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BOAMP - Bulletin officiel des annonces de marchés publics (DILA) vérifié il y a 6 jours Avis d'attribution

Nettoyage

Attribué France Environnement, assainissement & nettoyage

Acheteur public ENC-PSL

Informations clés

Publié
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Les offres sont closes. Une attribution ou un rectificatif sur cet avis : un e-mail quand le registre le voit. Se connecter

Description

Texte officiel (français)

Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie de l'ENC-PSL 65 rue de Richelieu 75002 Paris

Calendrier

  1. Publié
  2. Attribué en attente

BOAMP - Bulletin officiel des annonces de marchés publics (DILA) ne publie pas la date de cette attribution. Voir l'avis officiel

Après l'attribution

Si vous avez remis une offre sans l'emporter : le délai de suspension, le délai habituel pour contester l'attribution, et une lettre pour demander ses motifs à l'acheteur.

Ceci n'est pas un conseil juridique. Les délais courent à partir de la date d'envoi de la décision, qui peut différer de la date affichée ici. Vérifiez votre lettre de notification et le droit national, ou consultez un avocat, avant de vous fier à une date.

Afficher les délais et la lettre

Cet avis ne donne pas de date d'attribution, aucun jour n'est donc calculé ici. Comptez à partir du jour d'envoi de votre lettre de notification. Un avis d'attribution est souvent publié après la signature du contrat : ces délais sont alors généralement déjà écoulés.

Délai de suspension
Habituellement 11 jours calendaires à compter du lendemain de l'envoi de la décision (16 si elle n'a pas été envoyée par voie électronique).
L'acheteur ne peut habituellement pas signer le contrat avant son expiration.
Délai de recours
Pas de délai propre : le recours doit habituellement être introduit avant la signature du contrat, donc en pratique pendant le délai de suspension
Instance de recours
Tribunal administratif (référé précontractuel)
Texte
Code de la commande publique, art. R. 2182-1; CJA, art. L. 551-1

Ces délais sont ceux des marchés au-dessus des seuils européens. En dessous, le droit national diffère, et certaines attributions n'ont aucun délai de suspension.

Demander ses motifs à l'acheteur

Une demande de motifs dans la langue de l'acheteur (Français). Complétez les passages entre crochets et envoyez-la au contact indiqué dans votre lettre de notification.

À : ENC-PSL

Objet : Demande de communication des motifs de la décision d'attribution. NETTOYAGE (26-110088)

Madame, Monsieur,

Nous avons remis une offre dans la procédure citée en objet et avons été informés que le marché a été attribué à un autre soumissionnaire.

Afin de comprendre cette décision, nous vous prions de bien vouloir nous communiquer :

1. les motifs pour lesquels notre offre n'a pas été retenue ;
2. le nom de l'attributaire, ainsi que les caractéristiques et les avantages de son offre ;
3. les notes obtenues par notre offre et par l'offre retenue pour chaque critère d'attribution, avec leur justification ;
4. la date à laquelle le délai de suspension prend fin, s'il s'applique.

Nous formulons cette demande en vertu des règles nationales qui transposent l'article 55, paragraphe 2, de la directive 2014/24/UE (article 75, paragraphe 2, de la directive 2014/25/UE pour les entités adjudicatrices), selon lesquelles l'acheteur répond dans les 15 jours suivant la réception d'une demande écrite.

Nous vous remercions de bien vouloir accuser réception de la présente demande.

Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.

[Nom et fonction]
[Société]
[Adresse]
[E-mail et téléphone]
[Lieu et date]

Source officielle

Source : BOAMP - Bulletin officiel des annonces de marchés publics (DILA)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de BOAMP - Bulletin officiel des annonces de marchés publics (DILA) il y a 6 jours

Documents sur BOAMP - Bulletin officiel des annonces de marchés publics (DILA) (français) offres déposées via Buyer profile (profil d'acheteur) linked on each notice

Marché

Environnement, assainissement & nettoyage, France

attribution médiane sur ce marché
165 044 €
offres par lot sur ce marché
3,2
Plus de chiffres

Ce que paie ce marché

L'acheteur a trop peu d'attributions dans ce secteur : voici la fourchette des 2 000 dernières attributions pour Environnement, assainissement & nettoyage (France).

Montant médian
165 044 €
Moitié centrale des attributions passées
65 000 € à 670 138 €

BOAMP - Bulletin officiel des annonces de marchés publics (DILA) ne publie aucun montant pour cet avis, il n'a donc pas de repère sur l'échelle. Les documents officiels peuvent l'indiquer.

Montants attribués tels que publiés par les sources officielles. À titre indicatif : le périmètre, les lots et la durée varient d'un marché à l'autre.

Contexte de marché

ouverts en ce moment, Environnement, assainissement & nettoyage
4 634
avis ouvert médian
420 000 €

Qui remporte les marchés ici

Nombreux fournisseurs

France · Environnement, assainissement & nettoyage

entreprises différentes ont remporté des attributions ici
3 489
des attributions sont allées aux trois titulaires les plus fréquents
2%
des titulaires des 12 derniers mois étaient nouveaux ici
2 338 sur 2 638
acheteurs ont attribué des marchés ici
2 923

D'après 5 454 attributions avec un titulaire nommé sur les 3 dernières années. Compté par attribution et non par montant, car les montants des lots et des accords-cadres ne sont pas comparables. Concentré : les trois titulaires les plus fréquents ont obtenu 65% des attributions ou plus ; nombreux fournisseurs : moins de 35% avec au moins dix titulaires différents. Nouveau : aucune attribution du même acheteur ou du même marché au cours des deux années précédentes.

Concurrence

offres par lot en moyenne (procédures ouvertes et restreintes)
3,2
de ces lots ont reçu une seule offre
21%
des attributions sont allées à des entreprises établies dans un autre pays
1%
des offres venaient d'un autre pays
7%

Tels que les avis d'attribution officiels les indiquent, sur les 3 dernières années. Les offres par lot ne comptent que les procédures ouvertes et restreintes : dans une procédure négociée ou une attribution directe, une seule offre est la procédure elle-même. Le pays est celui que l'avis donne pour le titulaire.

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