France - Catering equipment - Supply of catering equipment for public secondary schools in the Pays de la Loire region - 5 lots

FOURNITURE D’EQUIPEMENTS DE RESTAURATION DANS LES LYCEES PUBLICS EN REGION PAYS DE LA LOIRE - 5 LOTS La loi du 13 août 2004 a transféré aux Régions les missions de service public liées notamment à la restauration dans les Etablissements Publics Locaux d’Enseignement (EPLE). Depuis 2016, la Région des Pays de la Loire a réaffirmé son ambition de faire de la restauration dans les EPLE une composante de la politique régionale éducative et un axe fort du développement des filières de production agricole françaises et régionales, porteuses de labels de qualité. Par la mise en œuvre de ses politiques publiques, la Région agit ainsi auprès des 116 lycées publics représentant 110 services de restauration, soit environ 80 000 couverts par jour. L’objet de cet accord-cadre est de traduire la politique régionale en matière d’acquisition d’équipements de restauration, en remplaçant des équipements usagés ou en complétant une quantité déjà existante dans les établissements. L’accord-cadre est ainsi décomposé en 5 lots : Lot 1 - Fours mixtes Lot 2 - Armoires réfrigérées et chaudes et Cellules de refroidissement Lot 3 - Préparation dynamique Lot 4 - Sauteuses et marmites Lot 5 - Lave-batteries Les spécificités de l’accord-cadre sont détaillées dans le Cahier des Clauses Particulières et ses annexes. L’accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois de manière tacite par nouvelle période de 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. Le cas échéant, l’acheteur prend par écrit la décision de ne pas reconduire l’accord-cadre 3 mois au moins avant la date anniversaire de notification de l’accord-cadre au titulaire. En cas de non-reconduction, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité. Le présent accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s’exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être : - soit à prix global et forfaitaire ; - soit à prix unitaires ; - soit à prix mixtes. Le présent accord cadre est mono-attributaire. Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : - Lot 1 - Fours mixtes Montant minimum : 40 000 € HTVA par période de 12 mois Montant maximum : 400 000 € HTVA par période de 12 mois - Lot 2 - Armoires réfrigérées et chaudes et Cellules de refroidissement Montant minimum : 10 000 € HTVA par période de 12 mois Montant maximum : 300 000 € HTVA par période de 12 mois - Lot 3 - Préparation dynamique Montant minimum : 5 000 € HTVA par période de 12 mois Montant maximum : 200 000 € HTVA par période de 12 mois - Lot 4 - Sauteuses et marmites Montant minimum : 40 000 € HTVA par période de 12 mois Montant maximum : 400 000 € HTVA par période de 12 mois - Lot 5 - Lave-batteries Montant minimum : 40 000 € HTVA par période de 12 mois Montant maximum : 300 000 € HTVA par période de 12 mois Les prix unitaires figurent au bordereau de prix unitaires. Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'équipements de restauration dans les lycées publics en Région des Pays de la Loire. Il doit permettre d’une part, de traiter l’ensemble des établissements de manière équitable en tenant compte du capital humain et des filières locales et d’autre part, d’impulser une dynamique vers une alimentation saine et équilibrée. Il a pour objectif d’assurer une homogénéité des moyens mis à disposition des agents des services de restauration des EPLE. Ces équipements contribueront à améliorer les conditions de travail des agents régionaux des lycées et à poursuivre le déploiement d’équipements dans les cuisines pédagogiques. Il s’agit aussi des équipements (matériels de légumerie) dédiés au dispositif « ICI, on cuisine ! » » permettant la présentation de produits favorisant le travail et la présentation des produits frais et de proximité issus de l’agriculture et de la pêche ligériennes. Le secteur couvert comprend les cinq départements de la région : - Loire-Atlantique (44), - Maine et Loire (49), - Mayenne (53), - Sarthe (72), - Vendée (85). Les EPLE concernés sont les lycées publics (Education nationale, Ministère de l’Agriculture, Ministère de la Mer) et les Etablissements Régionaux d’Enseignement Adaptés. Par facilité, le terme « lycée » ou « EPLE » est utilisé indifféremment dans le DCE pour désigner l’ensemble de ces établissements. La liste des établissements scolaires concernés au moment de la rédaction de ce CCP est indiquée dans l’annexe n°1 du présent CCP : cette liste pourra être modifiée en fonction de l’évolution de la carte de formation.