France - Produits pharmaceutiques - FOURNITURE DE MEDICAMENTS DE LA CLASSE ATC « R » SYSTEME RESPIRATOIRE - Fourniture du Médicament Omalizumab, solution injectable

Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L’accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en quantité pour toute sa durée de validité au sens de l’article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Les quantités maximums contractuelles pour toute la durée du marché sont définies à l’annexe 1 du CCTP « Catalogue des besoins ». Le marché public est mono attributaire. Le marché public est traité à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (BPU). L’ensemble des fournitures pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les quantités estimatives annuelles du marché public sont données à l’annexe 1 du RC « Tableau des quantités ». Ces quantités n’ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu’à l’analyse des offres. Les variantes ne sont pas autorisées. Le délai de validité des offres est fixé à SEPT (7) mois à compter de la date limite de réception des offres La présente consultation a pour objet la fourniture du médicament Omalizumab, solution injectable. Cette procédure fait suite à une première consultation parue au BOAMP le 10/09/2025 (annonce n° 25-100227) et au JOUE le 10/09/2025 (annonce n° 590998-2025) dans laquelle le lot n°40 : Omalizumab solution injectable, a été rendu sans suite pour un motif d’intérêt général (redéfinition du besoin : suppression de 2 sous-lots). Le marché est non alloti. L’ensemble des fournitures pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Montant estimatif : 135 680,83 € HT