France - Bateaux spécialisés - 25M0003PN - ACQUISITION D'UN BATEAU NETTOYEUR ET DEPOLLUEUR POUR LE FIL D'EAU SUR LE TERRITOIRE DE TOULOUSE METROPOLE

Toulouse métropole souhaite acquérir un bateau nettoyeur et dépollueur. Le territoire de l'agglomération Toulousaine se caractérise par la présence de voies d'eau remarquables et principalement constituées par les canaux Brienne, Midi et Latéral. Dans le cadre du plan propreté engagée par la ville de Toulouse et Toulouse Métropole et du maintien de la navigation, la ville de Toulouse et Toulouse Métropole réalisent sur ses voies d'eau des opérations d'entretien mécanisées, courantes ou spécifiques, qui nécessitent d'être complétées par des visites de contrôles et d'interventions manuelles de nettoyage. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). La référence des normes applicables figure également dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. Ces visites de contrôles et d'interventions visent à assurer la propreté des plans d'eau (canaux) sur le périmètre de la ville de Toulouse et de Toulouse Métropole afin de permettre le bon déroulement de batellerie (bateaux à passagers) mais également le maintien et la restauration des milieux naturels et d'assurer : - un entretien des bords de quai, - un entretien de la végétation des bords de berges des canaux et du port Saint Sauveur par un désherbage manuel ou de coupe d'éclaircissage de la végétation, - le transport de matériel et d'agents - l'élagage des berges, - travail en bief. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché a pour objet la fourniture d'un bateau de service de type engin flottant et grue. La procédure de passation utilisée est : la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique. La procédure mise en oeuvre est justifiée par le fait que le besoin ne peut être satisfait sans adapter des solutions immédiatement disponibles, du fait de la spécification technique particulière en termes de motorisation et d'aménagement attendu concernant l'engin.? Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : L'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes