France - Horodateurs - Renouvellement des horodateurs, fourniture de pièces détachées et services associés sur les zones de stationnement payantes de la communauté urbaine de Le Mans Métropole

La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique. La communauté urbaine de Le Mans Métropole a confié l'exploitation du stationnement en voirie à la SEM Cénovia via un contrat de concession de service de type délégation de service public, entré en vigueur au 1er janvier 2025 pour une durée de dix ans. La société Cénovia, concessionnaire de Le Mans Métropole doit assurer les travaux d'entretien, de maintenance et de renouvellement des horodateurs. Cela inclut notamment : + La fourniture et l'installation de nouveaux horodateurs sur les zones payantes de la Communauté urbaine, incluant les mises aux normes liées à l'évolution de la réglementation ; + La dépose des anciens horodateurs; + La fourniture initiale des équipements d'exploitation ; + Assurer l'entretien et la maintenance du matériel ; Pour ce faire, la société Cénovia décide de recourir à un accord-cadre ayant pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes : Renouvellement des horodateurs, fourniture de pièces détachées et services associés sur les zones payantes de la communauté urbaine de Le Mans Métropole Voir CCTP