France - Services récréatifs, culturels et sportifs - Appel à candidatures pour la gestion des Centres Paris Anim' Clavel, Curial, Mathis, Rébeval, Place des Fêtes, Solidarité-Angèle Mercier (19e) - Délégation de service public pour la gestion des équipements

Les prestations consistent en la gestion des Centres Paris Anim' Clavel, Curial, Mathis, Rébeval, Place des Fêtes, Solidarité-Angèle Mercier (19e) dans les locaux mis à disposition du délégataire par la Ville de Paris. En application des articles L.3120-1, L.3121-1, R.3126-8 et R.3126-9 du code de la commande publique, la procédure fera l'objet d'une phase « candidatures » et d'une phase « offres ». Après la présente phase de candidature, le dossier de consultation sera adressé à chacun des soumissionnaires dont la candidature aura été jugée recevable par la commission prévue à l'article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales Les prestations consistent en la gestion des Centres Paris Anim' Clavel, Curial, Mathis, Rébeval, Place des Fêtes, Solidarité-Angèle Mercier (19e). Les centres Paris Anim' sont des structures socioculturelles de proximité qui proposent des activités de loisirs, culturelles, de convivialité et d'insertion pour tous dans le cadre de projets inspirés par les principes de l'éducation populaire. L'externalisation de la gestion de ces équipements permet de bénéficier du savoir-faire et de la souplesse de gestion des professionnels de l'animation socioculturelle et de l'éducation populaire. Cette gestion déléguée est assortie d'un contrôle de la collectivité parisienne. Les activités proposées par le délégataire peuvent être payantes ou gratuites selon les prescriptions du cahier des charges. L'exploitation des centres doit tendre vers un équilibre économique assuré par les activités payantes et la participation financière de la Ville de Paris, laquelle est versée en contrepartie d'une exigence de service public. L'autorité délégante et le délégataire seront tenus de respecter les dispositions de l'article L.1224-1 du code du travail relatives au transfert des contrats de travail en cas de changement d'employeur.