France - Services d'assurance - Souscription de différents contrats d’assurances pour le compte de SMDO.
Auftraggeber: Syndicat Mixte du Département de l'Oise (60)
Land: Frankreich
Frist: 29 Okt 2026
Verfahren: Offenes Verfahren
Branche (CPV): Finanz- & Versicherungsdienste (66510000)
Aperlena: https://aperlena.com/de/t/france-services-dassurance-souscription-de-differents-contrats-dassurances-pour-le-compte-de-smdo-497a41a1e1
Amtliche Bekanntmachung: https://ted.europa.eu/en/notice/-/detail/671075-2026
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Beschreibung
Le marché concerne la souscription de contrats d'assurances pour les besoins du Syndicat Mixte du Département de l'Oise (SMDO), répartis en quatre lots : dommages aux biens mobiliers et immobiliers, responsabilité civile et risques annexes, flotte véhicules et risques annexes, et risques statutaires. La durée du marché est de cinq ans, du 1er janvier 2027 à minuit au 31 décembre 2031 à minuit. Les prestations incluent la couverture des risques définis pour chaque lot, avec des garanties, franchises et montants précisés dans les cahiers des clauses particulières, ainsi que la gestion des contrats et sinistres associés.
Le souscripteur souhaite l'établissement d’un contrat d'assurances ayant pour objet de garantir les dommages matériels soudains et fortuits, causés directement aux seuls biens assurés et résultant d’un évènement garanti, et ce sous réserve de l’application des exclusions générales et limites ci-après, ainsi que, lorsqu’ils leur sont directement consécutifs : - les frais et pertes, - les pertes d’exploitation et / ou frais supplémentaires d’exploitation, - les conséquences pécuniaires des responsabilités encourues par l’assuré. L’ensemble des dispositions du présent cahier des clauses particulières constitue les conventions particulières du contrat. Ces dispositions dérogent à toutes les conditions d’assurance (générales, particulières, spéciales…) émises par l’assureur dans le cadre du présent marché et s’appliqueront par conséquent en priorité. Toutefois, dans le cas où les conditions de l’assureur comporteraient des dispositions plus favorables aux intérêts de l’assuré, leur application reprendrait un caractère prioritaire.; Le souscripteur souhaite l'établissement d’un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l’engagement de sa Responsabilité Civile ainsi que certains risques annexes. L’ensemble des dispositions du présent cahier des clauses particulières constitue les conventions particulières du contrat. Ces dispositions dérogent à toutes les conditions d’assurance (générales, particulières, spéciales…) émises par l’assureur dans le cadre du présent marché et s’appliqueront par conséquent en priorité. Toutefois, dans le cas où les conditions de l’assureur comporteraient des dispositions plus favorables aux intérêts de l’assuré, leur application reprendrait un caractère prioritaire; Le souscripteur souhaite l'établissement d’un contrat d'assurances de type « Flotte véhicules » pour garantir l’ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou qu’il a loué, ainsi que certains risques associés. L’ensemble des dispositions du présent cahier des clauses particulières constitue les conventions particulières du contrat. Ces dispositions dérogent à toutes les conditions d’assurance (générales, particulières, spéciales…) émises par l’assureur dans le cadre du présent marché et s’appliqueront par conséquent en priorité. Toutefois, dans le cas où les conditions de l’assureur comporteraient des dispositions plus favorables aux intérêts de l’assuré, leur application reprendrait un caractère prioritaire.; Le souscripteur (pouvoir adjudicateur) souhaite l'établissement d’un contrat d'assurance géré en CAPITALISATION avec convention de tiers payant (en accident de travail - maladie professionnelle), couvrant les risques statutaires sur les bases des textes législatifs et réglementaires vis à vis de ses agents affiliés à la CNRACL (et à l’IRCANTEC si une garantie spécifique est demandée ci-dessous) selon l'une ou l'autre des options ci-après. Type de gestion : Capitalisation Par capitalisation, on entend le maintien des garanties après le terme du contrat mis en place dans le cadre de la présente consultation pour les évènements survenus pendant la période de garantie, sans limitation de temps : encore en cours à cette date, non encore déclarés ou faisant l’objet d’une rechute validée par l’autorité compétente. Reprise du passé : NON CONNU (frais de soins pour la garantie A.1) - gestion en répartition L’ensemble des dispositions du présent cahier des clauses particulières constitue les conventions particulières du contrat. Ces dispositions dérogent à toutes les conditions d’assurance (générales, particulières, spéciales…) émises par l’assureur dans le cadre du présent marché et s’appliqueront par conséquent en priorité. Toutefois, dans le cas où les conditions de l’assureur comporteraient des dispositions plus favorables aux intérêts de l’assuré, leur application reprendrait un caractère prioritaire.
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Bieten oder nicht bieten?
Sechs Fragen, bevor Sie ein Team binden. Unter jeder steht, was das Register dazu weiß. Die Antworten geben Sie.
Kann ich bieten?
Offenes Verfahren: Jedes interessierte Unternehmen kann ein Angebot abgeben. Oberhalb des EU-Schwellenwerts: offen für Unternehmen aus allen EU-Ländern.
Der Auftraggeber hat in dieser Branche zu wenige eigene Zuschläge, deshalb steht hier die Spanne der letzten 1.778 Zuschläge für Finanz- & Versicherungsdienste (Frankreich).
2 €10,0 Mrd. €
Median der Zuschlaege
203.775 €
Mittlere Hälfte der früheren Zuschläge
52.361 € bis 672.432 €
TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) veröffentlicht für diese Bekanntmachung keinen Wert, deshalb hat sie keine Marke auf der Skala. Die offiziellen Unterlagen nennen ihn möglicherweise.
Auftragswerte wie von den amtlichen Quellen veroeffentlicht. Als Orientierung zu verstehen, nicht als Regel: Umfang, Lose und Laufzeit unterscheiden sich.
Grundlage: 2004 Vergaben mit verknüpftem Unternehmensprofil aus den letzten 2 Jahren.
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Marktkontext
TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) veröffentlicht für diese Bekanntmachung keinen Wert, deshalb lässt sie sich unter den offenen Bekanntmachungen der Branche nicht einordnen. Die offiziellen Unterlagen nennen ihn möglicherweise.
jetzt offen im Bereich Finanz- & Versicherungsdienste
2.654 neue Bekanntmachungen für Finanz- & Versicherungsdienste in Frankreich in den letzten 7 Tagen.
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