France - Fuel purchase cards - Framework agreement with purchase orders - Supply of fuels for the town of Fourmies

Fourniture de carburants - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE Lot N°1 : Fourniture de gasoil, sans plomb 95, sans plomb 98 en station-service par cartes accréditives Lot N°2 : Fourniture et livraison de Fioul « grand froid », SP 95 et SP 98 pour le stade Léo Lagrange à Fourmies Lot N°3 : Fourniture et livraison de carburants de type de Gasoil Non Routier « GNR » et le cas échéant Biocarburant de type BIO 100 ou équivalent Les cartes magnétiques devront être livrées dans les huit (8) jours suivant la notification de l’accord-cadre sur la base de la liste exhaustive (utilisateurs, véhicules, …) fournie par l’Acheteur concomitamment à la notification. La carte donne accès à toutes les stations-services de France affichant la même enseigne ; Le titulaire devra disposer d'au moins une station située dans un rayon maximal de 10 km du Centre Technique Municipal de Fourmies et d'un réseau national permettant l'approvisionnement lors des déplacements hors commune. La flotte automobile de la Collectivité est composée de 5 poids lourds, de 28 véhicules légers thermiques utilisés par les services techniques, de 7 engins TP, d’un engin dit de motoculture, de 2 matériels de déneigement, de 1 véhicule léger thermique utilisé par le service des sports. (cf ETAT DU PARC AUTOMOBILE 2026 joint au DCE) 2 cuves sur camion : 1 essence, 1 diesel sont également à remplir. Les besoins prévisionnels ANNUELS sont estimés à : 16 000 L de gasoil classique 3 100 L d’essence sans plomb 95-E10 et SP 98. Ces estimations ne sont données qu’à titre indicatif, sans valeur contractuelle de nature à engager la Commune.; Les besoins prévisionnels sont estimés à : 2600 L : 700L de fioul « grand froid » 300L de SP95 1600L de SP98; Fourniture et livraison de carburants de type « GNR »et le cas échéant Biocarburant de type BIO 100 ou équivalent : montant minimum annuel HT de 10 000 € et montant maximum annuel HT de 13 000 €. Les besoins prévisionnels annuels sont estimés à : 6000 L de carburants GASOIL NON ROUTIER par an Cette quantité est donnée à titre purement indicatif et ne constitue en aucun cas un engagement contractuel de la Commune. Les quantités effectivement commandées pourront varier à la hausse ou à la baisse en fonction des besoins réels du service, sans que le titulaire puisse prétendre à une quelconque indemnisation.