France - Services d'assurance - Souscription de différents contrats d’assurances pour le compte de SMDO.
Stazione appaltante: Syndicat Mixte du Département de l'Oise (60)
Paese: Francia
Scadenza: 29 ott 2026
Procedura: Procedura aperta
Settore (CPV): Servizi finanziari e assicurativi (66510000)
Aperlena: https://aperlena.com/it/t/france-services-dassurance-souscription-de-differents-contrats-dassurances-pour-le-compte-de-smdo-497a41a1e1
Avviso ufficiale: https://ted.europa.eu/en/notice/-/detail/671075-2026
Se la scadenza cambia o il bando viene rettificato, ti scriviamo.
Accedi
01
Descrizione
Le marché concerne la souscription de contrats d'assurances pour les besoins du Syndicat Mixte du Département de l'Oise (SMDO), répartis en quatre lots : dommages aux biens mobiliers et immobiliers, responsabilité civile et risques annexes, flotte véhicules et risques annexes, et risques statutaires. La durée du marché est de cinq ans, du 1er janvier 2027 à minuit au 31 décembre 2031 à minuit. Les prestations incluent la couverture des risques définis pour chaque lot, avec des garanties, franchises et montants précisés dans les cahiers des clauses particulières, ainsi que la gestion des contrats et sinistres associés.
Le souscripteur souhaite l'établissement d’un contrat d'assurances ayant pour objet de garantir les dommages matériels soudains et fortuits, causés directement aux seuls biens assurés et résultant d’un évènement garanti, et ce sous réserve de l’application des exclusions générales et limites ci-après, ainsi que, lorsqu’ils leur sont directement consécutifs : - les frais et pertes, - les pertes d’exploitation et / ou frais supplémentaires d’exploitation, - les conséquences pécuniaires des responsabilités encourues par l’assuré. L’ensemble des dispositions du présent cahier des clauses particulières constitue les conventions particulières du contrat. Ces dispositions dérogent à toutes les conditions d’assurance (générales, particulières, spéciales…) émises par l’assureur dans le cadre du présent marché et s’appliqueront par conséquent en priorité. Toutefois, dans le cas où les conditions de l’assureur comporteraient des dispositions plus favorables aux intérêts de l’assuré, leur application reprendrait un caractère prioritaire.; Le souscripteur souhaite l'établissement d’un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l’engagement de sa Responsabilité Civile ainsi que certains risques annexes. L’ensemble des dispositions du présent cahier des clauses particulières constitue les conventions particulières du contrat. Ces dispositions dérogent à toutes les conditions d’assurance (générales, particulières, spéciales…) émises par l’assureur dans le cadre du présent marché et s’appliqueront par conséquent en priorité. Toutefois, dans le cas où les conditions de l’assureur comporteraient des dispositions plus favorables aux intérêts de l’assuré, leur application reprendrait un caractère prioritaire; Le souscripteur souhaite l'établissement d’un contrat d'assurances de type « Flotte véhicules » pour garantir l’ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou qu’il a loué, ainsi que certains risques associés. L’ensemble des dispositions du présent cahier des clauses particulières constitue les conventions particulières du contrat. Ces dispositions dérogent à toutes les conditions d’assurance (générales, particulières, spéciales…) émises par l’assureur dans le cadre du présent marché et s’appliqueront par conséquent en priorité. Toutefois, dans le cas où les conditions de l’assureur comporteraient des dispositions plus favorables aux intérêts de l’assuré, leur application reprendrait un caractère prioritaire.; Le souscripteur (pouvoir adjudicateur) souhaite l'établissement d’un contrat d'assurance géré en CAPITALISATION avec convention de tiers payant (en accident de travail - maladie professionnelle), couvrant les risques statutaires sur les bases des textes législatifs et réglementaires vis à vis de ses agents affiliés à la CNRACL (et à l’IRCANTEC si une garantie spécifique est demandée ci-dessous) selon l'une ou l'autre des options ci-après. Type de gestion : Capitalisation Par capitalisation, on entend le maintien des garanties après le terme du contrat mis en place dans le cadre de la présente consultation pour les évènements survenus pendant la période de garantie, sans limitation de temps : encore en cours à cette date, non encore déclarés ou faisant l’objet d’une rechute validée par l’autorité compétente. Reprise du passé : NON CONNU (frais de soins pour la garantie A.1) - gestion en répartition L’ensemble des dispositions du présent cahier des clauses particulières constitue les conventions particulières du contrat. Ces dispositions dérogent à toutes les conditions d’assurance (générales, particulières, spéciales…) émises par l’assureur dans le cadre du présent marché et s’appliqueront par conséquent en priorité. Toutefois, dans le cas où les conditions de l’assureur comporteraient des dispositions plus favorables aux intérêts de l’assuré, leur application reprendrait un caractère prioritaire.
02
Partecipare o no?
Sei domande prima di impegnare una squadra. Sotto ciascuna, ciò che il registro ne sa. Le risposte sono tue.
Posso partecipare?
Procedura aperta: qualsiasi fornitore interessato può presentare un'offerta. Sopra la soglia UE: aperta alle imprese di qualsiasi paese UE.
Il committente ha troppo poche aggiudicazioni proprie in questo settore: questo è l'intervallo delle ultime 1.778 aggiudicazioni per Servizi finanziari e assicurativi (Francia).
2 €10,0 Mld €
Importo mediano
203.775 €
Metà centrale delle aggiudicazioni passate
da 52.361 € a 672.432 €
TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) non pubblica alcun importo per questo avviso, che quindi non ha un segno sulla scala. I documenti ufficiali potrebbero indicarlo.
Importi di aggiudicazione come pubblicati dalle fonti ufficiali. Da usare come riferimento, non come regola: oggetto, lotti e durata variano tra i contratti.
Sulla base di 2009 aggiudicazioni con profilo aziendale collegato negli ultimi 2 anni.
05
Contesto di mercato
TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) non pubblica alcun importo per questo avviso, che quindi non può essere collocato tra gli avvisi aperti del settore. I documenti ufficiali potrebbero indicarlo.