France - Services d'assurance - Souscription de différents contrats d’assurances pour le compte de SMDO.
Acheteur: Syndicat Mixte du Département de l'Oise (60)
Pays: France
Date limite: 29 oct. 2026
Procédure: Procédure ouverte
Secteur (CPV): Services financiers & d'assurance (66510000)
Aperlena: https://aperlena.com/fr/t/france-services-dassurance-souscription-de-differents-contrats-dassurances-pour-le-compte-de-smdo-497a41a1e1
Avis officiel: https://ted.europa.eu/en/notice/-/detail/671075-2026
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01
Description
Le marché concerne la souscription de contrats d'assurances pour les besoins du Syndicat Mixte du Département de l'Oise (SMDO), répartis en quatre lots : dommages aux biens mobiliers et immobiliers, responsabilité civile et risques annexes, flotte véhicules et risques annexes, et risques statutaires. La durée du marché est de cinq ans, du 1er janvier 2027 à minuit au 31 décembre 2031 à minuit. Les prestations incluent la couverture des risques définis pour chaque lot, avec des garanties, franchises et montants précisés dans les cahiers des clauses particulières, ainsi que la gestion des contrats et sinistres associés.
Le souscripteur souhaite l'établissement d’un contrat d'assurances ayant pour objet de garantir les dommages matériels soudains et fortuits, causés directement aux seuls biens assurés et résultant d’un évènement garanti, et ce sous réserve de l’application des exclusions générales et limites ci-après, ainsi que, lorsqu’ils leur sont directement consécutifs : - les frais et pertes, - les pertes d’exploitation et / ou frais supplémentaires d’exploitation, - les conséquences pécuniaires des responsabilités encourues par l’assuré. L’ensemble des dispositions du présent cahier des clauses particulières constitue les conventions particulières du contrat. Ces dispositions dérogent à toutes les conditions d’assurance (générales, particulières, spéciales…) émises par l’assureur dans le cadre du présent marché et s’appliqueront par conséquent en priorité. Toutefois, dans le cas où les conditions de l’assureur comporteraient des dispositions plus favorables aux intérêts de l’assuré, leur application reprendrait un caractère prioritaire.; Le souscripteur souhaite l'établissement d’un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l’engagement de sa Responsabilité Civile ainsi que certains risques annexes. L’ensemble des dispositions du présent cahier des clauses particulières constitue les conventions particulières du contrat. Ces dispositions dérogent à toutes les conditions d’assurance (générales, particulières, spéciales…) émises par l’assureur dans le cadre du présent marché et s’appliqueront par conséquent en priorité. Toutefois, dans le cas où les conditions de l’assureur comporteraient des dispositions plus favorables aux intérêts de l’assuré, leur application reprendrait un caractère prioritaire; Le souscripteur souhaite l'établissement d’un contrat d'assurances de type « Flotte véhicules » pour garantir l’ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou qu’il a loué, ainsi que certains risques associés. L’ensemble des dispositions du présent cahier des clauses particulières constitue les conventions particulières du contrat. Ces dispositions dérogent à toutes les conditions d’assurance (générales, particulières, spéciales…) émises par l’assureur dans le cadre du présent marché et s’appliqueront par conséquent en priorité. Toutefois, dans le cas où les conditions de l’assureur comporteraient des dispositions plus favorables aux intérêts de l’assuré, leur application reprendrait un caractère prioritaire.; Le souscripteur (pouvoir adjudicateur) souhaite l'établissement d’un contrat d'assurance géré en CAPITALISATION avec convention de tiers payant (en accident de travail - maladie professionnelle), couvrant les risques statutaires sur les bases des textes législatifs et réglementaires vis à vis de ses agents affiliés à la CNRACL (et à l’IRCANTEC si une garantie spécifique est demandée ci-dessous) selon l'une ou l'autre des options ci-après. Type de gestion : Capitalisation Par capitalisation, on entend le maintien des garanties après le terme du contrat mis en place dans le cadre de la présente consultation pour les évènements survenus pendant la période de garantie, sans limitation de temps : encore en cours à cette date, non encore déclarés ou faisant l’objet d’une rechute validée par l’autorité compétente. Reprise du passé : NON CONNU (frais de soins pour la garantie A.1) - gestion en répartition L’ensemble des dispositions du présent cahier des clauses particulières constitue les conventions particulières du contrat. Ces dispositions dérogent à toutes les conditions d’assurance (générales, particulières, spéciales…) émises par l’assureur dans le cadre du présent marché et s’appliqueront par conséquent en priorité. Toutefois, dans le cas où les conditions de l’assureur comporteraient des dispositions plus favorables aux intérêts de l’assuré, leur application reprendrait un caractère prioritaire.
02
Répondre ou pas ?
Six questions avant d'engager une équipe. Sous chacune, ce que le registre en sait. Les réponses sont les vôtres.
Puis-je soumissionner ?
Procédure ouverte : tout fournisseur intéressé peut déposer une offre. Au-dessus du seuil européen : ouvert aux entreprises de tout pays de l'UE.
L'acheteur a trop peu d'attributions dans ce secteur : voici la fourchette des 1 778 dernières attributions pour Services financiers & d'assurance (France).
2 €10,0 Md €
Montant median
203 775 €
Moitié centrale des attributions passées
52 361 € à 672 432 €
TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) ne publie aucun montant pour cet avis, il n'a donc pas de repère sur l'échelle. Les documents officiels peuvent l'indiquer.
Montants attribues tels que publies par les sources officielles. A titre indicatif : le perimetre, les lots et la duree varient d'un marche a l'autre.
Sur la base de 2004 attributions avec un profil d'entreprise associé au cours des 2 dernières années.
05
Contexte de marché
TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) ne publie aucun montant pour cet avis, il ne peut donc pas être situé parmi les avis ouverts du secteur. Les documents officiels peuvent l'indiquer.
ouverts en ce moment, Services financiers & d'assurance
2 654 nouveaux avis pour Services financiers & d'assurance en France au cours des 7 derniers jours.
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