Negotiated procedureThe buyer selects candidates, then negotiates the offers before choosing.Full entryAbove the EU thresholdA contract large enough that EU-wide rules apply and it must be published on TED.Full entry
CPV codeThe EU's common vocabulary for what is being bought: an eight-digit code every notice carries.Full entry
France - Batteries - Supply of batteries for buses, heavy goods vehicles and light vehicles
Buyer: RATP EXPERTISES
Country: France
Procedure: Negotiated procedure
Sector (CPV): Electrical machinery (31440000)
Aperlena: https://aperlena.com/en/t/france-batteries-fourniture-de-batteries-pour-autobus-poids-lourds-et-vehicules-legers-9b16145cc5
Official notice: https://ted.europa.eu/en/notice/-/detail/247854-2026
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01
Summary
Machine-generated summary
Ratp Expertises, acting on behalf of RATP CAP IDF, has launched a negotiated procedure to establish a framework agreement for the supply of batteries for buses, heavy goods vehicles and light vehicles. The batteries will serve the subsidiaries of RATP CAP Ile de France in France. The contract is a framework agreement with purchase orders, firm from signature until 31 December 2027, then tacitly renewable in 12-month periods up to a maximum of three renewals, with a final end date that cannot exceed 31 December 2030. There is no minimum amount and a maximum amount applies. Candidate selection criteria are set out in the Consultation Rules.
02
Description
Le présent avis de marché, lancé en procédure négociée par Ratp Expertises au nom et pour le compte de RATP CAP IDF vise à établir un accord-cadre pour la fourniture de batteries pour autobus, poids lourds et véhicules légers pour les filiales de RATP CAP Ile de France. Le marché prend la forme d’un accord-cadre à bons de commande conclu pour une période ferme allant de sa date de signature jusqu’au 31 décembre 2027. L’accord-cadre est reconduit tacitement, par périodes de 12 mois, à compter du 1er janvier 2028, dans la limite d’un maximum de trois reconductions. La reconduction est tacite, sauf décision contraire notifiée au Titulaire au plus tard le 30 novembre de chaque année. L’échéance finale de l’accord-cadre ne pourra en aucun cas dépasser le 31 décembre 2030. L’accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum pour les besoins des filiales de RATP Cap Île-de-France. Les références des batteries sont détaillées dans le Détail Quantitatif Estimatif (DQE) - pièce 1 du CCAP. Leurs caractéristiques techniques sont décrites dans la pièce 3 "Caractéristiques techniques". Les critères de sélection des candidatures sont énoncés dans le Règlement de la Consultation (RC).
Le présent avis de marché, lancé en procédure négociée par Ratp Expertises au nom et pour le compte de RATP CAP IDF vise à établir un accord-cadre pour la fourniture de batteries pour autobus, poids lourds et véhicules légers pour les filiales de RATP CAP Ile de France. Le marché prend la forme d’un accord-cadre à bons de commande conclu pour une période ferme allant de sa date de signature jusqu’au 31 décembre 2027. L’accord-cadre est reconduit tacitement, par périodes de 12 mois, à compter du 1er janvier 2028, dans la limite d’un maximum de trois reconductions. La reconduction est tacite, sauf décision contraire notifiée au Titulaire au plus tard le 30 novembre de chaque année. L’échéance finale de l’accord-cadre ne pourra en aucun cas dépasser le 31 décembre 2030. L’accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum pour les besoins des filiales de RATP Cap Île-de-France. Les critères de sélection des candidatures sont énoncés dans le Règlement de la Consultation (RC). Les batteries faisant l'objet du présent contrat sont nécessaires à la maintenance des autobus des filiales de RATP CAP IDF. La RATP se réserve, si elle le juge opportun, la possibilité d’attribuer le marché à l’issue des premières offres sans avoir recours aux négociations. Les candidats sont en conséquence invités à présenter leur meilleure proposition dès la première offre.
Official source
Source: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)
Based on 513 awards with a linked company profile over the last 2 years.
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Change history
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