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France - Services d'études - Mission de suivi et d'animation du Volet 3 "Accompagnement" du Pacte Territorial France Rénov' du Doubs
Acheteur: Communauté de Communes Loue Lison
Pays: France
Date limite: 7 sept. 2026
Valeur estimée: 380 000 €
Procédure: Procédure ouverte
Secteur (CPV): Services aux entreprises (79311000)
Aperlena: https://aperlena.com/fr/t/france-services-detudes-mission-de-suivi-et-danimation-du-volet-3-accompagnement-du-pacte-territorial-france-ren-25e3bb900a
Avis officiel: https://ted.europa.eu/en/notice/-/detail/502493-2026
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Résumé
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La Communauté de Communes Loue Lison (Département du Doubs) recherche un opérateur pour assurer le suivi et l'animation du Volet 3 'Accompagnement' du Pacte Territorial France Rénov', Programme d'Intérêt Général territorialisant les missions de l'Anah. L'opérateur agira comme 'Mon Accompagnateur Renov' et apportera une assistance à maîtrise d'ouvrage aux propriétaires (occupants ou bailleurs), aux copropriétés et aux communes disposant de logements communaux, pour l'élaboration et le suivi des demandes d'aides. Les Volets 1 et 2 restent opérationnels. Le démarrage est conditionné par un avenant entre la CCLL et le Département, après délibération le 28 septembre 2026, et par la signature du pacte par les parties. Ni valeur ni date limite indiquées.
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Description
Un Programme d’Intérêt Général (PIG) - Pacte Territorial France Rénov’ est en place sur le Département du Doubs et vise à territorialiser les missions de l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah). Localement, c’est le Département du Doubs qui porte ce « pacte » et qui contractualise avec les différentes communautés de communes du Doubs. Le PTFR’ comportent 3 volets : - Volet 1 : Dynamique territoriale ; - Volet 2 : Information- conseil - orientation ; - Volet 3 : Accompagnement. La Communauté de Communes Loue Lison s’est engagée auprès du Département du Doubs et apporte une réponse opérationnelle sur les deux premiers volets du PTFR’. Le volet 1 et 2 sont opérationnels et ne seront pas interrompus durant la période de mise en place du volet 3. La présente consultation vise à retenir un opérateur qui suivra et animera le troisième volet dédié à l’accompagnement des porteurs de projets du territoire. Le candidat apportera une assistance à maîtrise d’ouvrage auprès des propriétaires (occupants ou bailleurs), des copropriétés, ainsi que les communes disposant de logements communaux. L’opérateur apportera son soutien aux porteurs dans l’élaboration et le suivi de leurs dossiers de demandes d’aides en tant que « Mon Accompagnateur Renov’ » (MAR) pour les dossiers d’aides de l’Anah. Le démarrage de l’opération est conditionné par la signature d’un avenant entre la CCLL et le Département du Doubs pour inscrire le déploiement du volet 3 - Accompagnement dans le PTFR’ du Doubs. Cette date n’est pas encore définie mais dépendra de la délibération prise par le Département du Doubs le 28 septembre 2026. Il est important de signaler que le lancement du marché est conditionné à la signature par les différentes parties du PTFR’ du Doubs.
Un Programme d’Intérêt Général (PIG) - Pacte Territorial France Rénov’ est en place sur le Département du Doubs et vise à territorialiser les missions de l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah). Localement, c’est le Département du Doubs qui porte ce « pacte » et qui contractualise avec les différentes communautés de communes du Doubs. Le PTFR’ comportent 3 volets : 1. Volet 1 : Dynamique territoriale ; 2. Volet 2 : Information- conseil - orientation ; 3. Volet 3 : Accompagnement. La Communauté de Communes Loue Lison s’est engagée auprès du Département du Doubs et apporte une réponse opérationnelle sur les deux premiers volets du PTFR’. Le volet 1 et 2 sont opérationnels et ne seront pas interrompus durant la période de mise en place du volet 3. La présente consultation vise à retenir un opérateur qui suivra et animera le troisième volet dédié à l’accompagnement des porteurs de projets du territoire. Le candidat apportera une assistance à maîtrise d’ouvrage auprès des propriétaires (occupants ou bailleurs), des copropriétés, ainsi que les communes disposant de logements communaux. L’opérateur apportera son soutien aux porteurs dans l’élaboration et le suivi de leurs dossiers de demandes d’aides en tant que « Mon Accompagnateur Renov’ » (MAR) pour les dossiers d’aides de l’Anah. Le démarrage de l’opération est conditionné par la signature d’un avenant entre la CCLL et le Département du Doubs pour inscrire le déploiement du volet 3 - Accompagnement dans le PTFR’ du Doubs. La personne co-contractante du présent marché, identifiée à l’acte d’engagement est désignée ci-après « le titulaire ».
Source officielle
Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)
Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.
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Valeur estimée:
Fixé à 380 000 €
Date limite de remise:
Avancée de 1 jour : désormais 7 septembre 2026, 00:00
Objet et critères:
La description a été étoffée. À relire avant de repondre.
Valeur estimée:
Fixé à 380 000 €
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