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France - Services de transport routier public - Contrat de concession de service public de transports publics de voyageurs et services de mobilité

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Résumé

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L'autorité délégante lance un contrat de concession de service public de transports de voyageurs et services de mobilité en France, dans le secteur de Manosque. Le contrat durera 9 ans à compter du 1er septembre 2027 et couvre les transports urbains et interurbains de lignes régulières, les transports scolaires, les navettes de centre-ville de Manosque et de Gréoux-les-Bains, le transport de personnes à mobilité réduite, l'autopartage et la navette nocturne. Quatre options sont prévues, dont le transport autonome sur rail (Urbanloop), le vélo en libre-service, la ligne ITER-Cadarache et le prolongement de la ligne ZAE Express. Le délégataire fournira les véhicules, exploitera les services, financera les investissements, percevra les recettes et garantira la qualité.

Description

Le Contrat aura pour objet de confier pendant une durée de 9 ans à compter du 1er septembre 2027, dans le respect de la règlementation en vigueur, l'exploitation des services suivants : - Les services de transport urbain de lignes régulières ; - Les services interurbains de lignes régulières ; - Les services de transports scolaires ; - Le service de navette de centre-ville de Manosque ; - Le service de navette urbaine de Gréoux-les-Bains ; - Les services de transport à destination des personnes à mobilité réduite (TPMR) ; - Le service d'autopartage ; - Le service de navette nocturne ; - Le Contrat prévoit par ailleurs 4 options : o Option 1 : Exploitation des services de transport autonome sur rail (Urbanloop). o Option 2 : Exploitation d'un service de location de vélos en libre-service o Option 3 : Création de la ligne « ITER-CADARACHE » o Option 4 : Prolongement de la ligne ZAE Express jusqu'au PEM de Mirabeau Le délégataire devra plus particulièrement : - Mettre à disposition les véhicules pour assurer le service dans les modalités définies par le présent Contrat. - Assurer l'exploitation du service public global de mobilité ; - Assurer le financement et/ou la réalisation d'investissements et nécessaires aux services de mobilité ; - Percevoir les recettes du service ; - Supporter l'ensemble des charges directement liées à l'exécution du contrat dans le respect des normes comptables, fiscales et réglementaires en vigueur ; - Mettre en place une organisation interne adaptée à la consistance du service (fonctions supports, exploitation, maintenance, sécurité réglementaire, direction, etc.) ; - Mettre en oeuvre une politique de marketing, gestion commerciale et de la communication pour développer la fréquentation, en lien avec l'autorité délégante ; - Assurer chaque année l'inscription des usagers scolaires ; - Mettre en oeuvre des modalités adaptées d'informations voyageurs et les améliorer au cours de l'exécution du contrat ; - Assurer un niveau optimal de qualité de service pour les usagers tout au long du contrat et assurer le suivi de la qualité ; - assurer l'entretien et la maintenance du matériel et des biens mis à sa disposition par l'autorité délégante ; - mettre à disposition les biens nécessaires aux services autres que ceux mis à disposition par l'autorité délégante, notamment le matériel et le système billettique et SAEIV ; - Apporter à l'autorité délégante son conseil et son expertise pour améliorer le service public de transport urbain de voyageurs et des mobilités au cours de l'exécution du contrat ; - Produire pour le compte de l'autorité délégante l'ensemble des informations de suivi de l'activité permettant son contrôle via la production de rapports mensuels et annuels et de toute information prévue au contrat (tableaux de bord de suivi mensuel, etc.). - Anticiper l'évolution de l'offre de transport urbain de voyageurs et des mobilités pour s'adapter aux évolutions techniques et de périmètre d'organisation. - Sous réserve des règles fixées par le contrat, le délégataire dispose de tous pouvoirs en ce qui concerne le choix et l'organisation des moyens nécessaires à l'accomplissement de ses missions

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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Cet acheteur n'a encore aucune attribution enregistrée dans ce secteur. Attributaires habituels, Services de transport - France

Entreprise Attributions Montant total attribué Dernière attribution
COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS 14 994 795 € août 2026
CATTEAU VOYAGES 11 106 555 € juil. 2026
HEMO SERVICES 8 €5,5M août 2026
TRANSDEV LITTORAL NORD 8 5 204 € sept. 2026
KEOLIS 7 €638,1M mars 2026

Sur la base de 921 attributions avec un profil d'entreprise associé au cours des 2 dernières années.

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