France - Services d'assurance - Souscription de différents contrats d’assurances pour le compte de SMDO.
Órgano de contratación: Syndicat Mixte du Département de l'Oise (60)
País: Francia
Plazo: 29 oct. 2026
Procedimiento: Procedimiento abierto
Sector (CPV): Servicios financieros y de seguros (66510000)
Aperlena: https://aperlena.com/es/t/france-services-dassurance-souscription-de-differents-contrats-dassurances-pour-le-compte-de-smdo-497a41a1e1
Anuncio oficial: https://ted.europa.eu/en/notice/-/detail/671075-2026
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01
Descripción
Le marché concerne la souscription de contrats d'assurances pour les besoins du Syndicat Mixte du Département de l'Oise (SMDO), répartis en quatre lots : dommages aux biens mobiliers et immobiliers, responsabilité civile et risques annexes, flotte véhicules et risques annexes, et risques statutaires. La durée du marché est de cinq ans, du 1er janvier 2027 à minuit au 31 décembre 2031 à minuit. Les prestations incluent la couverture des risques définis pour chaque lot, avec des garanties, franchises et montants précisés dans les cahiers des clauses particulières, ainsi que la gestion des contrats et sinistres associés.
Le souscripteur souhaite l'établissement d’un contrat d'assurances ayant pour objet de garantir les dommages matériels soudains et fortuits, causés directement aux seuls biens assurés et résultant d’un évènement garanti, et ce sous réserve de l’application des exclusions générales et limites ci-après, ainsi que, lorsqu’ils leur sont directement consécutifs : - les frais et pertes, - les pertes d’exploitation et / ou frais supplémentaires d’exploitation, - les conséquences pécuniaires des responsabilités encourues par l’assuré. L’ensemble des dispositions du présent cahier des clauses particulières constitue les conventions particulières du contrat. Ces dispositions dérogent à toutes les conditions d’assurance (générales, particulières, spéciales…) émises par l’assureur dans le cadre du présent marché et s’appliqueront par conséquent en priorité. Toutefois, dans le cas où les conditions de l’assureur comporteraient des dispositions plus favorables aux intérêts de l’assuré, leur application reprendrait un caractère prioritaire.; Le souscripteur souhaite l'établissement d’un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l’engagement de sa Responsabilité Civile ainsi que certains risques annexes. L’ensemble des dispositions du présent cahier des clauses particulières constitue les conventions particulières du contrat. Ces dispositions dérogent à toutes les conditions d’assurance (générales, particulières, spéciales…) émises par l’assureur dans le cadre du présent marché et s’appliqueront par conséquent en priorité. Toutefois, dans le cas où les conditions de l’assureur comporteraient des dispositions plus favorables aux intérêts de l’assuré, leur application reprendrait un caractère prioritaire; Le souscripteur souhaite l'établissement d’un contrat d'assurances de type « Flotte véhicules » pour garantir l’ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou qu’il a loué, ainsi que certains risques associés. L’ensemble des dispositions du présent cahier des clauses particulières constitue les conventions particulières du contrat. Ces dispositions dérogent à toutes les conditions d’assurance (générales, particulières, spéciales…) émises par l’assureur dans le cadre du présent marché et s’appliqueront par conséquent en priorité. Toutefois, dans le cas où les conditions de l’assureur comporteraient des dispositions plus favorables aux intérêts de l’assuré, leur application reprendrait un caractère prioritaire.; Le souscripteur (pouvoir adjudicateur) souhaite l'établissement d’un contrat d'assurance géré en CAPITALISATION avec convention de tiers payant (en accident de travail - maladie professionnelle), couvrant les risques statutaires sur les bases des textes législatifs et réglementaires vis à vis de ses agents affiliés à la CNRACL (et à l’IRCANTEC si une garantie spécifique est demandée ci-dessous) selon l'une ou l'autre des options ci-après. Type de gestion : Capitalisation Par capitalisation, on entend le maintien des garanties après le terme du contrat mis en place dans le cadre de la présente consultation pour les évènements survenus pendant la période de garantie, sans limitation de temps : encore en cours à cette date, non encore déclarés ou faisant l’objet d’une rechute validée par l’autorité compétente. Reprise du passé : NON CONNU (frais de soins pour la garantie A.1) - gestion en répartition L’ensemble des dispositions du présent cahier des clauses particulières constitue les conventions particulières du contrat. Ces dispositions dérogent à toutes les conditions d’assurance (générales, particulières, spéciales…) émises par l’assureur dans le cadre du présent marché et s’appliqueront par conséquent en priorité. Toutefois, dans le cas où les conditions de l’assureur comporteraient des dispositions plus favorables aux intérêts de l’assuré, leur application reprendrait un caractère prioritaire.
02
¿Licitamos o no?
Seis preguntas antes de comprometer a un equipo. Debajo de cada una, lo que el registro sabe de ella. Las respuestas son tuyas.
¿Puedo presentarme?
Procedimiento abierto: cualquier proveedor interesado puede presentar oferta. Por encima del umbral europeo: abierta a empresas de cualquier país de la UE.
El comprador tiene muy pocas adjudicaciones propias en este sector, así que este es el rango de las últimas 1.778 adjudicaciones de Servicios financieros y de seguros en Francia.
2 €10,0 mil M €
Importe mediano
203.775 €
Mitad central de las adjudicaciones anteriores
52.361 € a 672.432 €
TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) no publica ningún importe para este anuncio, así que no tiene marca en la escala. Puede que los documentos oficiales lo indiquen.
Importes de adjudicacion segun los publican las fuentes oficiales. Uselos como guia, no como regla: el alcance, los lotes y la duracion varian entre contratos.
A partir de 2009 adjudicaciones con perfil de empresa vinculado en los últimos 2 años.
05
Contexto de mercado
TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) no publica ningún importe para este anuncio, así que no se puede situar entre los anuncios abiertos del sector. Puede que los documentos oficiales lo indiquen.
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