Procedura apertaChiunque può presentare un'offerta, in un solo passaggio, senza preselezione.Voce completaSopra la soglia europeaUn appalto abbastanza grande perché si applichino le regole europee e vada pubblicato su TED.Voce completa
Codice CPVIl vocabolario comune dell'UE per l'oggetto dell'acquisto: un codice a otto cifre presente in ogni bando.Voce completa
Francia - Servizi di studio - Monitoraggio e animazione del Asse 3 'Accompagnamento' del Patto Territoriale France Rénov' del Doubs
Stazione appaltante: Communauté de Communes Loue Lison
Paese: Francia
Scadenza: 7 set 2026
Valore stimato: 380.000 €
Procedura: Procedura aperta
Settore (CPV): Servizi alle imprese (79311000)
Aperlena: https://aperlena.com/it/t/france-services-detudes-mission-de-suivi-et-danimation-du-volet-3-accompagnement-du-pacte-territorial-france-ren-25e3bb900a
Avviso ufficiale: https://ted.europa.eu/en/notice/-/detail/502493-2026
Le offerte sono chiuse. Un'aggiudicazione o una rettifica su questo avviso: un'email quando il registro lo vede.
Accedi
Pubblicata
Scadenzaaperta 48 giorni
Aggiudicatain attesa
01
Sintesi
Sintesi generata automaticamente
La Communauté de Communes Loue Lison (Dipartimento del Doubs, Francia) affida a un operatore il monitoraggio e l'animazione dell'Asse 3 'Accompagnamento' del Patto Territoriale France Rénov', un Programma di Interesse Generale che territorializza le missioni dell'Agenzia Nazionale per l'Abitazione (Anah). L'operatore agirà come 'Mon Accompagnateur Renov' e assisterà proprietari (occupanti o locatori), condomìni e comuni con alloggi comunali nella predisposizione e nel seguito delle domande di aiuti. Gli Assi 1 e 2 restano operativi. L'avvio è condizionato a un accordo modificativo tra la CCLL e il Dipartimento, dopo la deliberazione del 28 settembre 2026, e alla firma del patto dalle parti.
02
Descrizione
Un Programme d’Intérêt Général (PIG) - Pacte Territorial France Rénov’ est en place sur le Département du Doubs et vise à territorialiser les missions de l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah). Localement, c’est le Département du Doubs qui porte ce « pacte » et qui contractualise avec les différentes communautés de communes du Doubs. Le PTFR’ comportent 3 volets : - Volet 1 : Dynamique territoriale ; - Volet 2 : Information- conseil - orientation ; - Volet 3 : Accompagnement. La Communauté de Communes Loue Lison s’est engagée auprès du Département du Doubs et apporte une réponse opérationnelle sur les deux premiers volets du PTFR’. Le volet 1 et 2 sont opérationnels et ne seront pas interrompus durant la période de mise en place du volet 3. La présente consultation vise à retenir un opérateur qui suivra et animera le troisième volet dédié à l’accompagnement des porteurs de projets du territoire. Le candidat apportera une assistance à maîtrise d’ouvrage auprès des propriétaires (occupants ou bailleurs), des copropriétés, ainsi que les communes disposant de logements communaux. L’opérateur apportera son soutien aux porteurs dans l’élaboration et le suivi de leurs dossiers de demandes d’aides en tant que « Mon Accompagnateur Renov’ » (MAR) pour les dossiers d’aides de l’Anah. Le démarrage de l’opération est conditionné par la signature d’un avenant entre la CCLL et le Département du Doubs pour inscrire le déploiement du volet 3 - Accompagnement dans le PTFR’ du Doubs. Cette date n’est pas encore définie mais dépendra de la délibération prise par le Département du Doubs le 28 septembre 2026. Il est important de signaler que le lancement du marché est conditionné à la signature par les différentes parties du PTFR’ du Doubs.
Un Programme d’Intérêt Général (PIG) - Pacte Territorial France Rénov’ est en place sur le Département du Doubs et vise à territorialiser les missions de l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah). Localement, c’est le Département du Doubs qui porte ce « pacte » et qui contractualise avec les différentes communautés de communes du Doubs. Le PTFR’ comportent 3 volets : 1. Volet 1 : Dynamique territoriale ; 2. Volet 2 : Information- conseil - orientation ; 3. Volet 3 : Accompagnement. La Communauté de Communes Loue Lison s’est engagée auprès du Département du Doubs et apporte une réponse opérationnelle sur les deux premiers volets du PTFR’. Le volet 1 et 2 sont opérationnels et ne seront pas interrompus durant la période de mise en place du volet 3. La présente consultation vise à retenir un opérateur qui suivra et animera le troisième volet dédié à l’accompagnement des porteurs de projets du territoire. Le candidat apportera une assistance à maîtrise d’ouvrage auprès des propriétaires (occupants ou bailleurs), des copropriétés, ainsi que les communes disposant de logements communaux. L’opérateur apportera son soutien aux porteurs dans l’élaboration et le suivi de leurs dossiers de demandes d’aides en tant que « Mon Accompagnateur Renov’ » (MAR) pour les dossiers d’aides de l’Anah. Le démarrage de l’opération est conditionné par la signature d’un avenant entre la CCLL et le Département du Doubs pour inscrire le déploiement du volet 3 - Accompagnement dans le PTFR’ du Doubs. La personne co-contractante du présent marché, identifiée à l’acte d’engagement est désignée ci-après « le titulaire ».
Fonte ufficiale
Fonte: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)
Ogni volta che una fonte ufficiale ha ripubblicato questo bando con contenuti diversi. Monitoriamo tutte le fonti che indicizziamo, comprese le copie regionali dello stesso bando.
Agisci subito
Valore stimato:
Fissato a 380.000 €
Termine di presentazione:
Anticipato di 1 giorno: ora 7 settembre 2026, 00:00
Oggetto e criteri:
La descrizione è stata ampliata. Rileggila prima di partecipare.
Valore stimato:
Fissato a 380.000 €
Segui questa gara e ti scriviamo appena cambia.
Crea account