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France - User support and assistance services - PVID identity verification

Original France - Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance - Vérification d'identité PVID

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A French public buyer is procuring a service that provides a secure activation path with identity verification for anyone applying for a Vitale card, compliant with the substantial level of the eIDAS regulation. The service includes identity verification following the PVID requirements framework to retrieve civil status data from an identity document, and photo conformity checking for inclusion in the Vitale card application. The contract also covers taking over existing systems, setting up infrastructure, operating and maintaining the service in operational and security conditions, and additional services. It is awarded through a negotiated procedure under the French public procurement code, as a mixed contract combining an ordinary contract and a framework agreement with purchase orders, with a single operator and no minimum order commitment. Estimated value and deadline are not stated in the notice.

Description

Le présent marché a pour objet la fourniture par le Titulaire de l'ensemble des composants et services permettant à tout demandeur d'une application carte Vitale de bénéficier d'un parcours d'activation sécurisé, avec vérification d'identité, conforme au niveau substantiel du règlement eIDAS, ci-après dénommé le Service. Ledit Service recouvre notamment un service de vérification d'identité selon le processus du référentiel d'exigences PVID ou de son équivalent* ayant pour finalité de récupérer les données d'état civil de la pièce d'identité et un service de contrôle de conformité de la photo extraite à inscrire dans l'application carte Vitale. Le présent marché comporte en sus les prestations suivantes : • l'appropriation par le Titulaire de l'existant et la définition des modalités d''intégration de sa solution ; • la mise en place de l'infrastructure et de l'ensemble des environnements nécessaires au Service ;l'exploitation et maintien en conditions opérationnelles et sécuritaire du Service ; • la réalisation de prestations annexes exprimées sous forme d'unités d'oeuvre. Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure avec négociation au sens des articles L.2124-1, L.2124-3, R.2124-4, R.2142-17 et R.2161-12 à R.2161-20 du Code de la commande publique. La technique d'achat retenue pour le présent marché est celle du montage composite mêlant le marché ordinaire au sens de l'article L.2111-1 du Code de la commande et l'accord-cadre au sens des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique exécuté par l'émission de bons de commande conclu, sans engagement minimum de commande, avec un seul opérateur. En effet, le marché n° PAN-26-9/0 est un marché composite comportant les prestations suivantes : • des prestations relevant en termes de technique d'achat d'un marché ordinaire : o une prestation de mise en place du Service ; o une prestation de traitement des dossiers ; o des prestations d'exploitation, de supervision, de support et de maintien en condition opérationnelle et sécuritaire du Service ; o une prestation de réversibilité ; • des prestations relevant en termes de technique d'achat de l'accord-cadre, à savoir les prestations unitaires à base d'unité d'oeuvre suivantes : o la prise en compte d'une nouvelle pièce d'identité et/ou d'étude, o l'évolution du service. Le présent marché a pour objet la fourniture par le Titulaire de l’ensemble des composants et services permettant à tout demandeur d’une application carte Vitale de bénéficier d’un parcours d’activation sécurisé, avec vérification d’identité, conforme au niveau substantiel du règlement eIDAS, ci-après dénommé le Service. Ledit Service recouvre notamment un service de vérification d’identité selon le processus du référentiel d’exigences PVID ou de son équivalent* ayant pour finalité de récupérer les données d’état civil de la pièce d’identité et un service de contrôle de conformité de la photo extraite à inscrire dans l’application carte Vitale. Le présent marché comporte en sus les prestations suivantes : • l’appropriation par le Titulaire de l’existant et la définition des modalités d’’intégration de sa solution ; • la mise en place de l’infrastructure et de l’ensemble des environnements nécessaires au Service ;l’exploitation et maintien en conditions opérationnelles et sécuritaire du Service ; • la réalisation de prestations annexes exprimées sous forme d’unités d’œuvre. Le présent marché est passé sous la forme d’une procédure avec négociation au sens des articles L.2124-1, L.2124-3, R.2124-4, R.2142-17 et R.2161-12 à R.2161-20 du Code de la commande publique. La technique d’achat retenue pour le présent marché est celle du montage composite mêlant le marché ordinaire au sens de l’article L.2111-1 du Code de la commande et l’accord-cadre au sens des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique exécuté par l’émission de bons de commande conclu, sans engagement minimum de commande, avec un seul opérateur. En effet, le marché n° PAN-26-9/0 est un marché composite comportant les prestations suivantes : • des prestations relevant en termes de technique d’achat d’un marché ordinaire : o une prestation de mise en place du Service ; o une prestation de traitement des dossiers ; o des prestations d’exploitation, de supervision, de support et de maintien en condition opérationnelle et sécuritaire du Service ; o une prestation de réversibilité ; • des prestations relevant en termes de technique d’achat de l’accord-cadre, à savoir les prestations unitaires à base d’unité d’œuvre suivantes : o la prise en compte d’une nouvelle pièce d’identité et/ou d’étude, o l’évolution du service.

Official source

Source: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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This buyer has no award history in this sector yet. Usual winners, IT services - France

Company Wins Total awarded Last win
ATEXO 10 €3.2M Jul 2026
SOPRA STERIA GROUP 8 €897,911 Sep 2026
CGI France 7 €41.3M Jul 2026
INETUM 7 €1.3M Aug 2026
STRATIS 7 €658,456 Sep 2026

Based on 1290 awards with a linked company profile over the last 2 years.

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    • Title: "France - Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance - Vérificatio..." to "France – Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance – Vérificatio..."
    • Estimated value: Set to €36,400,000
    • Scope and criteria: The description was expanded. Re-read it before you bid.
    • Estimated value: Set to €36,400,000

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