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DECP - Donnees essentielles de la commande publique (data.gouv.fr) vérifié il y a 2 jours Avis d'attribution

Operation substitution ressource salignac extension

3,9 M € montant attribué · 3 851 752 €

Informations clés

Attribué
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Ce marché dure environ 15 mois : il revient donc sur le marché vers juin 2027. Se connecter

D'après les données du registre

Syndicat mixte intercommunal d'adduction d'eau potable et d'assainissement du cubzadais- fronsadais (France) a attribué un marché dans le secteur « Eau captée & épurée ». Le montant attribué, 3,9 M €, dépasse 94 % des montants attribués dans ce secteur (France), d'après les 132 attributions les plus récentes dont le montant est publié. Il a été attribué le 23 mars 2026 à Bruno jacq. D'une durée d'environ 15 mois, le contrat devrait être remis en concurrence vers juin 2027.

Comment les chiffres sont calculés

Attribué à

Bruno jacq

Montant attribué
3 851 752 €
Offres reçues
3
Historique avec cet acheteur
1 premier marché de cet acheteur dans le registre
De retour sur le marché
juin 2027 Comment nous le savons

Points clés

Texte officiel (français)

Procédure
Procédure adaptée
Durée
15 mois
Offres reçues
3
Lieu d'exécution
33240 (Code postal)
Marché public attribué (données essentielles de la commande publique). Nature : Marché Montant attribué : 3851752.00 EUR Date de notification : 2026-03-23 CCAG : Travaux Acheteur (SIRET) : 25330205300041 Titulaire(s) : BRUNO JACQ (SIRET 34979796900046), ENTREPRISE CAPRARO ET COMPAGNIE (SIRET 42668006200012), A T H (SIRET 52466150100030), MILLIRIS (SIRET 79433675000078) Source des données : data.gouv.fr_pes
Texte d'origine
Marché public attribué (données essentielles de la commande publique). Nature : Marché Procédure : Procédure adaptée Montant attribué : 3851752.00 EUR Date de notification : 2026-03-23 Durée : 15 mois Lieu d'exécution : 33240 (Code postal) Offres reçues : 3 CCAG : Travaux Acheteur (SIRET) : 25330205300041 Titulaire(s) : BRUNO JACQ (SIRET 34979796900046), ENTREPRISE CAPRARO ET COMPAGNIE (SIRET 42668006200012), A T H (SIRET 52466150100030), MILLIRIS (SIRET 79433675000078) Source des données : data.gouv.fr_pes

Calendrier

  1. Attribué
  2. Publié
  3. Fin du contrat, estimée juin 2027

Quand ce marché revient

estimé d'après la durée indiquée

Ce marché dure environ 15 mois : il revient donc sur le marché vers juin 2027.

Tous les marchés qui arrivent à échéance, sur le radar

Après l'attribution

Si vous avez remis une offre sans l'emporter : le délai de suspension, le délai habituel pour contester l'attribution, et une lettre pour demander ses motifs à l'acheteur.

Ceci n'est pas un conseil juridique. Les délais courent à partir de la date d'envoi de la décision, qui peut différer de la date affichée ici. Vérifiez votre lettre de notification et le droit national, ou consultez un avocat, avant de vous fier à une date.

Afficher les délais et la lettre

Calculé à partir du 23 mars 2026, la date d'attribution que donne cet avis. Un avis d'attribution est souvent publié après la signature du contrat : ces délais sont alors généralement déjà écoulés.

Délai de suspension
Habituellement 11 jours calendaires à compter du lendemain de l'envoi de la décision (16 si elle n'a pas été envoyée par voie électronique).
D'après la date ci-dessus : jusqu'au 3 avr. 2026. Écoulé
L'acheteur ne peut habituellement pas signer le contrat avant son expiration.
Délai de recours
Pas de délai propre : le recours doit habituellement être introduit avant la signature du contrat, donc en pratique pendant le délai de suspension
Instance de recours
Tribunal administratif (référé précontractuel)
Texte
Code de la commande publique, art. R. 2182-1; CJA, art. L. 551-1

Ces délais sont ceux des marchés au-dessus des seuils européens. En dessous, le droit national diffère, et certaines attributions n'ont aucun délai de suspension.

Demander ses motifs à l'acheteur

Une demande de motifs dans la langue de l'acheteur (Français). Complétez les passages entre crochets et envoyez-la au contact indiqué dans votre lettre de notification.

À : SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DU CUBZADAIS- FRONSADAIS

Objet : Demande de communication des motifs de la décision d'attribution. OPERATION SUBSTITUTION RESSOURCE SALIGNAC EXTENSION ([Numéro de référence])

Madame, Monsieur,

Nous avons remis une offre dans la procédure citée en objet et avons été informés que le marché a été attribué à un autre soumissionnaire.

Afin de comprendre cette décision, nous vous prions de bien vouloir nous communiquer :

1. les motifs pour lesquels notre offre n'a pas été retenue ;
2. le nom de l'attributaire, ainsi que les caractéristiques et les avantages de son offre ;
3. les notes obtenues par notre offre et par l'offre retenue pour chaque critère d'attribution, avec leur justification ;
4. la date à laquelle le délai de suspension prend fin, s'il s'applique.

Nous formulons cette demande en vertu des règles nationales qui transposent l'article 55, paragraphe 2, de la directive 2014/24/UE (article 75, paragraphe 2, de la directive 2014/25/UE pour les entités adjudicatrices), selon lesquelles l'acheteur répond dans les 15 jours suivant la réception d'une demande écrite.

Nous vous remercions de bien vouloir accuser réception de la présente demande.

Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.

[Nom et fonction]
[Société]
[Adresse]
[E-mail et téléphone]
[Lieu et date]

Source officielle

Source : DECP - Donnees essentielles de la commande publique (data.gouv.fr)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de DECP - Donnees essentielles de la commande publique (data.gouv.fr) il y a 2 jours

Documents sur DECP - Donnees essentielles de la commande publique (data.gouv.fr) (français)

Marché

Eau captée & épurée, France

attribution médiane sur ce marché
215 590 €
Plus de chiffres

Ce que paie ce marché

L'acheteur a trop peu d'attributions dans ce secteur : voici la fourchette des 132 dernières attributions pour Eau captée & épurée (France).

Cette attribution
3,9 M €
Montant médian
215 590 €
Moitié centrale des attributions passées
96 760 € à 549 316 €

L'attribution est supérieure à trois attributions passées sur quatre.

Montants attribués tels que publiés par les sources officielles. À titre indicatif : le périmètre, les lots et la durée varient d'un marché à l'autre.

Contexte de marché

ouverts en ce moment, Eau captée & épurée
311
avis ouvert médian
31 625 €

Qui remporte les marchés ici

Nombreux fournisseurs

France · Eau captée & épurée

entreprises différentes ont remporté des attributions ici
110
des attributions sont allées aux trois titulaires les plus fréquents
10%
des titulaires des 12 derniers mois étaient nouveaux ici
79 sur 82
acheteurs ont attribué des marchés ici
89

D'après 133 attributions avec un titulaire nommé sur les 3 dernières années. Compté par attribution et non par montant, car les montants des lots et des accords-cadres ne sont pas comparables. Concentré : les trois titulaires les plus fréquents ont obtenu 65% des attributions ou plus ; nombreux fournisseurs : moins de 35% avec au moins dix titulaires différents. Nouveau : aucune attribution du même acheteur ou du même marché au cours des deux années précédentes.

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