France - Towers, lattice masts, derricks and pylons - Supply of a new telescopic mast mounted on a trailer for DGA at the Lines site in Plouhinec

L’objet de l'accord cadre porte sur la fourniture d’un mât télescopique neuf intégré sur remorque et prestations associées au profit de DGA pour le Site du Lines à Plouhinec. Il s'agit d'un accord­-cadre mono­-attributaire. Il est composite, avec une part forfaitaire, une part à bons de commande conformément aux dispositions de l’article R. 2362-8 au Code de la Commande Publique (CCP) et une part à marchés subséquents conformément aux articles R. 2362-1 à R. 2362-7 du CCP. Les prestations attendues sont pour la part forfaitaire la fourniture et livraison d’un mât télescopique neuf intégré sur remorque et son lot de pièces de rechanges ; pour la part à bons de commande le maintien en condition opérationnelle (MCO) du mât incluant : Maintenance préventive annuelle et hot line, Maintenance curative (dépannage), Prestations de soutien à l’utilisation (hissage, affalement, astreinte), Formation utilisateurs, Transférabilité. Autres prestations dans le cadre de marchés subséquents. Les marchés subséquents préciseront certaines prestations ou fournitures ultérieures, dont les caractéristiques et les modalités d’exécution sont non définies dans l’accord-¬cadre. Le site concerné est le site du Lines à Plouhinec de DGA (Lorient). La date limite de remise des candidatures est fixée au 28/05/2026 à 11 heures (Heure de Paris). La date et l'heure limites inscrites à la rubrique 5.1.12 sont au format UTC. Il s'agit d'un Marché de défense ou de sécurité. Le présent projet de marché fait l'objet d'une procédure formalisée négociée avec mise en concurrence et publicité préalable, conformément aux dispositions des articles L 23241, L 23243, R 23241, R 2324 3, et R 2361 8 à R 2361 12 du CCP. L'accord-­cadre est conclu pour une durée de validité de 7 (sept) ans. Le montant minimum de l'accord cadre correspond au montant de la part forfaitaire correspondant à la fourniture du mât télescopique neuf intégré sur remorque et son lot de pièces de rechanges. Le montant maximum s'élève à 800 000,00 € HT, indiqués à la rubrique 2.1.3 ci­-après. Ce montant maximum correspond à une estimation globale pour le projet d'accord­-cadre, sans engagement de la part de l'État de l'atteindre. Le montant maximum indiqué en rubriques 2 et 5 ci-après est en euros hors taxe. Le présent avis de marché ne concerne que la PHASE CANDIDATURE. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement aux candidats admis à soumissionner. Il pourra être fait application des dispositions de l'article R 23941 du CCP (clauses de réexamen relative aux conditions de variation des prix, à des évolutions, aux approvisionnements de pièces de rechanges, aux situations de crise). Cf. rubrique 2.1 "procédure description" ci-avant