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Frankreich - Nutzerunterstuetzungs- und Assistenzleistungen - PVID-Identitaetspruefung

Original France - Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance - Vérification d'identité PVID

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Zusammenfassung

Maschinell erstellte Zusammenfassung

Ein franzoesischer oeffentlicher Auftraggeber vergibt eine Dienstleistung, die fuer jeden Antragsteller einer Vitale-Karte einen sicheren Aktivierungspfad mit Identitaetspruefung bereitstellt, gemaess dem substantiellen Niveau der eIDAS-Verordnung. Der Dienst umfasst eine Identitaetspruefung nach dem PVID-Anforderungskatalog zur Ermittlung der Personenstandsdaten aus einem Ausweisdokument sowie die Pruefung der Konformitaet des Fotos, das in die Vitale-Karten-Anwendung uebernommen wird. Der Vertrag umfasst ausserdem die Uebernahme bestehender Systeme, den Aufbau der Infrastruktur, den Betrieb und die Aufrechterhaltung des Dienstes in betrieblicher und sicherheitstechnischer Hinsicht sowie zusaetzliche Leistungen. Die Vergabe erfolgt in einem Verhandlungsverfahren nach dem franzoesischen Vergabecode als gemischter Vertrag aus ordinarem Vertrag und Rahmenvereinbarung mit Abrufauftraegen an einen einzigen Bieter ohne Mindestabnahme. Geschaezter Wert und Frist sind in der Bekanntmachung nicht angegeben.

Beschreibung

Le présent marché a pour objet la fourniture par le Titulaire de l'ensemble des composants et services permettant à tout demandeur d'une application carte Vitale de bénéficier d'un parcours d'activation sécurisé, avec vérification d'identité, conforme au niveau substantiel du règlement eIDAS, ci-après dénommé le Service. Ledit Service recouvre notamment un service de vérification d'identité selon le processus du référentiel d'exigences PVID ou de son équivalent* ayant pour finalité de récupérer les données d'état civil de la pièce d'identité et un service de contrôle de conformité de la photo extraite à inscrire dans l'application carte Vitale. Le présent marché comporte en sus les prestations suivantes : • l'appropriation par le Titulaire de l'existant et la définition des modalités d''intégration de sa solution ; • la mise en place de l'infrastructure et de l'ensemble des environnements nécessaires au Service ;l'exploitation et maintien en conditions opérationnelles et sécuritaire du Service ; • la réalisation de prestations annexes exprimées sous forme d'unités d'oeuvre. Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure avec négociation au sens des articles L.2124-1, L.2124-3, R.2124-4, R.2142-17 et R.2161-12 à R.2161-20 du Code de la commande publique. La technique d'achat retenue pour le présent marché est celle du montage composite mêlant le marché ordinaire au sens de l'article L.2111-1 du Code de la commande et l'accord-cadre au sens des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique exécuté par l'émission de bons de commande conclu, sans engagement minimum de commande, avec un seul opérateur. En effet, le marché n° PAN-26-9/0 est un marché composite comportant les prestations suivantes : • des prestations relevant en termes de technique d'achat d'un marché ordinaire : o une prestation de mise en place du Service ; o une prestation de traitement des dossiers ; o des prestations d'exploitation, de supervision, de support et de maintien en condition opérationnelle et sécuritaire du Service ; o une prestation de réversibilité ; • des prestations relevant en termes de technique d'achat de l'accord-cadre, à savoir les prestations unitaires à base d'unité d'oeuvre suivantes : o la prise en compte d'une nouvelle pièce d'identité et/ou d'étude, o l'évolution du service. Le présent marché a pour objet la fourniture par le Titulaire de l’ensemble des composants et services permettant à tout demandeur d’une application carte Vitale de bénéficier d’un parcours d’activation sécurisé, avec vérification d’identité, conforme au niveau substantiel du règlement eIDAS, ci-après dénommé le Service. Ledit Service recouvre notamment un service de vérification d’identité selon le processus du référentiel d’exigences PVID ou de son équivalent* ayant pour finalité de récupérer les données d’état civil de la pièce d’identité et un service de contrôle de conformité de la photo extraite à inscrire dans l’application carte Vitale. Le présent marché comporte en sus les prestations suivantes : • l’appropriation par le Titulaire de l’existant et la définition des modalités d’’intégration de sa solution ; • la mise en place de l’infrastructure et de l’ensemble des environnements nécessaires au Service ;l’exploitation et maintien en conditions opérationnelles et sécuritaire du Service ; • la réalisation de prestations annexes exprimées sous forme d’unités d’œuvre. Le présent marché est passé sous la forme d’une procédure avec négociation au sens des articles L.2124-1, L.2124-3, R.2124-4, R.2142-17 et R.2161-12 à R.2161-20 du Code de la commande publique. La technique d’achat retenue pour le présent marché est celle du montage composite mêlant le marché ordinaire au sens de l’article L.2111-1 du Code de la commande et l’accord-cadre au sens des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique exécuté par l’émission de bons de commande conclu, sans engagement minimum de commande, avec un seul opérateur. En effet, le marché n° PAN-26-9/0 est un marché composite comportant les prestations suivantes : • des prestations relevant en termes de technique d’achat d’un marché ordinaire : o une prestation de mise en place du Service ; o une prestation de traitement des dossiers ; o des prestations d’exploitation, de supervision, de support et de maintien en condition opérationnelle et sécuritaire du Service ; o une prestation de réversibilité ; • des prestations relevant en termes de technique d’achat de l’accord-cadre, à savoir les prestations unitaires à base d’unité d’œuvre suivantes : o la prise en compte d’une nouvelle pièce d’identité et/ou d’étude, o l’évolution du service.

Amtliche Quelle

Quelle: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Prüfen Sie alle Angaben stets in der amtlichen Bekanntmachung.

Zuletzt mit TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) abgeglichen vor 1 Monat

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Vollständiges Auftraggeberprofil

3 offene Ausschreibungen derzeit

Für diesen Auftraggeber sind in diesem Sektor noch keine Vergaben erfasst. Übliche Gewinner, IT-Dienstleistungen - Frankreich

Unternehmen Zuschläge Vergebenes Volumen Letzter Zuschlag
ATEXO 10 €3,2M Jul 2026
SOPRA STERIA GROUP 8 897.911 € Sep 2026
CGI France 7 €41,3M Jul 2026
INETUM 7 €1,3M Aug 2026
STRATIS 7 658.456 € Sep 2026

Grundlage: 1285 Vergaben mit verknüpftem Unternehmensprofil aus den letzten 2 Jahren.

Änderungsverlauf

Jedes Mal, wenn eine offizielle Quelle diese Bekanntmachung mit geändertem Inhalt erneut veröffentlicht hat. Wir beobachten alle Quellen, die wir indexieren, auch regionale Kopien derselben Bekanntmachung.

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    • Titel: "France - Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance - Vérificatio..." zu "France – Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance – Vérificatio..."
    • Geschätzter Wert: Festgelegt auf 36.400.000 €
    • Leistung und Kriterien: Die Beschreibung wurde erweitert. Vor dem Angebot erneut lesen.
    • Geschätzter Wert: Festgelegt auf 36.400.000 €

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