Une notion, six langues
Lexique multilingue des marchés publics
La même notion telle que six pays la nomment, avec une ligne simple sur son sens. Pour lire un avis dans une langue qui n'est pas la vôtre, et pour trouver le mot juste dans une offre.
77 notions
Aucune notion ne correspond à ces lettres. Essayez un mot plus court, ou le mot dans une autre langue.
Documents
16 notions-
- FR
- Avis de marché
- EN
- Contract notice
- DE
- Auftragsbekanntmachung
- ES
- Anuncio de licitación
- IT
- Bando di gara
- PL
- Ogłoszenie o zamówieniu
L'annonce publiée qui ouvre la mise en concurrence et dit ce qui est acheté et pour quand. Dans le glossaire
-
- FR
- Avis de préinformation
- EN
- Prior information notice
- DE
- Vorinformation
- ES
- Anuncio de información previa
- IT
- Avviso di preinformazione
- PL
- Wstępne ogłoszenie informacyjne
L'annonce anticipée d'un achat prévu, des mois avant l'avis de marché. Dans le glossaire
-
- FR
- Dossier de consultation des entreprises (DCE)
- EN
- Procurement documents
- DE
- Vergabeunterlagen
- ES
- Pliegos y documentación de la licitación
- IT
- Documenti di gara
- PL
- Dokumenty zamówienia
L'ensemble des pièces publiées pour une consultation : règlement, cahiers des charges, formulaires et projet de marché.
-
- FR
- Règlement de la consultation (RC)
- EN
- Instructions to tenderers
- DE
- Bewerbungsbedingungen
- ES
- Pliego de cláusulas administrativas particulares (PCAP)
- IT
- Disciplinare di gara
- PL
- Specyfikacja warunków zamówienia (SWZ)
La règle du jeu d'une consultation : qui peut répondre, quoi remettre, comment les offres sont notées.
-
- FR
- Cahier des charges (CCTP)
- EN
- Technical specifications
- DE
- Leistungsbeschreibung
- ES
- Pliego de prescripciones técnicas (PPT)
- IT
- Capitolato tecnico
- PL
- Opis przedmiotu zamówienia (OPZ)
La description précise de ce qui doit être livré, construit ou réalisé.
-
- FR
- Cahier des clauses administratives particulières (CCAP)
- EN
- Conditions of contract
- DE
- Vertragsbedingungen
- ES
- Condiciones de ejecución del contrato
- IT
- Capitolato speciale d'appalto
- PL
- Projektowane postanowienia umowy
Les conditions que le titulaire signera : paiement, délais, pénalités, responsabilité.
-
- FR
- Document unique de marché européen (DUME)
- EN
- European Single Procurement Document (ESPD)
- DE
- Einheitliche Europäische Eigenerklärung (EEE)
- ES
- Documento europeo único de contratación (DEUC)
- IT
- Documento di gara unico europeo (DGUE)
- PL
- Jednolity europejski dokument zamówienia (JEDZ)
Une déclaration sur l'honneur normalisée qui remplace les certificats jusqu'à l'attribution. Dans le glossaire
-
- FR
- Déclaration sur l'honneur
- EN
- Self-declaration
- DE
- Eigenerklärung
- ES
- Declaración responsable
- IT
- Dichiarazione sostitutiva
- PL
- Oświadczenie własne
Votre propre déclaration signée de respecter une exigence, vérifiée ensuite sur pièces.
-
- FR
- Détail quantitatif estimatif (DQE)
- EN
- Bill of quantities
- DE
- Leistungsverzeichnis
- ES
- Mediciones y presupuesto
- IT
- Computo metrico estimativo
- PL
- Przedmiar robót
La liste détaillée des quantités à chiffrer ligne par ligne, surtout en travaux.
-
- FR
- Bordereau des prix unitaires (BPU)
- EN
- Price schedule
- DE
- Preisblatt
- ES
- Cuadro de precios
- IT
- Elenco prezzi
- PL
- Formularz cenowy
Le formulaire de l'acheteur où vous inscrivez vos prix unitaires.
-
- FR
- Acte d'engagement
- EN
- Form of tender
- DE
- Angebotsschreiben
- ES
- Modelo de proposición económica
- IT
- Modulo di offerta
- PL
- Formularz ofertowy
La pièce signée qui indique votre prix et vous engage sur votre offre.
-
- FR
- Avis rectificatif
- EN
- Corrigendum
- DE
- Berichtigung
- ES
- Anuncio de rectificación
- IT
- Avviso di rettifica
- PL
- Ogłoszenie o zmianie ogłoszenia
Une correction publiée d'un avis, qui déplace souvent la date limite. Dans le glossaire
-
- FR
- Code CPV
- EN
- CPV code
- DE
- CPV-Code
- ES
- Código CPV
- IT
- Codice CPV
- PL
- Kod CPV
Le code européen à huit chiffres qui dit ce qui est acheté. Dans le glossaire
-
- FR
- Lot
- EN
- Lot
- DE
- Los
- ES
- Lote
- IT
- Lotto
- PL
- Część zamówienia
Une partie d'un marché à laquelle on peut répondre et qui est attribuée séparément. Dans le glossaire
-
- FR
- Profil d'acheteur
- EN
- Buyer profile
- DE
- Beschafferprofil
- ES
- Perfil de contratante
- IT
- Profilo di committente
- PL
- Profil nabywcy
La page web de l'acheteur où il publie ses avis et ses documents.
-
- FR
- Questions des candidats
- EN
- Clarification questions
- DE
- Bieterfragen
- ES
- Preguntas y aclaraciones
- IT
- Richieste di chiarimenti
- PL
- Wnioski o wyjaśnienie treści SWZ
Questions écrites à l'acheteur ; les réponses sont communiquées à tous les candidats.
Procédures et acteurs
21 notions-
- FR
- Soumissionnaire
- EN
- Tenderer
- DE
- Bieter
- ES
- Licitador
- IT
- Offerente (operatore economico)
- PL
- Wykonawca
L'entreprise qui remet une offre.
-
- FR
- Appel d'offres ouvert
- EN
- Open procedure
- DE
- Offenes Verfahren
- ES
- Procedimiento abierto
- IT
- Procedura aperta
- PL
- Przetarg nieograniczony
Toute entreprise peut remettre une offre directement, en une seule étape. Dans le glossaire
-
- FR
- Appel d'offres restreint
- EN
- Restricted procedure
- DE
- Nicht offenes Verfahren
- ES
- Procedimiento restringido
- IT
- Procedura ristretta
- PL
- Przetarg ograniczony
Tout le monde peut candidater, mais seules les entreprises retenues sont invitées à remettre une offre. Dans le glossaire
-
- FR
- Procédure avec négociation
- EN
- Competitive procedure with negotiation
- DE
- Verhandlungsverfahren mit Teilnahmewettbewerb
- ES
- Procedimiento de licitación con negociación
- IT
- Procedura competitiva con negoziazione
- PL
- Negocjacje z ogłoszeniem
Les entreprises retenues remettent une première offre puis la négocient avec l'acheteur. Dans le glossaire
-
- FR
- Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables
- EN
- Negotiated procedure without prior publication
- DE
- Verhandlungsverfahren ohne Teilnahmewettbewerb
- ES
- Procedimiento negociado sin publicidad
- IT
- Procedura negoziata senza bando
- PL
- Negocjacje bez ogłoszenia
L'acheteur invite les entreprises de son choix sans publier d'avis, dans les cas prévus par la loi.
-
- FR
- Dialogue compétitif
- EN
- Competitive dialogue
- DE
- Wettbewerblicher Dialog
- ES
- Diálogo competitivo
- IT
- Dialogo competitivo
- PL
- Dialog konkurencyjny
Pour les projets complexes : la solution se construit en dialogue avant la demande des offres finales. Dans le glossaire
-
- FR
- Partenariat d'innovation
- EN
- Innovation partnership
- DE
- Innovationspartnerschaft
- ES
- Asociación para la innovación
- IT
- Partenariato per l'innovazione
- PL
- Partnerstwo innowacyjne
L'acheteur finance le développement de ce qui n'existe pas encore, puis achète le résultat. Dans le glossaire
-
- FR
- Achat direct (gré à gré)
- EN
- Direct award
- DE
- Direktauftrag
- ES
- Adjudicación directa (contrato menor)
- IT
- Affidamento diretto
- PL
- Zamówienie z wolnej ręki
Un marché confié à une entreprise sans mise en concurrence, le plus souvent pour un petit montant. Dans le glossaire
-
- FR
- Marché à procédure adaptée (MAPA)
- EN
- Below-threshold procedure
- DE
- Unterschwellenvergabe
- ES
- Procedimiento abierto simplificado
- IT
- Procedura sotto soglia
- PL
- Tryb podstawowy
La voie nationale allégée pour les marchés inférieurs aux seuils européens. Dans le glossaire
-
- FR
- Seuil européen
- EN
- EU threshold
- DE
- EU-Schwellenwert
- ES
- Umbral europeo (regulación armonizada)
- IT
- Soglia europea
- PL
- Próg unijny
Le montant à partir duquel les règles et la publicité européennes s'appliquent. Dans le glossaire
-
- FR
- Valeur estimée du marché
- EN
- Estimated value
- DE
- Geschätzter Auftragswert
- ES
- Valor estimado del contrato
- IT
- Valore stimato dell'appalto
- PL
- Szacunkowa wartość zamówienia
L'estimation par l'acheteur de ce que vaut l'ensemble du marché, hors taxes. Dans le glossaire
-
- FR
- Accord-cadre
- EN
- Framework agreement
- DE
- Rahmenvereinbarung
- ES
- Acuerdo marco
- IT
- Accordo quadro
- PL
- Umowa ramowa
Un accord qui fixe les conditions aujourd'hui ; les commandes viennent ensuite, sans nouvelle consultation. Dans le glossaire
-
- FR
- Système d'acquisition dynamique
- EN
- Dynamic purchasing system
- DE
- Dynamisches Beschaffungssystem
- ES
- Sistema dinámico de adquisición
- IT
- Sistema dinamico di acquisizione
- PL
- Dynamiczny system zakupów
Une liste électronique ouverte de fournisseurs admis, que toute entreprise peut rejoindre à tout moment. Dans le glossaire
-
- FR
- Concours
- EN
- Design contest
- DE
- Planungswettbewerb
- ES
- Concurso de proyectos
- IT
- Concorso di progettazione
- PL
- Konkurs
Un jury choisit un plan ou un projet, surtout en architecture et en ingénierie. Dans le glossaire
-
- FR
- Enchère électronique
- EN
- Electronic auction
- DE
- Elektronische Auktion
- ES
- Subasta electrónica
- IT
- Asta elettronica
- PL
- Aukcja elektroniczna
Un tour en ligne en temps réel où les candidats baissent leurs prix après la première évaluation.
-
- FR
- Candidature
- EN
- Request to participate
- DE
- Teilnahmeantrag
- ES
- Solicitud de participación
- IT
- Domanda di partecipazione
- PL
- Wniosek o dopuszczenie do udziału w postępowaniu
Votre demande à être invité à remettre une offre, dans les procédures en deux étapes.
-
- FR
- Sourçage (consultation préalable du marché)
- EN
- Preliminary market consultation
- DE
- Markterkundung
- ES
- Consulta preliminar del mercado
- IT
- Consultazione preliminare di mercato
- PL
- Wstępne konsultacje rynkowe
L'acheteur interroge le marché avant de rédiger la consultation ; ce n'est pas encore une mise en concurrence.
-
- FR
- Groupement momentané d'entreprises (GME)
- EN
- Consortium (joint tender)
- DE
- Bietergemeinschaft
- ES
- Unión temporal de empresas (UTE)
- IT
- Raggruppamento temporaneo di imprese (RTI)
- PL
- Konsorcjum
Plusieurs entreprises qui répondent ensemble comme un seul candidat.
-
- FR
- Sous-traitance
- EN
- Subcontracting
- DE
- Unterauftragsvergabe (Nachunternehmer)
- ES
- Subcontratación
- IT
- Subappalto
- PL
- Podwykonawstwo
Confier une partie des prestations à une autre entreprise, ce qu'il faut en général déclarer à l'acheteur.
-
- FR
- Recours aux capacités d'autres opérateurs
- EN
- Reliance on the capacities of other entities
- DE
- Eignungsleihe
- ES
- Integración de la solvencia con medios externos
- IT
- Avvalimento
- PL
- Poleganie na zasobach innych podmiotów
S'appuyer sur l'expérience ou les moyens d'une autre entreprise pour remplir une exigence que l'on ne remplit pas seul.
Délais
9 notions-
- FR
- Date limite de remise des offres
- EN
- Deadline for receipt of tenders
- DE
- Angebotsfrist
- ES
- Plazo de presentación de ofertas
- IT
- Termine per la presentazione delle offerte
- PL
- Termin składania ofert
Le jour et l'heure avant lesquels votre offre doit être déposée ; une offre tardive est rejetée.
-
- FR
- Date limite de remise des candidatures
- EN
- Deadline for requests to participate
- DE
- Teilnahmefrist
- ES
- Plazo de presentación de solicitudes de participación
- IT
- Termine per le domande di partecipazione
- PL
- Termin składania wniosków o dopuszczenie do udziału
Dans les procédures en deux étapes, la date avant laquelle il faut candidater.
-
- FR
- Date limite pour poser des questions
- EN
- Deadline for questions
- DE
- Frist für Bieterfragen
- ES
- Plazo para solicitar aclaraciones
- IT
- Termine per le richieste di chiarimenti
- PL
- Termin na wnioski o wyjaśnienie treści SWZ
Le dernier jour où l'acheteur doit encore répondre aux questions sur le dossier.
-
- FR
- Délai de validité des offres
- EN
- Tender validity period
- DE
- Bindefrist
- ES
- Plazo de mantenimiento de la oferta
- IT
- Termine di validità dell'offerta
- PL
- Termin związania ofertą
La durée pendant laquelle votre offre vous engage après la date limite, sans pouvoir la retirer.
-
- FR
- Ouverture des plis
- EN
- Opening of tenders
- DE
- Angebotsöffnung
- ES
- Apertura de proposiciones
- IT
- Apertura delle offerte
- PL
- Otwarcie ofert
Le moment, après la date limite, où l'acheteur ouvre les offres reçues.
-
- FR
- Délai de standstill
- EN
- Standstill period
- DE
- Wartefrist (Stillhaltefrist)
- ES
- Plazo de espera antes de la formalización
- IT
- Termine dilatorio (stand still)
- PL
- Okres standstill
Les jours entre la décision d'attribution et la signature, laissés aux candidats évincés pour contester.
-
- FR
- Visite sur site
- EN
- Site visit
- DE
- Ortsbesichtigung
- ES
- Visita a las instalaciones
- IT
- Sopralluogo
- PL
- Wizja lokalna
Une visite des lieux avant de remettre une offre, parfois obligatoire et à date fixe.
-
- FR
- Durée du marché
- EN
- Contract duration
- DE
- Vertragslaufzeit
- ES
- Plazo de ejecución (duración del contrato)
- IT
- Durata dell'appalto
- PL
- Termin wykonania zamówienia
La durée du contrat, ou la date à laquelle les prestations doivent être terminées.
-
- FR
- Report de la date limite
- EN
- Extension of the deadline
- DE
- Fristverlängerung
- ES
- Ampliación del plazo
- IT
- Proroga del termine
- PL
- Przedłużenie terminu składania ofert
L'acheteur repousse la date limite, le plus souvent après une modification du dossier.
Garanties et capacités
11 notions-
- FR
- Garantie de soumission
- EN
- Tender guarantee (bid bond)
- DE
- Bietungssicherheit
- ES
- Garantía provisional
- IT
- Garanzia provvisoria
- PL
- Wadium
Une somme ou une caution déposée avec l'offre, perdue si vous vous retirez ou refusez de signer.
-
- FR
- Retenue de garantie (ou garantie à première demande)
- EN
- Performance guarantee
- DE
- Vertragserfüllungssicherheit
- ES
- Garantía definitiva
- IT
- Garanzia definitiva
- PL
- Zabezpieczenie należytego wykonania umowy
La sûreté que fournit le titulaire pour couvrir une mauvaise exécution du marché.
-
- FR
- Caution bancaire
- EN
- Bank guarantee
- DE
- Bankbürgschaft
- ES
- Aval bancario
- IT
- Fideiussione bancaria
- PL
- Gwarancja bankowa
L'engagement écrit d'une banque de payer l'acheteur si vous êtes défaillant.
-
- FR
- Assurance-caution
- EN
- Surety bond (insurance guarantee)
- DE
- Kautionsversicherung
- ES
- Seguro de caución
- IT
- Polizza fideiussoria
- PL
- Gwarancja ubezpieczeniowa
Le même engagement émis par un assureur, en général moins cher qu'une caution bancaire.
-
- FR
- Délai de garantie
- EN
- Defects liability period
- DE
- Gewährleistungsfrist
- ES
- Plazo de garantía
- IT
- Periodo di garanzia
- PL
- Okres rękojmi i gwarancji
La période après la réception pendant laquelle vous devez réparer les défauts à vos frais.
-
- FR
- Assurance responsabilité civile professionnelle
- EN
- Professional liability insurance
- DE
- Berufshaftpflichtversicherung
- ES
- Seguro de responsabilidad civil profesional
- IT
- Polizza di responsabilità civile professionale
- PL
- Ubezpieczenie odpowiedzialności cywilnej (OC)
La couverture des dommages que vos prestations peuvent causer, souvent exigée jusqu'à un montant fixé.
-
- FR
- Motifs d'exclusion
- EN
- Exclusion grounds
- DE
- Ausschlussgründe
- ES
- Prohibiciones de contratar
- IT
- Cause di esclusione
- PL
- Podstawy wykluczenia
Les situations qui interdisent à une entreprise de candidater : condamnations, impôts impayés, faillite.
-
- FR
- Critères de sélection des candidatures
- EN
- Selection criteria
- DE
- Eignungskriterien
- ES
- Criterios de solvencia
- IT
- Requisiti di partecipazione
- PL
- Warunki udziału w postępowaniu
Le minimum qu'une entreprise doit prouver pour être admise : finances, expérience, moyens.
-
- FR
- Capacité économique et financière
- EN
- Economic and financial standing
- DE
- Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
- ES
- Solvencia económica y financiera
- IT
- Capacità economica e finanziaria
- PL
- Sytuacja ekonomiczna lub finansowa
La preuve que l'entreprise est assez solide financièrement, souvent un chiffre d'affaires annuel minimal.
-
- FR
- Capacités techniques et professionnelles
- EN
- Technical and professional ability
- DE
- Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
- ES
- Solvencia técnica o profesional
- IT
- Capacità tecniche e professionali
- PL
- Zdolność techniczna lub zawodowa
La preuve que l'entreprise a déjà réalisé des prestations similaires et dispose des équipes et du matériel.
-
- FR
- Références
- EN
- References
- DE
- Referenzen
- ES
- Certificados de buena ejecución
- IT
- Referenze (servizi analoghi)
- PL
- Wykaz wykonanych zamówień (referencje)
Des marchés passés de taille et d'objet comparables, attestés par le client.
Attribution
9 notions-
- FR
- Critères d'attribution
- EN
- Award criteria
- DE
- Zuschlagskriterien
- ES
- Criterios de adjudicación
- IT
- Criteri di aggiudicazione
- PL
- Kryteria oceny ofert
Ce sur quoi les offres sont notées, avec leur pondération : prix, qualité, délais. Dans le glossaire
-
- FR
- Offre économiquement la plus avantageuse
- EN
- Most economically advantageous tender (MEAT)
- DE
- Wirtschaftlichstes Angebot
- ES
- Mejor relación calidad-precio
- IT
- Offerta economicamente più vantaggiosa (OEPV)
- PL
- Oferta najkorzystniejsza
L'offre qui présente le meilleur rapport entre prix et qualité, pas simplement la moins chère.
-
- FR
- Prix le plus bas
- EN
- Lowest price
- DE
- Niedrigster Preis
- ES
- Precio más bajo
- IT
- Minor prezzo
- PL
- Najniższa cena
Le prix est le seul critère : l'offre valable la moins chère l'emporte.
-
- FR
- Offre anormalement basse
- EN
- Abnormally low tender
- DE
- Ungewöhnlich niedriges Angebot
- ES
- Oferta anormalmente baja (baja temeraria)
- IT
- Offerta anormalmente bassa
- PL
- Rażąco niska cena
Un prix si bas que l'acheteur doit vous demander de le justifier et peut rejeter l'offre.
-
- FR
- Attribution du marché
- EN
- Award of the contract
- DE
- Zuschlag
- ES
- Adjudicación
- IT
- Aggiudicazione
- PL
- Wybór najkorzystniejszej oferty
La décision de l'acheteur qui désigne l'offre retenue.
-
- FR
- Avis d'attribution
- EN
- Contract award notice
- DE
- Vergabebekanntmachung
- ES
- Anuncio de adjudicación
- IT
- Avviso di aggiudicazione (esito di gara)
- PL
- Ogłoszenie o udzieleniu zamówienia
Le résultat publié : qui a gagné, pour quel montant et combien d'offres ont été reçues. Dans le glossaire
-
- FR
- Lettre de rejet
- EN
- Notification to unsuccessful tenderers
- DE
- Vorabinformation (§ 134 GWB)
- ES
- Notificación de la adjudicación
- IT
- Comunicazione di aggiudicazione
- PL
- Informacja o wyborze najkorzystniejszej oferty
Le courrier qui indique à chaque candidat qui a gagné et pourquoi, et fait courir le délai de recours.
-
- FR
- Référé précontractuel
- EN
- Review procedure (appeal)
- DE
- Nachprüfungsverfahren
- ES
- Recurso especial en materia de contratación
- IT
- Ricorso al TAR
- PL
- Odwołanie do Krajowej Izby Odwoławczej (KIO)
Le recours qu'un candidat peut engager contre le dossier ou l'attribution.
-
- FR
- Déclaration sans suite
- EN
- Cancellation of the procedure
- DE
- Aufhebung des Vergabeverfahrens
- ES
- Desistimiento del procedimiento
- IT
- Revoca della gara
- PL
- Unieważnienie postępowania
L'acheteur met fin à la consultation sans attribuer de marché.
Contrat
11 notions-
- FR
- Notification du marché
- EN
- Conclusion of the contract
- DE
- Vertragsschluss
- ES
- Formalización del contrato
- IT
- Stipula del contratto
- PL
- Zawarcie umowy
L'acte qui transforme l'attribution en contrat qui engage.
-
- FR
- Avenant (modification du marché)
- EN
- Modification of the contract
- DE
- Auftragsänderung
- ES
- Modificación del contrato
- IT
- Modifica del contratto (variante)
- PL
- Zmiana umowy
Un changement apporté au contrat signé, permis seulement dans les limites fixées par la loi.
-
- FR
- Révision des prix
- EN
- Price revision
- DE
- Preisgleitklausel
- ES
- Revisión de precios
- IT
- Revisione dei prezzi
- PL
- Waloryzacja wynagrodzenia
Une clause qui ajuste le prix quand les coûts évoluent, selon une formule ou un indice.
-
- FR
- Pénalités de retard
- EN
- Contractual penalties
- DE
- Vertragsstrafe
- ES
- Penalidades
- IT
- Penali
- PL
- Kary umowne
Des sommes fixées, retenues en cas de retard ou de prestations non conformes.
-
- FR
- Avance
- EN
- Advance payment
- DE
- Vorauszahlung
- ES
- Pago anticipado (anticipo)
- IT
- Anticipazione del prezzo
- PL
- Zaliczka
Une partie du prix versée avant le début des prestations.
-
- FR
- Acomptes
- EN
- Interim payments
- DE
- Abschlagszahlungen
- ES
- Abonos a cuenta (certificaciones)
- IT
- Stati di avanzamento lavori (SAL)
- PL
- Płatności częściowe
Des paiements échelonnés selon l'avancement des prestations.
-
- FR
- Réception
- EN
- Acceptance
- DE
- Abnahme
- ES
- Recepción
- IT
- Collaudo (verifica di conformità)
- PL
- Odbiór
La confirmation formelle par l'acheteur que les prestations sont terminées et conformes.
-
- FR
- Résiliation
- EN
- Termination of the contract
- DE
- Kündigung
- ES
- Resolución del contrato
- IT
- Risoluzione del contratto
- PL
- Odstąpienie od umowy
La fin du contrat avant son terme, pour une faute ou pour un motif prévu par la loi.
-
- FR
- Reconduction
- EN
- Renewal (extension option)
- DE
- Verlängerungsoption
- ES
- Prórroga
- IT
- Rinnovo (opzione di proroga)
- PL
- Prawo opcji (przedłużenie umowy)
Un droit inscrit au contrat de le prolonger sans nouvelle consultation.
-
- FR
- Bon de commande (marché subséquent)
- EN
- Call-off (order under a framework)
- DE
- Einzelabruf
- ES
- Contrato basado en un acuerdo marco
- IT
- Appalto specifico (contratto attuativo)
- PL
- Zamówienie wykonawcze
Une commande concrète passée dans le cadre d'un accord-cadre.
-
- FR
- Facture électronique (Chorus Pro)
- EN
- Electronic invoice
- DE
- E-Rechnung (XRechnung)
- ES
- Factura electrónica (FACe)
- IT
- Fattura elettronica (FatturaPA)
- PL
- Faktura ustrukturyzowana (KSeF, PEF)
La facture structurée exigée par un acheteur public, déposée sur sa plateforme officielle.
Les termes sont ceux en usage en Allemagne, en France, en Espagne, en Italie et en Pologne. D'autres pays de même langue (Autriche, Belgique, Suisse, Irlande) emploient parfois un autre mot.
Pour une explication plus longue de ces mots, voir le glossaire : Glossaire des marchés publics