Open procedureAnyone may submit a bid, in one step, with no pre-selection.Full entryAbove the EU thresholdA contract large enough that EU-wide rules apply and it must be published on TED.Full entry
CPV codeThe EU's common vocabulary for what is being bought: an eight-digit code every notice carries.Full entry
France - Study services - Monitoring and facilitation of Component 3 'Support' of the France Rénov' Territorial Pact of the Doubs
Buyer: Communauté de Communes Loue Lison
Country: France
Deadline: 7 Sep 2026
Estimated value: €380,000
Procedure: Open procedure
Sector (CPV): Business services (79311000)
Aperlena: https://aperlena.com/en/t/france-services-detudes-mission-de-suivi-et-danimation-du-volet-3-accompagnement-du-pacte-territorial-france-ren-25e3bb900a
Official notice: https://ted.europa.eu/en/notice/-/detail/502493-2026
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01
Summary
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The Communauté de Communes Loue Lison (Doubs, France) is procuring an operator to monitor and facilitate Component 3 'Support' of the France Rénov' Territorial Pact, a local Programme of General Interest covering Anah housing aid missions. The operator will act as 'Mon Accompagnateur Renov', helping homeowners, landlords, co-ownership properties and communes with communal housing prepare and follow grant applications. Components 1 and 2 remain operational. Contract start depends on an amendment between the CCLL and the Doubs Department, expected after deliberation on 28 September 2026, and on signing of the Pact by the parties. No value or deadline stated.
02
Description
Un Programme d’Intérêt Général (PIG) - Pacte Territorial France Rénov’ est en place sur le Département du Doubs et vise à territorialiser les missions de l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah). Localement, c’est le Département du Doubs qui porte ce « pacte » et qui contractualise avec les différentes communautés de communes du Doubs. Le PTFR’ comportent 3 volets : - Volet 1 : Dynamique territoriale ; - Volet 2 : Information- conseil - orientation ; - Volet 3 : Accompagnement. La Communauté de Communes Loue Lison s’est engagée auprès du Département du Doubs et apporte une réponse opérationnelle sur les deux premiers volets du PTFR’. Le volet 1 et 2 sont opérationnels et ne seront pas interrompus durant la période de mise en place du volet 3. La présente consultation vise à retenir un opérateur qui suivra et animera le troisième volet dédié à l’accompagnement des porteurs de projets du territoire. Le candidat apportera une assistance à maîtrise d’ouvrage auprès des propriétaires (occupants ou bailleurs), des copropriétés, ainsi que les communes disposant de logements communaux. L’opérateur apportera son soutien aux porteurs dans l’élaboration et le suivi de leurs dossiers de demandes d’aides en tant que « Mon Accompagnateur Renov’ » (MAR) pour les dossiers d’aides de l’Anah. Le démarrage de l’opération est conditionné par la signature d’un avenant entre la CCLL et le Département du Doubs pour inscrire le déploiement du volet 3 - Accompagnement dans le PTFR’ du Doubs. Cette date n’est pas encore définie mais dépendra de la délibération prise par le Département du Doubs le 28 septembre 2026. Il est important de signaler que le lancement du marché est conditionné à la signature par les différentes parties du PTFR’ du Doubs.
Un Programme d’Intérêt Général (PIG) - Pacte Territorial France Rénov’ est en place sur le Département du Doubs et vise à territorialiser les missions de l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah). Localement, c’est le Département du Doubs qui porte ce « pacte » et qui contractualise avec les différentes communautés de communes du Doubs. Le PTFR’ comportent 3 volets : 1. Volet 1 : Dynamique territoriale ; 2. Volet 2 : Information- conseil - orientation ; 3. Volet 3 : Accompagnement. La Communauté de Communes Loue Lison s’est engagée auprès du Département du Doubs et apporte une réponse opérationnelle sur les deux premiers volets du PTFR’. Le volet 1 et 2 sont opérationnels et ne seront pas interrompus durant la période de mise en place du volet 3. La présente consultation vise à retenir un opérateur qui suivra et animera le troisième volet dédié à l’accompagnement des porteurs de projets du territoire. Le candidat apportera une assistance à maîtrise d’ouvrage auprès des propriétaires (occupants ou bailleurs), des copropriétés, ainsi que les communes disposant de logements communaux. L’opérateur apportera son soutien aux porteurs dans l’élaboration et le suivi de leurs dossiers de demandes d’aides en tant que « Mon Accompagnateur Renov’ » (MAR) pour les dossiers d’aides de l’Anah. Le démarrage de l’opération est conditionné par la signature d’un avenant entre la CCLL et le Département du Doubs pour inscrire le déploiement du volet 3 - Accompagnement dans le PTFR’ du Doubs. La personne co-contractante du présent marché, identifiée à l’acte d’engagement est désignée ci-après « le titulaire ».
Official source
Source: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)
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Act now
Estimated value:
Set to €380,000
Submission deadline:
Brought forward by 1 day: now September 7, 2026, 00:00
Scope and criteria:
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Estimated value:
Set to €380,000
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