France - Travel agency services and similar services - Travel agency services for paid leave travel (congés bonifiés)

Dans le cadre du décret n° 78­399 du 20 mars 1978 modifié par le décret n°2020­851 du 02 juillet 2020, La Poste SA doit prendre en charge, pour son personnel éligible aux congés bonifiés ainsi que leurs familles, les titres de transport leur permettant de voyager entre le lieu de l’exercice de leurs fonctions et le lieu où se situe le centre de leurs intérêts moraux et matériels. La présente consultation a pour objet la prestation de service d'agence de voyages relative aux congés bonifiés pour le personnel éligible de La Poste, en France métropolitaine, dans les départements, régions et collectivités d'outre­mer (service après-­vente, service client, réservation de billets de train pré et post acheminement, prise en charge des bagages,...). Le marché porte principalement sur la réservation de titres de transport aérien pour le personnel éligible aux congés bonifiés. Les titres de transport ne pourront être édités que par un opérateur économique immatriculé au registre des opérateurs de voyages et de séjours, conformément aux dispositions de l’article L. 211­18 du Code du tourisme. Le traitement des données personnelles de La Poste, y compris l’hébergement, la sauvegarde et/ou la consultation devra impérativement être localisé au sein de l'Union Européenne (UE), d’un pays de l’Espace Economique Européen (EEE), d’un pays reconnu comme adéquat par l’Union Européenne Le dossier de consultation qui sera envoyé aux prestataires sélectionnés précisera les éléments liés à cette exigence. Le présent marché public a pour objet la prestation de services d'agence de voyages relative aux congés bonifiés pour le personnel de La Poste. Le marché porte principalement sur la réservation de titres de transport aérien pour le personnel de La Poste éligible aux congés bonifiés, au départ (ou à l'arrivée) du territoire européen de la France, vers (ou depuis) les DROM­COM. Les prestations attendues concernent les liaisons aériennes suivantes : 1) Depuis le territoire européen de la France, le départ ou l’arrivée peut s’effectuer de Paris ou de la province (pré et post acheminement vers l’aéroport international par voie aérienne et à titre exceptionnel par voie ferroviaire) Vers l’une des collectivités régies par l’article 73 de la Constitution, dites « DROM », (La Guadeloupe, La Martinique, La Guyane, La Réunion et Mayotte) ou l’article 74 de la Constitution dites « COM » (SaintBarthélemy, SaintMartin, SaintPierre et Miquelon, La Polynésie Française et WallisetFutuna) ou en Nouvelle Calédonie. 2) Depuis les COM, DROM et la Nouvelle­Calédonie vers le territoire européen de la France, ou vers un autre COM ou DROM régi par les articles 73 et 74 de la Constitution ou vers la Nouvelle Calédonie. Le nombre d’attributaires envisagé pour ce marché est de 1. Le montant maximum du marché est fixé à 4.000.000 euros HT sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises. La durée de validité de l’offre est d’un an (365 jours à compter de la date limite de réception des offres).