France - Services - Mid-life major overhaul of the FLEXITY OUTLOOK tramway for the Régie des Transports Métropolitains

1/ Le présent marché public est passé selon une procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code de la commande publique. 2/ Il s'agit d'un marché public de forme ordinaire, traité à prix forfaitaire. 3/ Le présent marché est un marché public industriel. Il se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics industriels (CCAG/MI), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021. 4/ Au stade des candidatures, les documents transmis avec l'Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC), figurent dans le Règlement de la consultation « Phase candidature », joint en annexe de l'AAPC. 5/Les candidats doivent obligatoirement transmettre leur candidature (et leur offre en phase ultérieure) de façon dématérialisée via le site www.achatpublic.com. 6/ En phase ultérieure, la RTM mettra à disposition le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) complet aux candidats admis à déposer une offre, via le site www.achatpublic.com qui fournira à ces derniers les modalités de téléchargement. Les candidats devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via le site Internet achatpublic.com. 7/ Les prestations à réaliser ne sont pas alloties. 8/ Les variantes sont autorisées dans le cadre de la présente procédure dans la limite du périmètre indiqué ci-dessous : Les variantes pourront porter uniquement sur le lieu d'exécution et les tâches associées en cas de convoyage des rames. L'offre de base correspondant à l'exécution des prestations du marché dans le dépôt de tramway Saint-Pierre de la Régie des Transports Métropolitains, sera décrite dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), document joint en phase ultérieure. Ainsi, la grande révision de mi-vie des rames du tramway pourra se faire sur le site de l'acheteur (dépôt de tramway de Saint-Pierre situé 473 rue Saint-Pierre, 13012 Marseille) ou sur un site externe choisi par le candidat. En dehors du périmètre défini ci-dessus, les variantes ne sont pas autorisées et seront donc rejetées. Il est précisé que le candidat désireux de présenter une variante, n'est pas tenu de présenter impérativement une offre de base. Ainsi, une variante peut être déposée sans offre de base. 9/ En phase ultérieure, chaque candidat aura l'obligation de visiter le dépôt tramway de Saint-Pierre situé 473 rue Saint-Pierre, 13012 Marseille. Le marché vise à la réalisation de la grande révision et la rénovation de mi-vie des 32 rames du tramway de Marseille. Les prestations comprennent : a) la réalisation d'opérations de maintenance obligatoires (réglementaires prévues au plan de maintenance) à la mi-vie du tramway ; b) la réalisation d'opérations de maintenance et de rénovations techniques non obligatoires à la mi-vie du tramway ; c) la réalisation d'opérations de traitement des obsolescences (remplacement ou rénovation des matériels concernés) ; d) la réalisation d'opérations de modernisation de divers systèmes embarqués du tramway ; e) la réalisation de multiples rénovations techniques et esthétiques en vue d'une homogénéisation liée à l'arrivée de nouvelles rames de tramway. Ce marché porte sur l'ensemble du parc tramway de la RTM soit 32 tramways Flexity Outlook de Bombardier. Les opérations de révision et rénovation sont tout d'abord réalisées sur les 26 rames de 1ère génération et ensuite sur les 6 rames de 2ème génération. Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) contenant l'ensemble des documents de la consultation, y compris le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et les pièces financières, sera remis en phase ultérieure aux candidats admis à déposer une offre. Les prestations détaillées à réaliser seront décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses annexes, transmis ultérieurement aux candidats admis à déposer une offre et s'exécutent conformément aux dispositions du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), document joint avec le présent AAPC.