France - Insurance services - Taking out various insurance contracts on behalf of SMDO
Buyer: Syndicat Mixte du Département de l'Oise (60)
Country: France
Deadline: 29 Oct 2026
Procedure: Open procedure
Sector (CPV): Financial & insurance services (66510000)
Aperlena: https://aperlena.com/en/t/france-services-dassurance-souscription-de-differents-contrats-dassurances-pour-le-compte-de-smdo-497a41a1e1
Official notice: https://ted.europa.eu/en/notice/-/detail/671075-2026
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01
Summary
Machine-generated summary
The Syndicat Mixte du Departement de l'Oise (SMDO) is procuring insurance contracts to cover its needs, divided into four lots: damage to movable and immovable property, civil liability and related risks, vehicle fleet and related risks, and statutory risks. The contract runs for five years, from 1 January 2027 at midnight to 31 December 2031 at midnight. Services include cover for the risks defined in each lot, with guarantees, deductibles and amounts set out in the particular conditions, together with management of the contracts and associated claims. The property policy covers sudden and fortuitous material damage, related costs, business interruption and financial consequences of liability.
02
Description
Le marché concerne la souscription de contrats d'assurances pour les besoins du Syndicat Mixte du Département de l'Oise (SMDO), répartis en quatre lots : dommages aux biens mobiliers et immobiliers, responsabilité civile et risques annexes, flotte véhicules et risques annexes, et risques statutaires. La durée du marché est de cinq ans, du 1er janvier 2027 à minuit au 31 décembre 2031 à minuit. Les prestations incluent la couverture des risques définis pour chaque lot, avec des garanties, franchises et montants précisés dans les cahiers des clauses particulières, ainsi que la gestion des contrats et sinistres associés.
Le souscripteur souhaite l'établissement d’un contrat d'assurances ayant pour objet de garantir les dommages matériels soudains et fortuits, causés directement aux seuls biens assurés et résultant d’un évènement garanti, et ce sous réserve de l’application des exclusions générales et limites ci-après, ainsi que, lorsqu’ils leur sont directement consécutifs : - les frais et pertes, - les pertes d’exploitation et / ou frais supplémentaires d’exploitation, - les conséquences pécuniaires des responsabilités encourues par l’assuré. L’ensemble des dispositions du présent cahier des clauses particulières constitue les conventions particulières du contrat. Ces dispositions dérogent à toutes les conditions d’assurance (générales, particulières, spéciales…) émises par l’assureur dans le cadre du présent marché et s’appliqueront par conséquent en priorité. Toutefois, dans le cas où les conditions de l’assureur comporteraient des dispositions plus favorables aux intérêts de l’assuré, leur application reprendrait un caractère prioritaire.; Le souscripteur souhaite l'établissement d’un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l’engagement de sa Responsabilité Civile ainsi que certains risques annexes. L’ensemble des dispositions du présent cahier des clauses particulières constitue les conventions particulières du contrat. Ces dispositions dérogent à toutes les conditions d’assurance (générales, particulières, spéciales…) émises par l’assureur dans le cadre du présent marché et s’appliqueront par conséquent en priorité. Toutefois, dans le cas où les conditions de l’assureur comporteraient des dispositions plus favorables aux intérêts de l’assuré, leur application reprendrait un caractère prioritaire; Le souscripteur souhaite l'établissement d’un contrat d'assurances de type « Flotte véhicules » pour garantir l’ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou qu’il a loué, ainsi que certains risques associés. L’ensemble des dispositions du présent cahier des clauses particulières constitue les conventions particulières du contrat. Ces dispositions dérogent à toutes les conditions d’assurance (générales, particulières, spéciales…) émises par l’assureur dans le cadre du présent marché et s’appliqueront par conséquent en priorité. Toutefois, dans le cas où les conditions de l’assureur comporteraient des dispositions plus favorables aux intérêts de l’assuré, leur application reprendrait un caractère prioritaire.; Le souscripteur (pouvoir adjudicateur) souhaite l'établissement d’un contrat d'assurance géré en CAPITALISATION avec convention de tiers payant (en accident de travail - maladie professionnelle), couvrant les risques statutaires sur les bases des textes législatifs et réglementaires vis à vis de ses agents affiliés à la CNRACL (et à l’IRCANTEC si une garantie spécifique est demandée ci-dessous) selon l'une ou l'autre des options ci-après. Type de gestion : Capitalisation Par capitalisation, on entend le maintien des garanties après le terme du contrat mis en place dans le cadre de la présente consultation pour les évènements survenus pendant la période de garantie, sans limitation de temps : encore en cours à cette date, non encore déclarés ou faisant l’objet d’une rechute validée par l’autorité compétente. Reprise du passé : NON CONNU (frais de soins pour la garantie A.1) - gestion en répartition L’ensemble des dispositions du présent cahier des clauses particulières constitue les conventions particulières du contrat. Ces dispositions dérogent à toutes les conditions d’assurance (générales, particulières, spéciales…) émises par l’assureur dans le cadre du présent marché et s’appliqueront par conséquent en priorité. Toutefois, dans le cas où les conditions de l’assureur comporteraient des dispositions plus favorables aux intérêts de l’assuré, leur application reprendrait un caractère prioritaire.
03
Bid or no-bid?
Six questions before you commit a team. Under each one, what the register holds on it. The answers are yours.
Can I bid?
Open procedure: any interested supplier may submit a bid. Above the EU threshold: open to companies from any EU country.
The buyer has too few awards of its own in this sector, so this is the range of the last 1,778 awards for Financial & insurance services in France.
€2€10.0B
Median award
€203,775
Middle half of past awards
€52,361 to €672,432
TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) publishes no value for this notice, so it has no mark on the scale. The official documents may state one.
Award values as published by the official sources. Use them as a guide, not a rule: scope, lots and duration differ between contracts.
Based on 2004 awards with a linked company profile over the last 2 years.
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Market context
TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) publishes no value for this notice, so it cannot be placed among the open notices of its sector. The official documents may state one.