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DECP - Donnees essentielles de la commande publique (data.gouv.fr) vérifié il y a 2 jours Avis d'attribution

SENLIS

Attribué France Services d'architecture & d'ingénierie

Acheteur public CC senlis sud oise

40 000 € montant attribué

Informations clés

Attribué
Consulter l'avis officiel Suivre ce marché

Les offres sont closes. Une attribution ou un rectificatif sur cet avis : un e-mail quand le registre le voit. Se connecter

D'après les données du registre

CC senlis sud oise (France) a attribué un marché dans le secteur « Services d'architecture & d'ingénierie ». Le montant attribué, 40 000 €, dépasse 35 % des montants attribués dans ce secteur (France), d'après les 2 000 attributions les plus récentes dont le montant est publié. Il a été attribué le 25 juin 2024 à Aci (assistance conseil ingenierie). Le registre contient 15 avis de cet acheteur, dont 15 attributions.

Comment les chiffres sont calculés

Attribué à

Aci (assistance conseil ingenierie)

Montant attribué
40 000 €
Historique avec cet acheteur
1 premier marché de cet acheteur dans le registre

Points clés

Texte officiel (français)

Procédure
Procédure adaptée
Durée
1 mois
Lieu d'exécution
60300 (Code postal)
Marché public attribué (données essentielles de la commande publique). Nature : Marché Montant attribué : 40000.00 EUR Date de notification : 2024-06-25 CCAG : Pas de CCAG Acheteur (SIRET) : 20006697500067 Titulaire(s) : ACI (ASSISTANCE CONSEIL INGENIERIE) (SIRET 53448695600012) Source des données : data.gouv.fr_pes
Texte d'origine
Marché public attribué (données essentielles de la commande publique). Nature : Marché Procédure : Procédure adaptée Montant attribué : 40000.00 EUR Date de notification : 2024-06-25 Durée : 1 mois Lieu d'exécution : 60300 (Code postal) Offres reçues : NC CCAG : Pas de CCAG Acheteur (SIRET) : 20006697500067 Titulaire(s) : ACI (ASSISTANCE CONSEIL INGENIERIE) (SIRET 53448695600012) Source des données : data.gouv.fr_pes

Calendrier

  1. Attribué
  2. Publié

Après l'attribution

Si vous avez remis une offre sans l'emporter : le délai de suspension, le délai habituel pour contester l'attribution, et une lettre pour demander ses motifs à l'acheteur.

Ceci n'est pas un conseil juridique. Les délais courent à partir de la date d'envoi de la décision, qui peut différer de la date affichée ici. Vérifiez votre lettre de notification et le droit national, ou consultez un avocat, avant de vous fier à une date.

Afficher les délais et la lettre

Calculé à partir du 25 juin 2024, la date d'attribution que donne cet avis. Un avis d'attribution est souvent publié après la signature du contrat : ces délais sont alors généralement déjà écoulés.

Délai de suspension
Habituellement 11 jours calendaires à compter du lendemain de l'envoi de la décision (16 si elle n'a pas été envoyée par voie électronique).
D'après la date ci-dessus : jusqu'au 6 juil. 2024. Écoulé
L'acheteur ne peut habituellement pas signer le contrat avant son expiration.
Délai de recours
Pas de délai propre : le recours doit habituellement être introduit avant la signature du contrat, donc en pratique pendant le délai de suspension
Instance de recours
Tribunal administratif (référé précontractuel)
Texte
Code de la commande publique, art. R. 2182-1; CJA, art. L. 551-1

Ces délais sont ceux des marchés au-dessus des seuils européens. En dessous, le droit national diffère, et certaines attributions n'ont aucun délai de suspension.

Demander ses motifs à l'acheteur

Une demande de motifs dans la langue de l'acheteur (Français). Complétez les passages entre crochets et envoyez-la au contact indiqué dans votre lettre de notification.

À : CC SENLIS SUD OISE

Objet : Demande de communication des motifs de la décision d'attribution. SENLIS ([Numéro de référence])

Madame, Monsieur,

Nous avons remis une offre dans la procédure citée en objet et avons été informés que le marché a été attribué à un autre soumissionnaire.

Afin de comprendre cette décision, nous vous prions de bien vouloir nous communiquer :

1. les motifs pour lesquels notre offre n'a pas été retenue ;
2. le nom de l'attributaire, ainsi que les caractéristiques et les avantages de son offre ;
3. les notes obtenues par notre offre et par l'offre retenue pour chaque critère d'attribution, avec leur justification ;
4. la date à laquelle le délai de suspension prend fin, s'il s'applique.

Nous formulons cette demande en vertu des règles nationales qui transposent l'article 55, paragraphe 2, de la directive 2014/24/UE (article 75, paragraphe 2, de la directive 2014/25/UE pour les entités adjudicatrices), selon lesquelles l'acheteur répond dans les 15 jours suivant la réception d'une demande écrite.

Nous vous remercions de bien vouloir accuser réception de la présente demande.

Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.

[Nom et fonction]
[Société]
[Adresse]
[E-mail et téléphone]
[Lieu et date]

Source officielle

Source : DECP - Donnees essentielles de la commande publique (data.gouv.fr)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de DECP - Donnees essentielles de la commande publique (data.gouv.fr) il y a 2 jours

Documents sur DECP - Donnees essentielles de la commande publique (data.gouv.fr) (français)

Marché

Services d'architecture & d'ingénierie, France

attribution médiane de cet acheteur dans ce secteur
73 751 €
offres par lot sur ce marché
6,4
Plus de chiffres

Ce que cet acheteur a payé jusqu'ici

Sur la base de 7 marchés comparables attribués par cet acheteur dans ce secteur ces 4 dernières années.

Cette attribution
40 000 €
Montant médian
73 751 €
Moitié centrale des attributions passées
56 390 € à 102 500 €

L'attribution est inférieure à trois attributions passées sur quatre.

Attributions récentes

Montants attribués tels que publiés par les sources officielles. À titre indicatif : le périmètre, les lots et la durée varient d'un marché à l'autre.

Contexte de marché

ouverts en ce moment, Services d'architecture & d'ingénierie
6 489
avis ouvert médian
265 527 €

Qui remporte les marchés ici

Nombreux fournisseurs

France · Services d'architecture & d'ingénierie

entreprises différentes ont remporté des attributions ici
8 177
des attributions sont allées aux trois titulaires les plus fréquents
3%
des titulaires des 12 derniers mois étaient nouveaux ici
5 146 sur 6 105
acheteurs ont attribué des marchés ici
5 132

D'après 15 254 attributions avec un titulaire nommé sur les 3 dernières années. Compté par attribution et non par montant, car les montants des lots et des accords-cadres ne sont pas comparables. Concentré : les trois titulaires les plus fréquents ont obtenu 65% des attributions ou plus ; nombreux fournisseurs : moins de 35% avec au moins dix titulaires différents. Nouveau : aucune attribution du même acheteur ou du même marché au cours des deux années précédentes.

Concurrence

offres par lot en moyenne (procédures ouvertes et restreintes)
6,4
de ces lots ont reçu une seule offre
6%
des attributions sont allées à des entreprises établies dans un autre pays
1%
des offres venaient d'un autre pays
5%

Tels que les avis d'attribution officiels les indiquent, sur les 3 dernières années. Les offres par lot ne comptent que les procédures ouvertes et restreintes : dans une procédure négociée ou une attribution directe, une seule offre est la procédure elle-même. Le pays est celui que l'avis donne pour le titulaire.

L'acheteur en chiffres

CC senlis sud oise

avis dans le registre
15
attributions
15
attribués au total
3,3 M €

Qui remporte ses marchés

Moyennement concentré
entreprises différentes ont remporté ses attributions
10
des attributions sont allées aux trois titulaires les plus fréquents
53%

D'après 15 attributions avec un titulaire nommé sur les 3 dernières années. Compté par attribution et non par montant, car les montants des lots et des accords-cadres ne sont pas comparables. Concentré : les trois titulaires les plus fréquents ont obtenu 65% des attributions ou plus ; nombreux fournisseurs : moins de 35% avec au moins dix titulaires différents.

CC senlis sud oise

France

Attribue le plus souvent à

  1. IPF 59 4 attributions 1,2 M €
  2. AREA 2 attributions 205 000 €
  3. Verdi ingenierie coeur de france 2 attributions 146 531 €

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