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Les directives européennes sur la commande publique s'appliquent au-delà de certaines valeurs, publiées tous les deux ans et expliquées dans le guide des seuils. Au-dessus, un marché est publié sur TED et suit l'ensemble des règles. En dessous, il est publié au niveau national, ou régional, ou sur la plateforme propre à l'acheteur public, selon des procédures que chaque pays définit lui-même. En nombre de marchés, il s'agit de la plus grande part de la commande publique européenne, et c'est la part que la plupart des entreprises ne voient jamais.
Ce qui change sous le seuil
Trois choses ne changent pas : l'acheteur public reste un organisme public, l'argent reste public, et les principes du traité de l'UE, à savoir l'égalité de traitement, la non-discrimination et la transparence, continuent de s'appliquer dès lors qu'un marché peut intéresser une entreprise d'un autre État membre. La Commission l'a affirmé dans une communication interprétative de 2006, et la Cour de justice le répète depuis. Un marché sous le seuil n'est pas un arrangement privé.
Ce qui change :
- Pas de publication sur TED Tenders Electronic Daily : le journal officiel de l'UE pour les marchés au-dessus des seuils européens. Entrée complète . L' Avis de marché L'annonce qu'un acheteur accepte désormais des offres : l'avis sur lequel on peut agir. Entrée complète est envoyé sur un portail national, un bulletin régional, la page profil de l'acheteur public, ou, dans les cas les plus modestes, nulle part du tout : l'acheteur public demande des devis à trois entreprises.
- Des délais plus courts. Dix à vingt jours pour les offres est courant, contre les trente à trente-cinq jours que la directive exige au-dessus du seuil.
- Des procédures plus simples. Le droit national les définit : attribution directe jusqu'à une limite, procédure simplifiée avec moins de documents jusqu'à une autre, puis quelque chose qui ressemble à la procédure complète.
- Une documentation allégée. L'ESPD est souvent remplacé par une déclaration nationale ; les certificats ne sont demandés qu'au lauréat.
- Moins de recours. Les directives sur les voies de recours ne s'appliquent qu'au-dessus du seuil ; en dessous, des procédures de recours nationales existent mais varient en rapidité et en coût.
Référence
Seuils européens 2026-2027
| Marché | Article | Seuil |
|---|---|---|
| Secteur classique Directive 2014/24/EU | ||
| Fournitures et services, autorités gouvernementales centrales Art. 4(b) | Art. 4(b) | 140 000 € |
| Fournitures et services, autorités régionales et locales Art. 4(c) | Art. 4(c) | 216 000 € |
| Travaux Art. 4(a) | Art. 4(a) | 5 404 000 € |
| Services sociaux et autres services spécifiques Art. 4(d) | Art. 4(d) | 750 000 € |
| Réseaux : eau, énergie, transports, poste Directive 2014/25/EU | ||
| Fournitures et services Art. 15(a) | Art. 15(a) | 432 000 € |
| Travaux Art. 15(b) | Art. 15(b) | 5 404 000 € |
| Services sociaux et autres services spécifiques Art. 15(c) | Art. 15(c) | 1 000 000 € |
| Concessions Directive 2014/23/EU | ||
| Concessions de travaux et de services Art. 8(1) | Art. 8(1) | 5 404 000 € |
Montants hors TVA, en vigueur du 1 janvier 2026 au 31 décembre 2027. Fixés par les règlements délégués (UE) 2025/2152, 2025/2150, 2025/2151 de la Commission. Vérifié dans les actes le 1 octobre 2026.
Comment les pays procèdent
Chaque pays trace ses propres lignes. Quelques exemples, en l'état au moment de la rédaction ; les guides par pays contiennent le détail et les portails.
- L'Espagne distingue le contrato menor ( Attribution directe Un marché confié à une entreprise sans mise en concurrence, publié par transparence. Entrée complète en dessous de 15 000 euros pour les services et les fournitures, 40 000 pour les travaux), la Procédure ouverte Toute entreprise peut remettre une offre, en une seule étape, sans présélection. Entrée complète simplifiée et les procédures ordinaires. Tout ce qui relève de la procédure simplifiée et au-delà est publié sur la plateforme nationale ou sur une plateforme régionale.
- La France permet aux acheteurs publics d'utiliser une procédure adaptée Sous le seuil européen Un marché plus petit, régi par les règles nationales et publié sur les portails nationaux, pas sur TED. Entrée complète , avec une publication obligatoire à partir de 90 000 euros hors taxes, dans le bulletin officiel ou un journal d'annonces légales, et un libre choix de méthode en dessous.
- L'Italie autorise l'attribution directe en dessous de 140 000 euros pour les services et les fournitures et 150 000 pour les travaux en vertu du code de 2023, des procédures négociées au-delà, le tout publié sur la base de données nationale et sur les plateformes des acheteurs publics.
- L'Allemagne applique une réglementation nationale distincte sous les seuils, avec des limites pour les attributions directes qui diffèrent entre l'État fédéral et les Länder, et une publication sur les portails fédéraux, régionaux et municipaux.
- La Pologne n'applique sa loi sur la commande publique qu'à partir de 170 000 zlotys ; en dessous, les acheteurs publics suivent des règles internes et publient souvent sur leurs propres sites.
Le schéma est le même partout : une bande d'attribution directe, une bande simplifiée, et une bande qui ressemble à la procédure européenne sans la publication européenne.
Pourquoi ces marchés conviennent aux petites entreprises
- Moins de concurrence. Un marché publié sur un seul portail régional n'est vu que par les entreprises qui surveillent ce portail. Les grands soumissionnaires nationaux n'en font pas partie.
- Des décisions plus rapides. Les procédures simplifiées sont évaluées par des équipes plus réduites et attribuées en semaines, pas en mois.
- Une préférence locale, mais légale. Les acheteurs publics ne peuvent pas favoriser les entreprises locales, mais les délais courts, les visites de sites et les services sur place favorisent ceux qui sont proches.
- Un historique. Trois marchés sous le seuil bien exécutés sont les références qui vous qualifient pour le premier marché au-dessus du seuil, et l'acheteur public qui les a attribués est celui qui vous invitera la prochaine fois.
Pourquoi ils sont difficiles à trouver
La même fragmentation qui maintient une faible concurrence maintient une faible visibilité. L'Espagne publie sur une plateforme nationale et plusieurs plateformes régionales. L'Allemagne compte des portails fédéraux, régionaux et municipaux. Les acheteurs publics italiens utilisent leurs propres plateformes en plus de la base de données nationale. La France a le bulletin officiel, la presse régionale et un site de « profil d'acheteur » par autorité. Une entreprise qui veut le marché sous le seuil dans trois pays devrait surveiller des dizaines de sources aux formats, langues et fonctions de recherche différents.
C'est le problème pour lequel Aperlena a été conçu. La recherche d'offres s'appuie sur les portails nationaux et régionaux ainsi que sur TED, normalise les avis de marché en une structure unique - acheteur public, valeur, délai, code CPV, lieu - et affiche chaque avis en six langues. Un avis sous le seuil d'une région polonaise et un avis au-dessus du seuil issu de TED figurent dans les mêmes résultats, et une recherche enregistrée vous alerte pour les deux.
Comment travailler le marché sous le seuil
- Choisissez la géographie. Le travail sous le seuil est local. Choisissez les régions que vous pouvez desservir depuis votre base, et apprenez quels portails leurs acheteurs publics utilisent.
- Surveillez les acheteurs, pas seulement les avis. Une commune qui achète de la maintenance chaque printemps le fera à nouveau le printemps suivant. Les pages acheteurs d'Aperlena montrent l'historique de chaque autorité et le rythme de ses publications.
- Inscrivez-vous tôt sur les plateformes. Certaines plateformes nationales exigent une inscription dont la validation prend plusieurs jours. Faites-le avant que l'avis que vous visez n'aparaisse, pas après.
- Constituez un dossier permanent. Extrait d'immatriculation de l'entreprise, certificats fiscaux et de sécurité sociale, assurances, références, une présentation de vos capacités dans la langue locale. Les délais courts ne posent problème que si le dossier n'est pas prêt.
- Fixez vos prix en fonction des règles simplifiées. Une procédure courte et peu documentée signifie souvent que le prix le plus bas l'emporte. Connaissez votre plancher et soumettez votre offre avec décision.
- Montez en gamme de façon délibérée. Utilisez l'archive des attributions pour voir ce que les mêmes acheteurs publics attribuent au-dessus du seuil, et utilisez vos références sous le seuil pour vous y qualifier.
Un premier mois
Une entreprise qui n'a jamais soumis d'offre sous le seuil peut être prête en quatre semaines :
Que vous gagniez ou perdiez, demandez les motifs, notez le prix attribué, et soumettez une nouvelle offre le mois suivant. Le marché sous le seuil récompense la régularité : les acheteurs publics remarquent l'entreprise qui soumet une offre à chaque fois, et après trois offres elle n'est plus une inconnue.
Une mise en garde
« Sous le seuil » se mesure à l'estimation de la valeur de l'ensemble du marché, options, renouvellements et tous les lots compris. Les acheteurs publics ne peuvent pas scinder un marché pour rester sous le seuil, et une entreprise qui remarque un contrat de 39 000 euros suspectement répété dispose, dans la plupart des pays, de motifs pour s'en plaindre. Les règles sont plus légères sous la ligne, mais pas absentes.
Estimez aussi honnêtement de votre côté. Si un acheteur public vous demande un devis pour un petit marché, les mêmes règles de valeur décident si une procédure formelle était nécessaire ; un fournisseur qui aide un acheteur public à maintenir artificiellement un marché en dessous du seuil construit sur une décision qu'un concurrent peut faire annuler.
Sources
- Communication interprétative de la Commission 2006/C 179/02 (marchés non soumis ou partiellement soumis aux directives)
- Directive 2014/24/UE, articles 4 et 5 (seuils et calcul de la valeur estimée)
- Ley 9/2017, de Contratos del Sector Público, arts. 118, 159 y 347 (España)
- Service-Public.gouv.fr, Quels sont les seuils de publicité des marchés publics ? (France)
- Codice dei contratti pubblici, d.lgs. 36/2023, art. 50 (Italia)
- Unterschwellenvergabeordnung (UVgO), Bundesministerium für Wirtschaft und Energie (Deutschland)
- Bundeshaushaltsordnung (BHO), § 55 (Deutschland)
- Prawo zamówień publicznych, art. 2 (Polska)
Les chiffres et les règles de ce guide ont été vérifiés dans ces sources le 2 octobre 2026.