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Suisse - Archivage - Archivage central des dossiers de faillite

Original Schweiz - Archivierung - Zentrale Archivierung für Konkursakten

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Résumé

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L'acheteur est l'Inspection des notaires du canton de Zurich (Suisse). L'objet est l'externalisation du stockage des dossiers de faillite. Les notaires zurichois sont aussi offices de faillite et doivent conserver les dossiers de faillite et d'entreprise pendant 10 ans en principe, parfois 30 ans. Les neuf archives centrales existantes sur sept sites atteignent leurs limites de capacité en raison de l'augmentation des faillites. Le stockage sera donc confié à un prestataire externe, avec une solution évolutive. Les fournisseurs intéressés doivent consulter l'avis original pour les détails de la procédure.

Description

Alle Zürcher Notariate sind gleichzeitig Konkursämter und Grundbuchämter. Zürcher Konkursämter sind verpflichtet, nicht nur die eigenen Akten aus einem Konkursverfahren aufzubewahren, sondern auch die Geschäftsakten der jeweiligen konkursiten Firma. Die gesetzliche Aufbewahrungspflicht beträgt grundsätzlich 10 Jahre (für einzelne Akten 30 Jahre). Insbesondere für die zehnjährige Aufbewahrung der Geschäftsakten betreiben die Notariate heute neun sogenannte Zentralarchive. Die neun Zentralarchive befinden sich an sieben Standorten und sind jeweils einem Konkursamt/Notariat vor Ort angegliedert. Das Management eines Archivs (Lagerinventar, Zu- und Abgänge) erfolgt durch einen Notariats-Mitarbeitenden aus dem Notariat vor Ort. Eine IT-Applikation bietet eine Gesamtübersicht über die Auslastung der einzelnen Archive. Die steigende Zahl von Konkursen im Kanton Zürich führt dazu, dass auch die Menge an Konkurs- und Geschäftsakten ansteigt und die bestehenden Zentralarchive der Notariate die Grenze ihrer Kapazität erreichen, teilweise bereits erreicht haben. Aus diesem Grund und dem Bedürfnis, die Konkursämter des Kantons nicht zusätzlich mit Lagerdienstleistungen zu belasten, hat die Geschäftsleitung des Notariatsinspektorats ein Outsourcing der Konkursaktenlagerung als zukunftsfähige, skalierbare Lösung beschlossen.

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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2 marchés ouverts actuellement

Cet acheteur n'a encore aucune attribution enregistrée dans ce secteur. Attributaires habituels, Services aux entreprises - Suisse

Entreprise Attributions Montant total attribué Dernière attribution
DE_VüCH AG 6 €5,5M déc. 2025
FR_Médecine et Hygiène Société Coopérative 4 163 962 € janv. 2026
FR_Allgemeine Plakatgesellschaft AG 3 €26,9M août 2026
FR_Securitas SA Société Suisse de Surveillance 3 €5,6M août 2026
DE_BKW Rail AG; DE_das team ag; DE_Hans Leutenegger SA 3 €4,4M août 2026

Sur la base de 120 attributions avec un profil d'entreprise associé au cours des 2 dernières années.

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Contexte de marché

Appel ouvert moyen · Services aux entreprises
23 589 795 €
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