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DECP - Donnees essentielles de la commande publique (data.gouv.fr) vérifié il y a 2 jours Avis d'attribution

Prestation de Services d'Assurances Risques Statutaires

Attribué France Services financiers & d'assurance

Acheteur public Commune de etrelles

22 620 € montant attribué

Informations clés

Attribué
Consulter l'avis officiel Suivre ce marché

Ce marché dure environ 60 mois : il revient donc sur le marché vers octobre 2029. Se connecter

D'après les données du registre

Commune de etrelles (France) a attribué un marché dans le secteur « Services financiers & d'assurance ». Le montant attribué, 22 620 €, dépasse 19 % des montants attribués dans ce secteur (France), d'après les 2 000 attributions les plus récentes dont le montant est publié. Il a été attribué le 23 octobre 2024 à Caisse regionale d'assurances mutuelles agricoles bretagne pays de la loire. D'une durée d'environ 60 mois, le contrat devrait être remis en concurrence vers octobre 2029.

Comment les chiffres sont calculés

Attribué à

Caisse regionale d'assurances mutuelles agricoles bretagne pays de la loire

Montant attribué
22 620 €
Offres reçues
2
Historique avec cet acheteur
3 marchés de cet acheteur dans le registre, 42 130 € au total
De retour sur le marché
oct. 2029 Comment nous le savons

Points clés

Texte officiel (français)

Procédure
Procédure adaptée
Durée
60 mois
Offres reçues
2
Lieu d'exécution
35 (Code département)
Marché public attribué (données essentielles de la commande publique). Nature : Marché Montant attribué : 22620.00 EUR Date de notification : 2024-10-23 CCAG : Prestations intellectuelles Acheteur (SIRET) : 21350109100010 Titulaire(s) : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE (SIRET 38384469300887) Source des données : megalis
Texte d'origine
Marché public attribué (données essentielles de la commande publique). Nature : Marché Procédure : Procédure adaptée Montant attribué : 22620.00 EUR Date de notification : 2024-10-23 Durée : 60 mois Lieu d'exécution : 35 (Code département) Offres reçues : 2 CCAG : Prestations intellectuelles Acheteur (SIRET) : 21350109100010 Titulaire(s) : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE (SIRET 38384469300887) Source des données : megalis

Calendrier

  1. Attribué
  2. Publié
  3. Fin du contrat, estimée octobre 2029

Quand ce marché revient

estimé d'après la durée indiquée

Ce marché dure environ 60 mois : il revient donc sur le marché vers octobre 2029.

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Après l'attribution

Si vous avez remis une offre sans l'emporter : le délai de suspension, le délai habituel pour contester l'attribution, et une lettre pour demander ses motifs à l'acheteur.

Ceci n'est pas un conseil juridique. Les délais courent à partir de la date d'envoi de la décision, qui peut différer de la date affichée ici. Vérifiez votre lettre de notification et le droit national, ou consultez un avocat, avant de vous fier à une date.

Afficher les délais et la lettre

Calculé à partir du 23 oct. 2024, la date d'attribution que donne cet avis. Un avis d'attribution est souvent publié après la signature du contrat : ces délais sont alors généralement déjà écoulés.

Délai de suspension
Habituellement 11 jours calendaires à compter du lendemain de l'envoi de la décision (16 si elle n'a pas été envoyée par voie électronique).
D'après la date ci-dessus : jusqu'au 3 nov. 2024. Écoulé
L'acheteur ne peut habituellement pas signer le contrat avant son expiration.
Délai de recours
Pas de délai propre : le recours doit habituellement être introduit avant la signature du contrat, donc en pratique pendant le délai de suspension
Instance de recours
Tribunal administratif (référé précontractuel)
Texte
Code de la commande publique, art. R. 2182-1; CJA, art. L. 551-1

Ces délais sont ceux des marchés au-dessus des seuils européens. En dessous, le droit national diffère, et certaines attributions n'ont aucun délai de suspension.

Demander ses motifs à l'acheteur

Une demande de motifs dans la langue de l'acheteur (Français). Complétez les passages entre crochets et envoyez-la au contact indiqué dans votre lettre de notification.

À : COMMUNE DE ETRELLES

Objet : Demande de communication des motifs de la décision d'attribution. Prestation de Services d'Assurances Risques Statutaires ([Numéro de référence])

Madame, Monsieur,

Nous avons remis une offre dans la procédure citée en objet et avons été informés que le marché a été attribué à un autre soumissionnaire.

Afin de comprendre cette décision, nous vous prions de bien vouloir nous communiquer :

1. les motifs pour lesquels notre offre n'a pas été retenue ;
2. le nom de l'attributaire, ainsi que les caractéristiques et les avantages de son offre ;
3. les notes obtenues par notre offre et par l'offre retenue pour chaque critère d'attribution, avec leur justification ;
4. la date à laquelle le délai de suspension prend fin, s'il s'applique.

Nous formulons cette demande en vertu des règles nationales qui transposent l'article 55, paragraphe 2, de la directive 2014/24/UE (article 75, paragraphe 2, de la directive 2014/25/UE pour les entités adjudicatrices), selon lesquelles l'acheteur répond dans les 15 jours suivant la réception d'une demande écrite.

Nous vous remercions de bien vouloir accuser réception de la présente demande.

Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.

[Nom et fonction]
[Société]
[Adresse]
[E-mail et téléphone]
[Lieu et date]

Source officielle

Source : DECP - Donnees essentielles de la commande publique (data.gouv.fr)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de DECP - Donnees essentielles de la commande publique (data.gouv.fr) il y a 2 jours

Documents sur DECP - Donnees essentielles de la commande publique (data.gouv.fr) (français)

Marché

Services financiers & d'assurance, France

attribution médiane sur ce marché
150 000 €
offres par lot sur ce marché
1,8
Plus de chiffres

Ce que paie ce marché

L'acheteur a trop peu d'attributions dans ce secteur : voici la fourchette des 2 000 dernières attributions pour Services financiers & d'assurance (France).

Cette attribution
22 620 €
Montant médian
150 000 €
Moitié centrale des attributions passées
39 150 € à 575 182 €

L'attribution est inférieure à trois attributions passées sur quatre.

Montants attribués tels que publiés par les sources officielles. À titre indicatif : le périmètre, les lots et la durée varient d'un marché à l'autre.

Contexte de marché

ouverts en ce moment, Services financiers & d'assurance
1 760
avis ouvert médian
286 000 €

Qui remporte les marchés ici

Nombreux fournisseurs

France · Services financiers & d'assurance

entreprises différentes ont remporté des attributions ici
1 346
des attributions sont allées aux trois titulaires les plus fréquents
14%
des titulaires des 12 derniers mois étaient nouveaux ici
967 sur 1 062
acheteurs ont attribué des marchés ici
1 801

D'après 2 524 attributions avec un titulaire nommé sur les 3 dernières années. Compté par attribution et non par montant, car les montants des lots et des accords-cadres ne sont pas comparables. Concentré : les trois titulaires les plus fréquents ont obtenu 65% des attributions ou plus ; nombreux fournisseurs : moins de 35% avec au moins dix titulaires différents. Nouveau : aucune attribution du même acheteur ou du même marché au cours des deux années précédentes.

Concurrence

offres par lot en moyenne (procédures ouvertes et restreintes)
1,8
de ces lots ont reçu une seule offre
27%
des attributions sont allées à des entreprises établies dans un autre pays
1%
des offres venaient d'un autre pays
13%

Tels que les avis d'attribution officiels les indiquent, sur les 3 dernières années. Les offres par lot ne comptent que les procédures ouvertes et restreintes : dans une procédure négociée ou une attribution directe, une seule offre est la procédure elle-même. Le pays est celui que l'avis donne pour le titulaire.

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