France - Avions de combat - Location d’un avion d'armes à des fins de formation aux essais en vol au profit de l'Ecole du Personnel Navigant d'Essais et de Réception (EPNER) et de vols plastron au profit de DGA EV.

Cette location intervient au profit des séances d'instruction et d'évaluation qui font partie du cycle des stages. Elles permettent aux stagiaires d'étudier les performances et qualités de vol des avions. De plus, la location permet l’usage de l’avion en tant que plastron dans le cadre des essais en vol. L'avion doit être un avion de chasse biplace et avoir des commandes de vol réversibles. Le marché comprend : - la location sans équipage d'un avion de chasse biplace sur le site d’Istres de DGA EV pour les vols d’instruction des stagiaires et de plastron; - la formation, chez le titulaire, des mécaniciens de mise en œuvre DGA EV ; - la remise à niveau, chez le titulaire, des mécaniciens de DGA EV ; - la formation, chez le titulaire, des pilotes instructeurs EPNER et des PEXA de DGA EV en vue de l'obtention du lâcher sur l'appareil ; - la réalisation des vols de relâcher, au profit des pilotes instructeurs EPNER et des PEXA de DGA EV déjà qualifiés sur l'appareil. Ceux-ci ont lieu chez le titulaire ou sur le site d'Istres de DGA EV si le convoyage de l'appareil est réalisé par le titulaire ; - la prise en compte par le titulaire de tout l'aspect réglementaire associé à l'utilisation de l'avion au profit de DGA EV en France (autorisation d'importation de matériel de guerre, certificat de navigabilité, autorisation française de travail aérien avec avion étranger, etc…) ; - la mise à disposition de la documentation pilote et de mise en œuvre, en français ou en anglais ; la mise à disposition de la documentation réglementaire de l'avion au moment des prestations ; - la mise à disposition de l’avion avec le potentiel horaire et calendaire couvrant la période de location ; - la maintenance NTI2 et le dépannage de l'avion sur le site d’Istres avec la fourniture des pièces détachées si nécessaires pendant la prestation ; - le remplacement de l'avion sur le site d’Istres en cas de panne entrainant un arrêt des vols supérieur à 3 jours pendant la prestation ; - la fourniture sur le site d’Istres des ingrédients et outillages spécifiques, groupe de démarreur et interfaces correspondantes, nécessaires à la mise en œuvre de l’appareil ou en cas de dépannage si ces derniers ne sont pas compatibles avec ceux utilisés à DGA EV ; - le convoyage de l’appareil Il s'agit d'un marché de défense passé selon une procédure avec négociation en application des articles L 2324-1, L 2324-3, R 2324-1, R 2324-3, R 2361-1, R 2361-8 à R 2361-12 du Code de la Commande Publique. Il est précisé que la date et l'heure limites pour la remise des plis est le 11/02/2025 à 12H00 (heure de Paris). Celles inscrites à la rubrique 5.1.12 sont au format UTC. Le marché est reconductible. La durée du marché est de 1 an à compter de sa date de notification. Il est ensuite renouvelable par tacite reconduction sans que sa durée ne dépasse 4 ans. Il s'agit d'un marché ordinaire. Le marché est à prix unitaires et avec des quantités maximales annuelles (en heure et en unité). Les prestations du marché sont définies et quantifiées ci-après. Les quantités maximales prévues par prestation durant chaque période annuelle de validité du marché sont définies comme suit : Prestations de formation : - 2 séances de formation, chez le titulaire, pour un à deux mécaniciens de mise en œuvre DGA EV - 2 séances d’une demie journée de remise à niveau, chez le titulaire, pour un à deux mécaniciens de DGA EV - 2 séances de formation, chez le titulaire, pour un pilote instructeur EPNER ou un PEXA de DGA EV avec pilote instructeur du titulaire (cours au sol et 4 vols de lâcher) - 3 vols de relâcher, pour un pilote instructeur EPNER ou un PEXA de DGA EV déjà habilité sur l'aéronef, avec pilote instructeur du titulaire. Location de l’avion : - 40 heures de location de l’avion coque nue, comprenant le convoyage par DGA EV. Prestations de convoyage : - 4 convoyages (aller ou retour) réalisés par le titulaire. Maintenance et dépannage : - 3 journées de maintenance NTI2 et dépannage sur site de DGA EV.