Kit pays
Répondre en France : le kit pays
Ce qu'une entreprise d'un autre pays doit savoir avant de répondre à un marché public en France.
Ceci n'est pas un conseil juridique. Les règles et les portails changent : vérifiez les documents de l'acheteur et le portail officiel.
Notes rédigées, dernière révision le 15 novembre 2026.
Pour un soumissionnaire étranger
Ce qu'une entreprise d'un autre pays rencontre généralement. Chaque ligne indique où le vérifier.
- Portails
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Les acheteurs de l'État utilisent PLACE. Les collectivités et les hôpitaux utilisent leur propre profil d'acheteur, vers lequel renvoie l'avis au BOAMP. Chaque plateforme demande son propre compte.
À vérifier sur PLACE, la plateforme des achats de l'État, BOAMP
- Obtenir les documents
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Les documents de la consultation peuvent généralement être téléchargés sans compte. Identifiez-vous quand même : seul un lecteur inscrit est prévenu quand l'acheteur les modifie ou répond à une question.
À vérifier sur PLACE, la plateforme des achats de l'État
- Compte pour déposer
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Pour déposer, il faut un compte sur la plateforme que l'avis indique. Ouvrez-le plusieurs jours à l'avance : certaines plateformes vérifient une nouvelle entreprise à la main.
À vérifier sur PLACE, la plateforme des achats de l'État
- Signature électronique
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Une signature n'est généralement pas exigée pour déposer : c'est l'attributaire qui signe le marché. Le règlement de la consultation dit quand une signature est voulue plus tôt.
Une signature qualifiée d'un prestataire établi dans un autre État de l'UE a le même effet juridique (règlement eIDAS, article 25). Savoir si l'outil de la plateforme lit votre certificat est une question pratique : essayez-le bien avant la date limite.
À vérifier sur PLACE, la plateforme des achats de l'État, Listes de confiance de l'UE des prestataires de signature
- DUME et eCertis
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Le document unique de marché européen est accepté comme première preuve de votre aptitude ; ici il s'appelle DUME (document unique de marché européen). eCertis montre quels certificats de votre pays correspondent à ceux qui sont demandés.
À vérifier sur eCertis (Commission européenne)
- Registres et listes
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Il n'y a aucune liste où s'inscrire avant de répondre. L'attributaire remet ses attestations fiscales et sociales avant la signature ; une entreprise d'un autre État fournit les documents équivalents de son pays.
À vérifier sur Direction des affaires juridiques (DAJ), commande publique
- Langue de l'offre
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Les offres sont généralement rédigées dans la langue suivante : français. Les certificats dans une autre langue demandent généralement une traduction ; les documents disent si elle doit être certifiée.
À vérifier sur PLACE, la plateforme des achats de l'État
Dans le registre
Compté à partir des avis qu'Aperlena lit. Ces lignes changent avec le registre.
- Sources que nous lisons
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- BOAMP - Bulletin officiel des annonces de marchés publics (DILA)
- DECP - Donnees essentielles de la commande publique (data.gouv.fr)
- Klekoon - buyer profile of French public buyers (klekoon.com)
Les avis au-dessus des seuils européens arrivent aussi par TED, le Tenders Electronic Daily de l'UE.
- Ouverts maintenant
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8 439 avis ouverts. Les voir
Secteurs les plus actifs: Travaux de construction (1 933), Services d'architecture & d'ingénierie (1 111), Services de réparation & d'entretien (655)
- Temps pour répondre
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Procédure ouverte au-dessus des seuils européens : généralement de 29 à 39 jours entre la publication et la date limite (médiane : 32, sur 64 328 avis).
Procédure ouverte en dessous des seuils européens : généralement de 25 à 35 jours entre la publication et la date limite (médiane : 30, sur 25 788 avis).
- Langue des avis
- Français
- Monnaie
- Les montants sont indiqués en euros (EUR).
- Jours ouvrés
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Les dates limites sur Aperlena comptent les jours ouvrés selon le calendrier national (France) : du lundi au vendredi, hors jours fériés nationaux. Les jours fériés régionaux ne sont pas comptés.
Les prochains jours fériés nationaux tombant en semaine : , , ,
Après l'attribution
Ceci n'est pas un conseil juridique. Les délais courent à partir du jour où la décision vous est envoyée. Vérifiez votre lettre d'attribution et le droit national avant de vous fier à l'un d'eux.
- Délai de suspension
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Habituellement 11 jours calendaires à compter du lendemain de l'envoi de la décision (16 si elle n'a pas été envoyée par voie électronique).
L'acheteur ne peut habituellement pas signer le contrat avant son expiration.
- Délai de recours
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Pas de délai propre : le recours doit habituellement être introduit avant la signature du contrat, donc en pratique pendant le délai de suspension.
- Instance de recours
- Tribunal administratif (référé précontractuel)
- Texte
- Code de la commande publique, art. R. 2182-1; CJA, art. L. 551-1
Ces délais sont ceux des marchés au-dessus des seuils européens. En dessous, le droit national diffère, et certaines attributions n'ont aucun délai de suspension.
Sur la page d'un avis attribué, les délais sont comptés à partir de sa date d'attribution, avec une lettre qui demande ses motifs à l'acheteur. Marchés attribués : France