France - Meteorological instruments - Supply of meteorological instruments and related services for DGA centres

L’objet de l'accord cadre porte sur la fourniture d’instruments météorologiques et prestations associées au profit des centres appartenant à la Direction de l’Ingénierie et de l’Expertise (DIE) de direction générale de l’armement. Il s'agit d'un accord­-cadre composite mono­-attributaire, composé de deux parties : Une part à bons de commande conformément aux dispositions de l’article R.2362-8 au Code de la Commande Publique (CCP) et une part à marchés subséquents conformément aux articles R.2362-1 à R.2362-7 du CCP. Pour la part à bons de commandes : la fourniture, l’installation, la mise en service et formation et d’instruments météorologiques et leur maintien en condition opérationnelle Les prestations qui pourront être réalisées dans le cadre de ce présent projet d’accord­-cadre sont notamment : Famille 1: Mesure de la température. Famille 2 : Mesure de la pression atmosphérique. Famille 3 : Mesure de l’humidité, Famille 4 : Mesure du vent en surface Famille 5 : Mesure des précipitations Famille 6 : Mesure du rayonnement Famille 7 : Mesure de la visibilité Famille 8 : Observation du temps présent et passé et de l’état du sol, Famille 9 : Observation et mesure des propriétés des nuages Famille 10 : Accessoires Les marchés subséquents préciseront certaines prestations ou fournitures ultérieures, dont les caractéristiques et les modalités d’exécution sont non définies dans l’accord-cadre. Les prestations seront réalisées au profit de : DGA Essais de missiles Site Gironde : Saint¬ Médard en­ Jalles (33), DGA Essais de missiles Site Landes : Biscarrosse (40),DGA Essais de missiles Site Méditerranée Toulon, Levant et Coudon (83), DGA Techniques navales Site de Toulon (83), DGA Techniques navales Site de Brest (29), DGA Essais de missiles Bâtiment d’Essais et de Mesures Monge, DGA Essais de missiles Station d’Essais et de Mesures de Quimper (29), DGA Essais de missiles Station d'Essais de Mesures d'Hourtin (SEMH) (33), DGA Essais propulseurs : Saclay (91), DGA Maîtrise de l'information : Bruz (35), DGA Essais en vol Site de Cazaux (33), DGA Essais en vol Site d’Istres (13), DGA Maîtrise NRBC : Vert Le Petit (91), DGA Techniques aérospatiales : Balma (31), DGA Techniques hydrodynamiques : Val de Reuil (27), DGA Techniques terrestres Site de Bourges (18), DGA Techniques terrestres Site d’Angers (49). La date limite de remise des candidatures est fixée au 12/11/2026 à 16:00 heures (Heure de Paris). La date et l'heure limites inscrites à la rubrique 5.1.12 sont au format UTC. Il s'agit d'un Marché de défense ou de sécurité. Le présent projet de marché fait l'objet d'une procédure formalisée négociée avec mise en concurrence et publicité préalable, conformément aux dispositions des articles L.2324-1, L.2324-3, R.2324-1, R.2324-3, et R.2361-8 à R.2361-12 du CCP. L'accord-­cadre est conclu pour une durée de validité de 7 (sept) ans. Le montant maximum s'élève à 7 000 000 € HT, indiqués à la rubrique 2.1.3 ci­-après. Ce montant maximum correspond à une estimation globale pour le projet d'accord­-cadre, sans engagement de la part de l'État de l'atteindre. Le montant maximum indiqué en rubriques 2 et 5 ci-après est en euros hors taxe. Les candidats doivent indiquer dans leur candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou groupement d'opérateurs économiques. Il est interdit aux candidats de présenter pour l'accord­-cadre plusieurs offres en agissant à la fois : 1. en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2. en qualité de membres de plusieurs groupements. La forme du groupement n'est pas imposée. La composition des groupements peut être modifiée, et il est possible d'en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du nouveau groupement, présenté au stade des offres, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre ou à y participer, au moins en tant que sous-contractant accepté dans la phase candidature. Le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités des candidats. De plus, les dispositions des articles R.2142-23 et R.2342-14 du CCP s’appliquent. La fourniture de tous les éléments/documents listés en rubriques 2.1.6 et 5.1.9 est primordiale, sous peine de rejet de la candidature de l’opérateur économique. Le présent avis de marché ne concerne que la PHASE CANDIDATURE. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement aux candidats admis à soumissionner. Il pourra être fait application des dispositions de l'article R.2394-1 du CCP (clauses de réexamen relative aux conditions de variation des prix, à des évolutions, aux références des instruments de météorologie, aux situations de crise et rajout de sites bénéficiaires). Cf. rubrique 2.1 ‘’Procédure -Description’’ ci-avant.