Guides

Contester une décision, travailler sous accord-cadre et ce qui peut changer en cours de contrat.

1. 32

   1. Guide 32: Contester une décision de marché : le délai de suspension, la communication des motifs et le recours

   Un soumissionnaire évincé dispose de droits et d'un délai court. Ce que l'acheteur public doit vous communiquer, le fonctionnement du délai de suspension, les instances de recours dans chaque pays, les motifs qui aboutissent, et comment décider en quelques jours si une contestation en vaut la peine.

   Stratégie 7 min de lecture

2. 08

   2. Guide 08: Accords-cadres : comment ils fonctionnent et comment y entrer

   Les accords-cadres décident d'années d'achats publics en un seul appel d'offres. Comment fonctionnent marchés subséquents et remises en concurrence, ce que signifie la règle des 4 ans, et comment gagner du travail une fois dedans.

   Procédure 4 min de lecture

3. 33

   3. Guide 33: Modifications et prolongations de marchés : ce qu'un acheteur public peut modifier sans nouvelle mise en concurrence

   Les marchés publics sont prolongés, élargis et renégociés, mais uniquement dans les limites fixées par la directive. La règle de minimis, le plafond de cinquante pour cent, les clauses de réexamen, le remplacement du titulaire et les avis de modification qui informent les concurrents de ce qui se passe.

   Procédure 7 min de lecture

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