France - Other non-therapeutic products - Sample extraction, machining and related services for DGA TA

Afin de mener à bien ses missions, le centre de DGA Techniques Aérospatiales (TA) doit réaliser des essais mécaniques, de vieillissement et physico­chimiques sur des éprouvettes métalliques, plastiques, composites ou hybrides.---- Cet accord-cadre doit permettre d’assurer des prestations de : ----Prélèvement, usinage d’éprouvettes métalliques ----Prélèvement, usinage d’éprouvettes plastiques, composites ou hybrides ----Réalisation d’éléments de montage pour les éprouvettes. ----Il est précisé que la date et l'heure limites pour la remise des plis est le 13/04/2026 à 12h00 (heure de Paris). ----Il s’agit d’un Marché de défense ou de sécurité. ----Le montant estimé inscrit aux rubriques 2.1.3 et 5.1.5 correspond à une estimation globale pour le projet d’accord-cadre, sans engagement de la part de l’État. ----Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et marchés subséquents. ----Le marché a une durée de 7 ans. ----Les candidats doivent préciser s’ils se présentent seuls ou en groupement. Il est interdit aux candidats de présenter pour l’accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois : 1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; 2) en qualité de membres de plusieurs groupements. La composition des groupements ne peut pas être modifiée entre la candidature et la remise de l'offre. De plus, les dispositions des articles R2142­23 et R2342­14 du CCP s’appliquent. ----Signature des documents : Les documents contenus dans le dossier de candidature nécessitant une signature devront être signés par une personne habilitée à engager la société (avec indication du nom, prénom, de la qualité du signataire, et avec apposition du cachet de la société). Si le signataire des documents n’apparaît pas dans les informations publiques via le numéro SIREN ou du document équivalent pour les candidats établis à l’étranger, tout document attestant de la capacité du signataire à engager la société est à fournir. En ce qui concerne les fichiers électroniques, un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé électroniquement et séparément par une personne habilitée à engager la société (cf. ''Modalités de transmission des plis précité en rubrique 2.1.4). Une signature manuscrite scannée ne peut pas remplacer la signature électronique. Tous les membres du groupement devront opter pour le même format de signature (manuscrite ou électronique) sans possibilité de mixer les deux types de signatures. La fourniture de tous les éléments/documents listés en rubriques 2.1.6, 5.1.9, 5.1.12 est primordiale, sous peine de rejet de la candidature de l’opérateur économique. ----Les documents remis à l’appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d’une traduction en français. Seule la version française fait foi. Cf. rubrique 2.1 ‘’Procédure -Description’’ ci-avant.