Belgium - Medical, pharmaceutical materials and personal care products - Framework agreement for the supply of small medical equipment

Le présent accord-cadre porte sur la fourniture de petit matériel médical. Par « petit matériel médical », on entend l’ensemble des fournitures médicales de faible dimension et d’usage courant, commandées de manière récurrente pendant la durée de l’accord-cadre, destinées aux activités de soins, de protection, d’hygiène et de prévention, à l’exclusion des équipements médicaux lourds, électromécaniques ou nécessitant une installation spécifique. Le petit matériel médical comprend notamment, sans que cette liste soit exhaustive : - les équipements de protection individuelle à usage médical (tels que gants, masques, blouses, surblouses, coiffes, protections pour chaussures) ; - les consommables médicaux et articles de soins courants ; - les accessoires médicaux et paramédicaux de faible valeur unitaire. Les fournitures seront commandées au moyen de bons de commande émis en fonction des besoins du pouvoir adjudicateur, aux conditions définies par le présent accord-cadre. Les produits fournis devront, le cas échéant, être conformes aux réglementations applicables en matière de dispositifs médicaux, d’équipements de protection individuelle ou de produits d’hygiène, conformément à la législation en vigueur. Ce marché est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans , il est reconductible tacitement pour deux (2) périodes successives de douze (12) mois pour une durée maximale de 4 ans, à compter du premier bon de commande après notification du marché. Si aucune des parties n’a notifié sa volonté de mettre fin à la collaboration au minimum 3 mois avant la date d’échéance annuelle du marché. En cas de non-reconduction du présent marché, aucune justification ne devra être apportée et elle ne pourra donner lieu à des indemnités. Si le P.A. ne souhaite pas prolonger le contrat, il en informera l’adjudicataire 3 mois avant la date d’échéance de la durée fixe ou de la reconduction. Les commandes émises avant la date d’échéance du marché demeurent exécutables. Fourniture de gants médicaux conformes aux normes EN 455 (et EN ISO 374 si applicable), non poudrés, de qualité AQL ≤ 1.5, disponibles en différentes tailles et adaptés à un usage hospitalier. Montant annuel estimé du lot : 622.054 € TVAC; Gants nitrile haute protection destinés aux usages laboratoire et pharmaceutique, sans latex ni poudre, offrant une barrière contre les agents chimiques et microbiologiques, conformes aux normes EN 374-1 Type B et EN 374-5. Montant annuel estimé du lot : 178.740 € TVAC; Vêtements de protection à usage unique (tabliers, blouses, combinaisons) destinés à la protection du personnel et des vêtements en environnement médical. Montant annuel estimé du lot : 48.003 € TVAC; Articles d’habillement médical à usage unique et accessoires de confort patient (coiffes, blouses, chaussettes, couvertures) destinés à la protection, à l’hygiène et au bien-être en environnement de soins. Montant annuel estimé du lot : 330.226 € TVAC; Dispositifs d’incontinence pédiatrique (langes) destinés aux nourrissons et enfants, offrant une haute absorption et une protection anti-fuites. Montant annuel estimé du lot : 54.695 € TVAC; Accessoires d’incontinence et d’hygiène patient (culottes de maintien, draps de protection) destinés à assurer le maintien des protections et la protection des surfaces lors des soins et du transport. Montant annuel estimé du lot : 53.660 € TVAC; Masques faciaux souples destinés à la ventilation et à l’anesthésie, adaptés aux patients adultes et pédiatriques, assurant une étanchéité optimale. Montant annuel estimé du lot : 13.808 € TVAC; Fourniture de masques à usage unique comprenant masques chirurgicaux et masques respiratoires, destinés à la protection du personnel et des patients en milieu médical. Montant annuel estimé du lot : 120.556 € TVAC; Sachets plastiques refermables destinés au conditionnement et à la protection d’objets ou d’échantillons, incluant des versions étanches et adaptées aux produits cytotoxiques. Montant annuel estimé du lot : 39.114 € TVAC; Sachets médicaux à usage unique destinés à l’hygiène, à la collecte de déchets ou d’excreta et à l’emballage stérilisable de dispositifs médicaux. Montant annuel estimé du lot : 185.207 € TVAC; Dispositifs d’incontinence à usage unique (protections, changes et accessoires) couvrant les niveaux d'incontinence légère, modérée, sévère , très sévère et le confort du patient. Montant annuel estimé du lot : 197.337 € TVAC