France - Public road transport services - Concession contract for public passenger transport and mobility services
OriginalFrance - Services de transport routier public - Contrat de concession de service public de transports publics de voyageurs et services de mobilité
France - Public road transport services - Concession contract for public passenger transport and mobility services
Buyer: Durance Luberon Verdon Agglomération
Country: France
Deadline: 30 Oct 2026, 12:00 (UTC+1)
Estimated value: €83,700,000
Procedure: Other procedure
Sector (CPV): Transport services (60112000)
Aperlena: https://aperlena.com/en/t/france-services-de-transport-routier-public-contrat-de-concession-de-service-public-de-transports-publics-de-voyageu-0cec497cf1
Official notice: https://ted.europa.eu/en/notice/-/detail/539897-2026
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Summary
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The contracting authority is launching a public service concession for passenger transport and mobility services in France, in the Manosque area. The contract runs for 9 years from 1 September 2027 and covers urban and interurban regular line services, school transport, city centre shuttles in Manosque and Gréoux-les-Bains, transport for people with reduced mobility, car sharing and a night shuttle. Four optional services are included, such as autonomous rail transport (Urbanloop), self-service bike rental, an ITER-Cadarache line and an extension of the ZAE Express line. The operator will provide vehicles, run the services, finance investments, collect revenues and ensure service quality.
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Description
Le Contrat aura pour objet de confier pendant une durée de 9 ans à compter du 1er septembre 2027, dans le respect de la règlementation en vigueur, l'exploitation des services suivants : - Les services de transport urbain de lignes régulières ; - Les services interurbains de lignes régulières ; - Les services de transports scolaires ; - Le service de navette de centre-ville de Manosque ; - Le service de navette urbaine de Gréoux-les-Bains ; - Les services de transport à destination des personnes à mobilité réduite (TPMR) ; - Le service d'autopartage ; - Le service de navette nocturne ; - Le Contrat prévoit par ailleurs 4 options : o Option 1 : Exploitation des services de transport autonome sur rail (Urbanloop). o Option 2 : Exploitation d'un service de location de vélos en libre-service o Option 3 : Création de la ligne « ITER-CADARACHE » o Option 4 : Prolongement de la ligne ZAE Express jusqu'au PEM de Mirabeau Le délégataire devra plus particulièrement : - Mettre à disposition les véhicules pour assurer le service dans les modalités définies par le présent Contrat. - Assurer l'exploitation du service public global de mobilité ; - Assurer le financement et/ou la réalisation d'investissements et nécessaires aux services de mobilité ; - Percevoir les recettes du service ; - Supporter l'ensemble des charges directement liées à l'exécution du contrat dans le respect des normes comptables, fiscales et réglementaires en vigueur ; - Mettre en place une organisation interne adaptée à la consistance du service (fonctions supports, exploitation, maintenance, sécurité réglementaire, direction, etc.) ; - Mettre en oeuvre une politique de marketing, gestion commerciale et de la communication pour développer la fréquentation, en lien avec l'autorité délégante ; - Assurer chaque année l'inscription des usagers scolaires ; - Mettre en oeuvre des modalités adaptées d'informations voyageurs et les améliorer au cours de l'exécution du contrat ; - Assurer un niveau optimal de qualité de service pour les usagers tout au long du contrat et assurer le suivi de la qualité ; - assurer l'entretien et la maintenance du matériel et des biens mis à sa disposition par l'autorité délégante ; - mettre à disposition les biens nécessaires aux services autres que ceux mis à disposition par l'autorité délégante, notamment le matériel et le système billettique et SAEIV ; - Apporter à l'autorité délégante son conseil et son expertise pour améliorer le service public de transport urbain de voyageurs et des mobilités au cours de l'exécution du contrat ; - Produire pour le compte de l'autorité délégante l'ensemble des informations de suivi de l'activité permettant son contrôle via la production de rapports mensuels et annuels et de toute information prévue au contrat (tableaux de bord de suivi mensuel, etc.). - Anticiper l'évolution de l'offre de transport urbain de voyageurs et des mobilités pour s'adapter aux évolutions techniques et de périmètre d'organisation. - Sous réserve des règles fixées par le contrat, le délégataire dispose de tous pouvoirs en ce qui concerne le choix et l'organisation des moyens nécessaires à l'accomplissement de ses missions
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Submission deadline:
Extended by 1 day: now October 30, 2026, 12:00
Act now
Estimated value:
Set to €83,700,000
Submission deadline:
Brought forward by 1 day: now October 30, 2026, 00:00
Estimated value:
Set to €83,700,000
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