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Archivage central des dossiers de faillite

Original Zentrale Archivierung für Konkursakten

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Résumé

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Le canton de Zurich, via l'inspection des notariats (Notariatsinspektorat), souhaite externaliser le stockage des dossiers de faillite. Les notariats zuricois font office d'offices de faillite et de registre foncier et doivent conserver les dossiers de faillite ainsi que les documents commerciaux des entreprises en faillite pendant 10 ans, voire 30 ans pour certains. Neuf archives centrales, réparties sur sept sites, atteignent ou ont déjà atteint leur capacité en raison de l'augmentation des faillites. L'acheteur recherche une solution externalisée et évolutive afin de décharger les offices de faillite du stockage. Aucune valeur estimée, date limite ni procédure n'est indiquée dans la description.

Description

Alle Zürcher Notariate sind gleichzeitig Konkursämter und Grundbuchämter. Zürcher Konkursämter sind verpflichtet, nicht nur die eigenen Akten aus einem Konkursverfahren aufzubewahren, sondern auch die Geschäftsakten der jeweiligen konkursiten Firma. Die gesetzliche Aufbewahrungspflicht beträgt grundsätzlich 10 Jahre (für einzelne Akten 30 Jahre). Insbesondere für die zehnjährige Aufbewahrung der Geschäftsakten betreiben die Notariate heute neun sogenannte Zentralarchive. Die neun Zentralarchive befinden sich an sieben Standorten und sind jeweils einem Konkursamt/Notariat vor Ort angegliedert. Das Management eines Archivs (Lagerinventar, Zu- und Abgänge) erfolgt durch einen Notariats-Mitarbeitenden aus dem Notariat vor Ort. Eine IT-Applikation bietet eine Gesamtübersicht über die Auslastung der einzelnen Archive. Die steigende Zahl von Konkursen im Kanton Zürich führt dazu, dass auch die Menge an Konkurs- und Geschäftsakten ansteigt und die bestehenden Zentralarchive der Notariate die Grenze ihrer Kapazität erreichen, teilweise bereits erreicht haben. Aus diesem Grund und dem Bedürfnis, die Konkursämter des Kantons nicht zusätzlich mit Lagerdienstleistungen zu belasten, hat die Geschäftsleitung des Notariatsinspektorats ein Outsourcing der Konkursaktenlagerung als zukunftsfähige, skalierbare Lösung beschlossen.

Source officielle

Source : simap.ch - Swiss public procurement platform

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Dernière vérification auprès de simap.ch - Swiss public procurement platform il y a 1 mois

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2 marchés ouverts actuellement

Cet acheteur n'a encore aucune attribution enregistrée dans ce secteur. Attributaires habituels, Services aux entreprises - Suisse

Entreprise Attributions Montant total attribué Dernière attribution
DE_VüCH AG 6 €5,5M déc. 2025
FR_Médecine et Hygiène Société Coopérative 4 163 962 € janv. 2026
FR_Allgemeine Plakatgesellschaft AG 3 €26,9M août 2026
FR_Securitas SA Société Suisse de Surveillance 3 €5,6M août 2026
DE_BKW Rail AG; DE_das team ag; DE_Hans Leutenegger SA 3 €4,4M août 2026

Sur la base de 117 attributions avec un profil d'entreprise associé au cours des 2 dernières années.

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Contexte de marché

Appel ouvert moyen · Services aux entreprises
19 067 404 €
6 637 ouverts en Europe actuellement
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