France - Travaux d'amélioration de l'environnement - Travaux de restauration en génie écologique sur les Bassins Ouest

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Dans le cadre du plan d'aménagement et de développement durable de la zone industrialo-portuaire de Fos, les travaux et entretiens à mener doivent prendre en compte les enjeux environnementaux dans les diverses opérations d'aménagement. Cette politique se traduit également par la protection et la gestion d'une couronne agro-environnementale qui a donné lieu à la mise en place d'un Plan de Gestion des Espaces Naturels (PGEN), complété récemment par les zones évitées dans le cadre de la démarche OAZIP 2040. Parallèlement, l'instruction et le dépôt de dossiers d'autorisation au titre du Code de l'Environnement pour les projets à venir entrainent la mise en oeuvre le cas échéant de mesures Eviter-Réduire-Compenser (ERC) pour la biodiversité. L'objectif du présent marché à lots est de permettre la réalisation des travaux de gestion des milieux sensibles, au travers de la création d'ouvrages écologiques, la restauration des milieux, l'entretien des milieux en prenant en compte la sensibilité écologique des milieux concernés. Le respect des sensibilités écologiques étant le coeur de ces marchés, les entreprises devront prendre toutes les précautions exigées et nécessaires pour le respect et la protection de ces milieux. Les calendriers travaux dépendront des calendriers écologiques par zone et en respect des espèces présentes sur les sites concernés. L'accord cadre est conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification. Date prévisionnelle de démarrage : 01/09/2025 Le marché est composé de 7 lots : * Lot 1 : Terrassement mécanique en milieux naturels à vocation écologique * Lot 2 : Création et entretien d'ouvrages hydrauliques en milieux naturels * Lot 3 : Milieux dunaires * Lot 4 : Travaux de débroussaillage et entretien forestier - Traitement des espèces exotiques envahissantes * Lot 5 : Aménagement de sites en milieux naturels - Accès publics - Clôtures * Lot 6 : Gestion et élimination des déchets en milieux naturels * Lot 7 : Aménagement écologique Le présent lot 1 a pour objet le terrassement mécanique en milieux naturels à vocation de restauration écologique intégrant le caractère sensible des milieux d'intervention. L'objectif est de permettre la réalisation des travaux de gestion des milieux sensibles, au travers de la création d'ouvrages écologiques, la restauration des milieux, l'entretien des milieux en prenant en compte la sensibilité écologique des milieux concernés. Les travaux concernés sont notamment * Installation de chantier * Plans d'exécution * Dossier de recollement * Travaux préparatoires et mise en défens * construction, réfection et entretien de pistes en milieux naturels *Travaux de désartificialisation d'infrastructures ou d'ouvrage en milieux naturels * Terrassement mécanique en milieux naturels * Mise à disposition de moyens pour la défavorabilisation des milieux naturels * Fourniture et mise en place d'enrochement * Création de dispositifs de guidage pour la faune; Le présent Lot 2 a pour objet la création et l'entretien d'ouvrages hydrauliques en milieu naturel intègre le caractère sensible des milieux d'intervention. L'objectif est de permettre la réalisation des travaux de gestion des milieux sensibles, au travers de la création d'ouvrages écologiques, la restauration des milieux, l'entretien des milieux en prenant en compte la sensibilité écologique des milieux concernés. Les travaux concernés sont notamment : 1 - Installation de chantier 2 - Plans d'exécution 3 - Dossier de recollement 4 - Travaux préparatoires - Mise en défens 5 - Fourniture et pose de buse béton série 135A et accessoires 6 - Travaux de fourniture et pose de martellières sécurisées. 7 - Création et entretien de réseau d'irrigation 8 - Fourniture et pose d'échelle de niveau; Le présent Lot 3 a pour objet les Milieux dunaires à vocation de restauration écologique situés sur le secteur de la Gracieuse. L'objectif de ce marché est de permettre la réalisation des travaux de gestion des milieux sensibles, au travers de la création d'ouvrages écologiques, la restauration des milieux, l'entretien des milieux en prenant en compte la sensibilité écologique des milieux concernés. Les travaux concernés sont notamment : 1 - Installation de chantier 2 - Plans d'exécution 3 - Dossier de recollement 4 - Travaux préparatoires - Mise en défens 5 - Rechargement de la plage de la Gracieuse 6 - Réparation de brèche - Entretien de cordon dunaire 7 - Création de cordon dunaire 8 - Entretien d'ouvrages en ganivelles 9 - Création d'ouvrage maillés en ganivelles; Le présent Lot 4 a pour objet le terrassement mécanique en milieu naturel à vocation de restauration écologique intégrant le caractère sensible des milieux d'intervention. L'objectif de ce marché est de permettre la réalisation des travaux de gestion des milieux sensibles, au travers de la création d'ouvrages écologiques, la restauration des milieux, l'entretien des milieux en prenant en compte la sensibilité écologique des milieux concernés. Les travaux concernés sont notamment : 1 - Ouverture mécanique des milieux 2 - Ouverture manuelle des milieux 3 - Elagage de branche, coupe d'arbre et dessouchage 4 - Evacuation des produits de coupe 5 - Broyage et bâchage des horizons de sols pour le traitement des cannes de Provence et de joncs 6 - Traitement des EEE terrestres (herbes de la pampa, séneçon en arbre, olivier de bohème, Figuier de Barbarie, Ambroisie à feuilles d'Armoise) 7 - Traitement des stations de jussie (Ludwigia peploides et ludwigia grandiflora). Les travaux définis au présent marché s'appliquent aussi bien aux ouvrages existants qu'à ceux qui seront construits ou incorporés au Grand Port Maritime de Marseille; Le présent Lot 5 a pour objet l'aménagement de site - accès public - clôtures intégrant le caractère sensible des milieux d'intervention. L'objectif de ce marché est de permettre la réalisation des travaux de gestion des milieux sensibles, au travers de la création d'ouvrages écologiques, la restauration des milieux, l'entretien des milieux en prenant en compte la sensibilité écologique des milieux concernés. Les travaux concernés sont notamment : 1 - Installation de chantier 2 - Plans d'exécution 3 - Dossier de recollement 4 - Travaux préparatoires - Mise en défens 5 - Fourniture et mise en oeuvre d'ouvrages en bois 6 - Platelage, ponton de pêche, garde-corps, palissades et passerelles - Eléments structurels 7 - Travaux divers - Panneaux d'information et balisage de sentier 8 - Mobilier pour bétail- Passage Canadien 9 - Barrières DFCI 10 - Clôture souple et rigide pour mise en défens pérenne de zone sensible - Clôture type manadier; Le présent Lot 6 a pour objet la gestion et l'élimination des déchets en milieux naturels à vocation de restauration écologique intégrant le caractère sensible des milieux d'intervention. L'objectif de ce marché est de permettre la réalisation des travaux de gestion des milieux sensibles, au travers de la création d'ouvrages écologiques, la restauration des milieux, l'entretien des milieux en prenant en compte la sensibilité écologique des milieux concernés. Les travaux concernés sont notamment : 1 - Installation de chantier 2 - Travaux préparatoires - Mise en défens 3 - Tri des déchets, chargement et évacuation par type de déchets en milieux sensibles - Présence d'espèces protégées (Lézard ocellés, cistudes…) 4 - Nettoyage en surface des plans d'eau depuis une embarcation légère. 5 - Collecte, transport et évacuation des tôles amiantés 6 - Nettoyage manuel de site (Typa ramassage de plastiques, verres, carton, papiers); Le présent Lot 7 a pour objet aménagements écologiques à vocation de restauration écologique intègre le caractère sensible des milieux d'intervention. L'objectif de ce marché est de permettre la réalisation des travaux de gestion des milieux sensibles, au travers de la création d'ouvrages écologiques, la restauration des milieux, l'entretien des milieux en prenant en compte la sensibilité écologique des milieux concernés. Les travaux concernés sont notamment : 1 - Installation de chantier 2 - Plans d'exécution 3 - Dossier de recollement 4 - Travaux préparatoires - Mise en défens 5 - Mise à disposition d'un écologue 6 - Création de mares temporaires et permanentes 7 - Plantations - Végétaux 8 - Mesures de défavorabilisation des milieux 9 - Déplacement d'espèces protégées 10 - Création d'abris pour la faune 11 - Nichoirs