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Résumé

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Ouest Aveyron Communaute consulte pour la souscription et la gestion de ses contrats d'assurance pour la periode du 1er janvier 2027 au 31 decembre 2030. Les prestations comprennent la couverture des risques, la gestion administrative des contrats, la gestion et le reglement des sinistres, ainsi que les prestations d'accompagnement prevues par les pieces du marche. Le contrat garantit les biens immobiliers et mobiliers de la collectivite, les batiments en valeur de reconstruction a neuf et les contenus en valeur de remplacement a neuf. Il couvre egalement les consequences pecuniaires de la responsabilite civile de la collectivite liees a ses competences, activites, patrimoine, agents, elus et personnes intervenant pour son compte.

Description

La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance d'Ouest Aveyron Communauté pour la période du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2030. Les prestations comprennent la couverture des risques, la gestion administrative des contrats, la gestion et le règlement des sinistres ainsi que les prestations d'accompagnement prévues par les pièces du marché. Le contrat garantit les biens immobiliers et mobiliers appartenant à Ouest Aveyron Communauté, occupés par elle, mis à sa disposition ou dont elle a la garde, conformément à l'état du patrimoine annexé au présent CCTP. Les bâtiments sont garantis en valeur de reconstruction à neuf et les contenus en valeur de remplacement à neuf, sous réserve des stipulations particulières du contrat. Les sinistres sont indemnisés taxes comprises lorsque celles-ci restent à la charge de l'assuré.; Le contrat garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité susceptible d'incomber à Ouest Aveyron Communauté en raison de ses compétences, de ses activités, de son patrimoine, de ses agents, de ses élus et, plus généralement, des personnes intervenant pour son compte. La garantie s'applique à l'ensemble des services et activités déclarés à la souscription et figurant dans les statuts ou l'état des compétences annexé au présent CCTP.

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 2 heures

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Cet acheteur n'a encore aucune attribution enregistrée dans ce secteur. Attributaires habituels, Services financiers & d'assurance - France

Entreprise Attributions Montant total attribué Dernière attribution
SMACL ASSURANCES 71 €6,5M sept. 2026
SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS 67 €2,6M sept. 2026
CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE 54 €1,5M déc. 2025
SMABTP 27 €14,8M sept. 2026
UP COOP 22 €4,4M août 2026

Sur la base de 1284 attributions avec un profil d'entreprise associé au cours des 2 dernières années.

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Contexte de marché

Appel ouvert moyen · Services financiers & d'assurance
15 719 989 €
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53 avis suivis · 46 attribués
8 817 683 € de contrats attribués

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