France - Supply of temporary staffing - Provision of temporary drivers for Bus and Tramway operations in Ile-de-France for the RATP Group

Le présent avis concerne la mise en place d'un accord-cadre à marchés subséquents, multi-attributaires avec 3 Titulaires, sans montant minimum et avec montant maximum de 126,5 millions d'euros ayant pour objet la mise à disposition de personnel intérimaire pour la conduite de Bus et Tramway en Île-de-France pour le Groupe RATP (EPIC ainsi que la filiale RATP CAP ILE DE FRANCE et ses propres filiales) pour garantir la continuité et la qualité de service rendues. La RATP a constitué un groupement de commande pour mutualiser l’achat de la prestation de mise à disposition de personnel intérimaire avec des prestataires communs aux parties, désignés comme «Bénéficiaires» de l’accord-cadre. La mise à disposition de personnel intérimaire permet aux Bénéficiaires de renforcer temporairement leurs effectifs pour pallier un remplacement ou un surcroît d’activité. Les intérimaires, employés et rémunérés par l’entreprise de travail temporaire, sont recrutés selon une qualification convenue avec les Bénéficiaires. Ce recours s’effectue dans le respect des articles L.1251-5 à L.1251-7 du Code du travail et peut concerner toutes les catégories de personnel : opérateurs, agents de maîtrise et cadres. Le présent avis concerne la mise en place d'un accord-cadre à marchés subséquents, multi-attributaires avec 3 Titulaires, sans montant minimum et avec montant maximum de 126,5 millions d'euros, ayant pour objet la mise à disposition de personnel intérimaire pour la conduite de Bus et Tramway en Île-de-France pour le Groupe RATP (EPIC ainsi que la filiale RATP CAP ILE DE FRANCE et ses propres filiales) pour garantir la continuité et la qualité de service rendues. L'accord-cadre concerne uniquement : La Mise à disposition de personnel intérimaire pour les métiers de la conduite de BUS et de TRAMWAY en Ile de France (conducteurs de bus et de tramway) Les prestations consistent notamment à effectuer : - un processus de recherche pertinent, - la constitution de vivier en vue d'une présélection de candidats qualifiés et disponibles, - un recrutement adapté à la typologie de métiers spécifiques, - la réalisation de tests métiers et d'entretiens préalables, - la proposition de candidatures en adéquation avec les demandes des Bénéficiaires, - la formalisation des contrats de mise à disposition et des contrats de mission, - la gestion de la paie et du suivi du personnel délégué et géré, - les actions de formation professionnelle pour renforcer la compétence du vivier d'intérimaires . Le périmètre : L’accord-cadre couvre les besoins en personnel intérimaire pour les activités de conduite de bus et de tramway, selon les modalités suivantes : - Couverture géographique : 100 % du territoire de l’Île-de-France ; - Typologie des profils recherchés : principalement des opérateurs de conduite, et, de manière marginale, des agents de maîtrise et des cadres ; - Métiers concernés : Conducteurs d’autobus, Conducteurs de tramway ; - Entités consommatrices : 1. Pour l’EPIC RATP : --- la BU Réseau de Surface (RDS) jusqu’à la fin du monopole au 31/12/2026 pour le périmètre Bus, --- la BU TRAMWAY jusqu’à la fin du monopole au 31/12/2029 pour le périmètre Tramway ; 2. Pour la filiale RATP CAP Île-de-France : --- ses propres filiales opérant dans le cadre de Délégations de Service Public (DSP) en Île-de-France. L'accord cadre à marchés subséquents sera attribué à 3 titulaires. Les prestations seront mises en concurrence à survenance de besoin. La date de démarrage des prestations est fixée au 1er mars 2026.