France - Consommables médicaux - N° 012-A-1 - Fourniture de dispositifs médicaux de cardiologie et neurologie interventionnelles et circuits de CEC

Le marché a pour objet la fourniture de dispositifs médicaux de cardiologie et neurologie interventionnelles et circuits de CEC pour le Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne dont l' établissement partie bénéficiaire est le Centre Hospitalier Universitaire de Reims. Le marché prend la forme d’un accord cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l’article R.2162-2 du Code de la commande publique, lequel est exécuté par l’émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Le marché à bons de commande est conclu avec un seul opérateur économique. Le marché à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum. Les quantités estimatives et maximales annuelles sont fixées dans le catalogue des besoins annexé au Cahier des Clauses Techniques Particulières (annexe n° 2 au CCTP). Le marché est divisé en 29 lots détaillés dans le « Catalogue des besoins » (annexe n° 2 au Cahier des Clauses Techniques Particulières) qui est en accès libre sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. Chaque lot est attribué séparément. Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots, mais ne peuvent pas proposer d’offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus. Par ailleurs, les lots suivants ne pourront pas être attribués au même candidat : lots n° 10, 11 et 12. L’attribution pour ces lots se fera dans les conditions suivantes : - Chaque candidat pourra présenter une offre pour ces lots. Cependant, un candidat ne peut pas être attributaire de deux de ces lots à la fois, ni de ces trois lots à la fois. Si un candidat arrive en tête sur deux de ces trois lots ou sur ces trois lots, il se verra attribuer un seul lot. Si un candidat arrive en tête sur deux ou trois de ces lots, il sera désigné attributaire du lot arrivant en premier suivant l’ordre numérique de manière classique. - Si l’attributaire du lot arrivant en premier suivant l’ordre numérique de manière classique est également en première position sur l’un ou les deux autres lots, son offre sera retirée de l’autre lot ou des deux autres lots et un nouveau classement sera réalisé avec les autres candidats. Dérogation à la règle de limitation ci-avant : - S'il n'y a pas d'offre concurrente recevable sur le lot n° 12, alors le candidat attributaire du lot n° 10, après application de la règle limitative ci-avant, arrivé également en tête sur le lot n° 12 pourra se voir attribuer également le lot n° 12. - S'il n'y a pas d'offre concurrente recevable sur le lot n° 12, alors le candidat attributaire du lot n° 11, après application de la règle limitative ci-avant, arrivé également en tête sur le lot n° 12 pourra se voir attribuer également le lot n° 12. Pour certains lots, lesquels sont identifiés à l’annexe n° 3 du CCTP, le titulaire s’engage à fournir et à mettre à disposition à titre gracieux de l’établissement partie bénéficiaire concerné, le nombre d’exemplaires suffisants d’accessoires (ancillaires, instrumentation, équipements…), pour assurer une bonne utilisation des dispositifs médicaux associés. Pour certains lots, lesquels sont identifiés à l’annexe n° 3 du CCTP, pendant l’exécution du marché, les articles retenus peuvent être fournis par le titulaire sous forme de dépôt temporaire ou de dépôt permanent, selon les modalités définies à l’article II du Cahier des Clauses Techniques Particulières et ses annexes. L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum, cf : article 2.1 ci-avant.