Open procedureAnyone may submit a bid, in one step, with no pre-selection.Full entryAbove the EU thresholdA contract large enough that EU-wide rules apply and it must be published on TED.Full entry
CPV codeThe EU's common vocabulary for what is being bought: an eight-digit code every notice carries.Full entry
France - Cleaning Services for Pays de Meaux Habitat Properties
Buyer: SEM PAYS DE MEAUX HABITAT
Country: France
Deadline: 20 Jul 2026
Procedure: Open procedure
Sector (CPV): Environment, sewage & cleaning (90910000)
Aperlena: https://aperlena.com/en/t/france-services-de-nettoyage-prestations-de-nettoyage-sur-le-patrimoine-immobilier-de-pays-de-meaux-habitat-4e39750cf8
Official notice: https://ted.europa.eu/en/notice/-/detail/408495-2026
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Summary
Machine-generated summary
Pays de Meaux Habitat is procuring cleaning services for its real estate portfolio, divided into four lots: residential buildings in specific Meaux neighborhoods, residential buildings in other Meaux areas and outside the city, office spaces, and the Colbert medical center. This is a framework agreement with no minimum amount and annual maximums of 250,000 euros for lot 1, 250,000 euros for lot 2, 50,000 euros for lot 3, and 10,000 euros for lot 4. Orders will be issued without further negotiation. The buyer requires contractors to take over existing site staff under labor laws; bids failing this will be rejected.
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Description
Prestations de nettoyage sur le patrimoine immobilier de Pays de Meaux Habitat Les prestations sont divisées en 4 lots, à savoir : - lot n°1 : Prestations de nettoyage de résidences de Pays de Meaux Habitat à Meaux (quartiers Beauval A et B et Centre-Ville de Meaux) - lot n°2 : Prestations de nettoyage de résidences de Pays de Meaux Habitat à Meaux (autres quartiers de Meaux) et hors Meaux - lot n°3 : Prestations de nettoyage des locaux tertiaires du patrimoine immobilier de Pays de Meaux Habitat - lot n°4 : Prestations de nettoyage du pôle médical Colbert à Meaux Les marchés des lots 1, 2, 3 et 4 comprennent des prestations à prix forfaitaires et des prestations à prix unitaires constituant un accord cadre sans montant minimum et avec un montant maximum annuel (250 000 € HT pour le lot 1 ; 250 000 € HT pour le lot 2 ; 50 000 € HT pour le lot 3 ; 10 000 € HT pour le lot 4) conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande sans négociation et remise en concurrence en application des articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique. Le prestataire s’engage, dans le cadre d’une application volontaire de l’article L 1224-1 et 2 du Code du travail à poursuivre les contrats de travail des salariés travaillant sur les sites. Cette reprise du personnel constitue une modalité obligatoire d’exécution du marché conformément à l’article L 2112-2 du Code de la Commande Publique. Toute offre qui ne satisferait pas à cette condition sera considérée comme irrégulière pour non-conformité aux cahiers des charges. Pour les lots n° 1, 2, 3 et 4, les caractéristiques principales des personnels figurent en annexe 3 à l’acte d’engagement de chaque lot.
Prestations de nettoyage de résidences de Pays de Meaux Habitat à Meaux (quartiers Beauval A et B et Centre-Ville de Meaux) Conformément à l'article L 2113-13 du code de la commande publique, Pays de Meaux Habitat a décidé de réserver le lot n°1 du présent marché à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés. Le marché du lot 1 comprend des prestations à prix forfaitaires et des prestations à prix unitaires constituant un accord cadre sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 250 000 € HT conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande sans négociation et remise en concurrence en application des articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique.; Prestations de nettoyage de résidences de Pays de Meaux Habitat à Meaux (autres quartiers de Meaux) et hors Meaux Le marché du lot 2 comprend des prestations à prix forfaitaires et des prestations à prix unitaires constituant un accord cadre sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 250 000 € HT conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande sans négociation et remise en concurrence en application des articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique.; Prestations de nettoyage des locaux tertiaires du patrimoine immobilier de Pays de Meaux Habitat Le marché du lot 3 comprend des prestations à prix forfaitaires et des prestations à prix unitaires constituant un accord cadre sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000 € HT conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande sans négociation et remise en concurrence en application des articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique.; Prestations de nettoyage du pôle médical Colbert à Meaux Le marché du lot 4 comprend des prestations à prix forfaitaires et des prestations à prix unitaires constituant un accord cadre sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 10 000 € HT conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande sans négociation et remise en concurrence en application des articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique.
Official source
Source: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)
awarded to ATAX Consultants; Maître Fiona SCHIANO GENTILETTI€136,800
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Change history
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Act now
Status:
Now marked as Closed
Submission deadline:
Brought forward by 1 day: now July 20, 2026, 00:00
Scope and criteria:
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