D'après les données du registre
Syndicat mixte intercommunal d'adduction d'eau potable et d'assainissement du cubzadais- fronsadais (France) a attribué un marché dans le secteur « Eau captée & épurée ». Le montant attribué, 3,9 M €, dépasse 94 % des montants attribués dans ce secteur (France), d'après les 132 attributions les plus récentes dont le montant est publié. Il a été attribué le 23 mars 2026 à Bruno jacq. D'une durée d'environ 15 mois, le contrat devrait être remis en concurrence vers juin 2027.
Attribué à
- Montant attribué
- 3 851 752 €
- Offres reçues
- 3
- Historique avec cet acheteur
- 1 premier marché de cet acheteur dans le registre
- De retour sur le marché
- juin 2027 Comment nous le savons
Points clés
Texte officiel (français)
- Procédure
- Procédure adaptée
- Durée
- 15 mois
- Offres reçues
- 3
- Lieu d'exécution
- 33240 (Code postal)
Texte d'origine
Calendrier
- Attribué
- Publié
- Fin du contrat, estimée juin 2027
Quand ce marché revient
estimé d'après la durée indiquéeCe marché dure environ 15 mois : il revient donc sur le marché vers juin 2027.
Tous les marchés qui arrivent à échéance, sur le radarAprès l'attribution
Si vous avez remis une offre sans l'emporter : le délai de suspension, le délai habituel pour contester l'attribution, et une lettre pour demander ses motifs à l'acheteur.
Ceci n'est pas un conseil juridique. Les délais courent à partir de la date d'envoi de la décision, qui peut différer de la date affichée ici. Vérifiez votre lettre de notification et le droit national, ou consultez un avocat, avant de vous fier à une date.
Afficher les délais et la lettre
Calculé à partir du 23 mars 2026, la date d'attribution que donne cet avis. Un avis d'attribution est souvent publié après la signature du contrat : ces délais sont alors généralement déjà écoulés.
- Délai de suspension
- Habituellement 11 jours calendaires à compter du lendemain de l'envoi de la décision (16 si elle n'a pas été envoyée par voie électronique).
- D'après la date ci-dessus : jusqu'au 3 avr. 2026. Écoulé
- L'acheteur ne peut habituellement pas signer le contrat avant son expiration.
- Délai de recours
- Pas de délai propre : le recours doit habituellement être introduit avant la signature du contrat, donc en pratique pendant le délai de suspension
- Instance de recours
- Tribunal administratif (référé précontractuel)
- Texte
- Code de la commande publique, art. R. 2182-1; CJA, art. L. 551-1
Ces délais sont ceux des marchés au-dessus des seuils européens. En dessous, le droit national diffère, et certaines attributions n'ont aucun délai de suspension.
Demander ses motifs à l'acheteur
Une demande de motifs dans la langue de l'acheteur (Français). Complétez les passages entre crochets et envoyez-la au contact indiqué dans votre lettre de notification.
À : SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DU CUBZADAIS- FRONSADAIS Objet : Demande de communication des motifs de la décision d'attribution. OPERATION SUBSTITUTION RESSOURCE SALIGNAC EXTENSION ([Numéro de référence]) Madame, Monsieur, Nous avons remis une offre dans la procédure citée en objet et avons été informés que le marché a été attribué à un autre soumissionnaire. Afin de comprendre cette décision, nous vous prions de bien vouloir nous communiquer : 1. les motifs pour lesquels notre offre n'a pas été retenue ; 2. le nom de l'attributaire, ainsi que les caractéristiques et les avantages de son offre ; 3. les notes obtenues par notre offre et par l'offre retenue pour chaque critère d'attribution, avec leur justification ; 4. la date à laquelle le délai de suspension prend fin, s'il s'applique. Nous formulons cette demande en vertu des règles nationales qui transposent l'article 55, paragraphe 2, de la directive 2014/24/UE (article 75, paragraphe 2, de la directive 2014/25/UE pour les entités adjudicatrices), selon lesquelles l'acheteur répond dans les 15 jours suivant la réception d'une demande écrite. Nous vous remercions de bien vouloir accuser réception de la présente demande. Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées. [Nom et fonction] [Société] [Adresse] [E-mail et téléphone] [Lieu et date]
Source officielle
Source : DECP - Donnees essentielles de la commande publique (data.gouv.fr)
Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.
Dernière vérification auprès de DECP - Donnees essentielles de la commande publique (data.gouv.fr) il y a 2 jours
Marché
Eau captée & épurée, France
- attribution médiane sur ce marché
- 215 590 €
Plus de chiffres
Ce que paie ce marché
L'acheteur a trop peu d'attributions dans ce secteur : voici la fourchette des 132 dernières attributions pour Eau captée & épurée (France).
- Cette attribution
- 3,9 M €
- Montant médian
- 215 590 €
- Moitié centrale des attributions passées
- 96 760 € à 549 316 €
L'attribution est supérieure à trois attributions passées sur quatre.
Montants attribués tels que publiés par les sources officielles. À titre indicatif : le périmètre, les lots et la durée varient d'un marché à l'autre.
Contexte de marché
- ouverts en ce moment, Eau captée & épurée
- 311
- avis ouvert médian
- 31 625 €
Qui remporte les marchés ici
Nombreux fournisseursFrance · Eau captée & épurée
- entreprises différentes ont remporté des attributions ici
- 110
- des attributions sont allées aux trois titulaires les plus fréquents
- 10%
- des titulaires des 12 derniers mois étaient nouveaux ici
- 79 sur 82
- acheteurs ont attribué des marchés ici
- 89
D'après 133 attributions avec un titulaire nommé sur les 3 dernières années. Compté par attribution et non par montant, car les montants des lots et des accords-cadres ne sont pas comparables. Concentré : les trois titulaires les plus fréquents ont obtenu 65% des attributions ou plus ; nombreux fournisseurs : moins de 35% avec au moins dix titulaires différents. Nouveau : aucune attribution du même acheteur ou du même marché au cours des deux années précédentes.
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