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TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) verified 1 day ago Contract notice

France - Services de prestations - Prestations de formation d'un service interne de sécurité pour les agents de la Régie des Transports Métropolitains (3 LOTS)

Open France Provence-Alpes-Côte d’Azur Public administration services

Buyer RTM - Régie des Transports Métropolitains

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Description

1/ La consultation est décomposée en trois lots ci-après énoncés : Lot 1 : Prestation de formation au titre à finalité professionnelle « Agent de Prévention et de Sécurité (APS) » ; Lot 2 : Prestation de formation « Agent de Sécurité Renforcé Armé catégorie D (ASRA D) » ; Lot 3 : Prestation d'accompagnement à la Validation des Acquis de l'Expérience (VAE) au titre à finalité professionnelle « Agent de Prévention et de Sécurité (APS) ». Les candidats ont la possibilité de soumissionner à un, plusieurs ou à la totalité des lots. Les offres seront examinées lot par lot. Les candidats ne peuvent présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus. Chaque lot donne lieu à la passation d'un marché séparé. Les prestations sont décrites et s'exécutent conformément aux dispositions du Cahier des Clauses Particulières (CCP) et son annexe communs aux deux lots, documents joints avec le présent AAPC. 2/ Les présents marchés publics sont passés selon une procédure avec négociation, en application des articles L21243, R21244 et R216121 à R216123 du Code de la commande publique. Il s'agit d'accords-cadres au sens des articles L21251.1° et R21622 et suivants du Code. Chaque accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté en partie par l'émission de bons de commande, pour les prestations décrites dans les documents contractuels et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre. En application de l'article R21624 du Code, chaque contrat est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement sur leur durée (6 ans), à savoir : Lot 1 : 750 000,00 euros HT ; Lot 2 : 1 800 000,00 euros HT ; Lot 3 : 350 000 euros HT. 3/ Il s'agit de marchés publics de services qui se réfèrent au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG/FCS), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021. 4/ La durée de chaque accord-cadre est de six ans ferme, à compter de sa date de notification. 5/ Au stade des candidatures, les documents transmis avec l'Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC), figurent dans le Règlement de la consultation « Phase candidature », joint en annexe de l'AAPC. 6/ Les candidats doivent obligatoirement transmettre leur candidature (et leur offre en phase ultérieure) de façon dématérialisée via le sitewww.achatpublic.com. 7/ En phase ultérieure, la RTM mettra à disposition le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) complet aux candidats admis à déposer une offre, via le site www.achatpublic.com qui fournira à ces derniers les modalités de téléchargement. Les candidats devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via le site Internet achatpublic.com. En application de l’article R2162-4 du Code, le lot 1 est conclu sans montant minimum d’engagement et avec un montant maximum d’engagement sur sa durée (6 ans), à savoir : - Lot n°1 : 750 000,00 euros HT; En application de l'article R2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement de 1 800 000,00 euros HT sur la durée du contrat, à savoir 6 ans.; En application de l'article R2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement de 350 000,00 euros HT sur la durée du contrat, à savoir 6 ans.

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Source: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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What this buyer has paid before

Based on 3 comparable contracts this buyer awarded in this sector over the last 4 years.

Median award
€746,480
Middle half of past awards
€534,090 to €12.9M

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Most recent awards

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The buyer

Full buyer profile

RTM - Régie des Transports Métropolitains

France

notices in the register
140
awards
58
awarded in total
€686.9M

One dot per award, on the day it was signed, sized by its value. A ring is an award with no published value.

Who usually wins this buyer's contracts in this sector

Company Wins Total awarded Last win
ACC M 1 €25.0M Dec 2025
BIRD FORMATION 1 €746,480 Mar 2026
SUD FORMATION 1 €321,700 Sep 2025

Based on 3 awards with a linked company profile over the last 5 years.

75 open tenders right now

Market context

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open now in Public administration services
567
median open notice
€472,366

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