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Francia - Servicios de limpieza para propiedades de Pays de Meaux Habitat
Órgano de contratación: SEM PAYS DE MEAUX HABITAT
País: Francia
Plazo: 20 jul. 2026
Procedimiento: Procedimiento abierto
Sector (CPV): Medio ambiente, saneamiento y limpieza (90910000)
Aperlena: https://aperlena.com/es/t/france-services-de-nettoyage-prestations-de-nettoyage-sur-le-patrimoine-immobilier-de-pays-de-meaux-habitat-4e39750cf8
Anuncio oficial: https://ted.europa.eu/en/notice/-/detail/408495-2026
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Publicada
Fecha límiteabierta 35 días
Adjudicadapendiente
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Resumen
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Pays de Meaux Habitat licita servicios de limpieza para su patrimonio inmobiliario, divididos en cuatro lotes: viviendas en ciertos barrios de Meaux, viviendas en otras zonas y fuera de Meaux, locales terciarios y el polo médico Colbert. Es un acuerdo marco sin mínimo ni nueva negociación, con máximos anuales de 250.000 euros para el lote 1, 250.000 euros para el lote 2, 50.000 euros para el lote 3 y 10.000 euros para el lote 4. La adjudicación requiere la subrogación del personal actual; las ofertas que no cumplan serán rechazadas.
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Descripción
Prestations de nettoyage sur le patrimoine immobilier de Pays de Meaux Habitat Les prestations sont divisées en 4 lots, à savoir : - lot n°1 : Prestations de nettoyage de résidences de Pays de Meaux Habitat à Meaux (quartiers Beauval A et B et Centre-Ville de Meaux) - lot n°2 : Prestations de nettoyage de résidences de Pays de Meaux Habitat à Meaux (autres quartiers de Meaux) et hors Meaux - lot n°3 : Prestations de nettoyage des locaux tertiaires du patrimoine immobilier de Pays de Meaux Habitat - lot n°4 : Prestations de nettoyage du pôle médical Colbert à Meaux Les marchés des lots 1, 2, 3 et 4 comprennent des prestations à prix forfaitaires et des prestations à prix unitaires constituant un accord cadre sans montant minimum et avec un montant maximum annuel (250 000 € HT pour le lot 1 ; 250 000 € HT pour le lot 2 ; 50 000 € HT pour le lot 3 ; 10 000 € HT pour le lot 4) conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande sans négociation et remise en concurrence en application des articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique. Le prestataire s’engage, dans le cadre d’une application volontaire de l’article L 1224-1 et 2 du Code du travail à poursuivre les contrats de travail des salariés travaillant sur les sites. Cette reprise du personnel constitue une modalité obligatoire d’exécution du marché conformément à l’article L 2112-2 du Code de la Commande Publique. Toute offre qui ne satisferait pas à cette condition sera considérée comme irrégulière pour non-conformité aux cahiers des charges. Pour les lots n° 1, 2, 3 et 4, les caractéristiques principales des personnels figurent en annexe 3 à l’acte d’engagement de chaque lot.
Prestations de nettoyage de résidences de Pays de Meaux Habitat à Meaux (quartiers Beauval A et B et Centre-Ville de Meaux) Conformément à l'article L 2113-13 du code de la commande publique, Pays de Meaux Habitat a décidé de réserver le lot n°1 du présent marché à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés. Le marché du lot 1 comprend des prestations à prix forfaitaires et des prestations à prix unitaires constituant un accord cadre sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 250 000 € HT conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande sans négociation et remise en concurrence en application des articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique.; Prestations de nettoyage de résidences de Pays de Meaux Habitat à Meaux (autres quartiers de Meaux) et hors Meaux Le marché du lot 2 comprend des prestations à prix forfaitaires et des prestations à prix unitaires constituant un accord cadre sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 250 000 € HT conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande sans négociation et remise en concurrence en application des articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique.; Prestations de nettoyage des locaux tertiaires du patrimoine immobilier de Pays de Meaux Habitat Le marché du lot 3 comprend des prestations à prix forfaitaires et des prestations à prix unitaires constituant un accord cadre sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000 € HT conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande sans négociation et remise en concurrence en application des articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique.; Prestations de nettoyage du pôle médical Colbert à Meaux Le marché du lot 4 comprend des prestations à prix forfaitaires et des prestations à prix unitaires constituant un accord cadre sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 10 000 € HT conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande sans négociation et remise en concurrence en application des articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique.
Fuente oficial
Fuente: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)
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Última verificación con TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) hace 1 mes
adjudicado a ATAX Consultants; Maître Fiona SCHIANO GENTILETTI136.800 €
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Historial de cambios
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Estado:
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Plazo de presentación:
Adelantado 1 día: ahora 20 de julio de 2026, 00:00
Objeto y criterios:
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Francia
Medio ambiente, saneamiento y limpiezaSYTRAIVAL
Visto
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Contexto de mercado
Licitación abierta media · Medio ambiente, saneamiento y limpieza
9.451.746 €
5.294 abiertas ahora en Europa
Historial del comprador en Aperlena
17 anuncios registrados · 12 adjudicados
15.792.097 € en contratos adjudicados
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