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DECP - Donnees essentielles de la commande publique (data.gouv.fr) vérifié il y a 3 jours Avis d'attribution

Mission de développement PHP

Attribué France Services informatiques

Acheteur public GIE systemes d'information et numerique

63 000 € montant attribué

Informations clés

Attribué

Les offres sont closes. Une attribution ou un rectificatif sur cet avis : un e-mail quand le registre le voit. Se connecter

Attribué à

Acelys services numeriques

Montant attribué
63 000 €
Offres reçues
2
Historique avec cet acheteur
16 marchés de cet acheteur dans le registre, 2,8 M € au total

Résumé

Résumé généré automatiquement

Le GIE SYSTEMES D'INFORMATION ET NUMERIQUE a attribué un marché de développement PHP dans le cadre d'une procédure adaptée. Le marché a été remporté par ACELYS SERVICES NUMERIQUES pour un montant de 63 000 EUR, identique à l'estimation. La notification est intervenue le 2026-01-13, pour une durée de 6 mois et une exécution en France. Deux offres ont été reçues et le CCAG Techniques de l'information et de la communication s'appliquait.

D'après les données du registre

GIE systemes d'information et numerique (France) a attribué un marché dans le secteur « Services informatiques ». Le montant attribué, 63 000 €, dépasse 27 % des montants attribués dans ce secteur (France), d'après les 1 547 attributions les plus récentes dont le montant est publié. Il a été attribué le 13 janvier 2026 à Acelys services numeriques. Le registre contient 75 avis de cet acheteur, dont 75 attributions.

Comment les chiffres sont calculés

Calendrier

  1. Attribué
  2. Publié

Points clés

Texte officiel (français)

Procédure
Procédure adaptée
Durée
6 mois
Offres reçues
2
Lieu d'exécution
FR (Code pays)
Marché public attribué (données essentielles de la commande publique). Nature : Marché Montant attribué : 63000.00 EUR Date de notification : 2026-01-13 CCAG : Techniques de l'information et de la communication Acheteur (SIRET) : 48894497600023 Titulaire(s) : ACELYS SERVICES NUMERIQUES (SIRET 80836959900010) Source des données : achatpublic_2024
Texte d'origine
Marché public attribué (données essentielles de la commande publique). Nature : Marché Procédure : Procédure adaptée Montant attribué : 63000.00 EUR Date de notification : 2026-01-13 Durée : 6 mois Lieu d'exécution : FR (Code pays) Offres reçues : 2 CCAG : Techniques de l'information et de la communication Acheteur (SIRET) : 48894497600023 Titulaire(s) : ACELYS SERVICES NUMERIQUES (SIRET 80836959900010) Source des données : achatpublic_2024

Après l'attribution

Si vous avez remis une offre sans l'emporter : le délai de suspension, le délai habituel pour contester l'attribution, et une lettre pour demander ses motifs à l'acheteur.

Ceci n'est pas un conseil juridique. Les délais courent à partir de la date d'envoi de la décision, qui peut différer de la date affichée ici. Vérifiez votre lettre de notification et le droit national, ou consultez un avocat, avant de vous fier à une date.

Afficher les délais et la lettre

Calculé à partir du 13 janv. 2026, la date d'attribution que donne cet avis. Un avis d'attribution est souvent publié après la signature du contrat : ces délais sont alors généralement déjà écoulés.

Délai de suspension
Habituellement 11 jours calendaires à compter du lendemain de l'envoi de la décision (16 si elle n'a pas été envoyée par voie électronique).
D'après la date ci-dessus : jusqu'au 24 janv. 2026. Écoulé
L'acheteur ne peut habituellement pas signer le contrat avant son expiration.
Délai de recours
Pas de délai propre : le recours doit habituellement être introduit avant la signature du contrat, donc en pratique pendant le délai de suspension
Instance de recours
Tribunal administratif (référé précontractuel)
Texte
Code de la commande publique, art. R. 2182-1; CJA, art. L. 551-1

Ces délais sont ceux des marchés au-dessus des seuils européens. En dessous, le droit national diffère, et certaines attributions n'ont aucun délai de suspension.

Demander ses motifs à l'acheteur

Une demande de motifs dans la langue de l'acheteur (Français). Complétez les passages entre crochets et envoyez-la au contact indiqué dans votre lettre de notification.

À : GIE SYSTEMES D'INFORMATION ET NUMERIQUE

Objet : Demande de communication des motifs de la décision d'attribution. Mission de développement PHP ([Numéro de référence])

Madame, Monsieur,

Nous avons remis une offre dans la procédure citée en objet et avons été informés que le marché a été attribué à un autre soumissionnaire.

Afin de comprendre cette décision, nous vous prions de bien vouloir nous communiquer :

1. les motifs pour lesquels notre offre n'a pas été retenue ;
2. le nom de l'attributaire, ainsi que les caractéristiques et les avantages de son offre ;
3. les notes obtenues par notre offre et par l'offre retenue pour chaque critère d'attribution, avec leur justification ;
4. la date à laquelle le délai de suspension prend fin, s'il s'applique.

Nous formulons cette demande en vertu des règles nationales qui transposent l'article 55, paragraphe 2, de la directive 2014/24/UE (article 75, paragraphe 2, de la directive 2014/25/UE pour les entités adjudicatrices), selon lesquelles l'acheteur répond dans les 15 jours suivant la réception d'une demande écrite.

Nous vous remercions de bien vouloir accuser réception de la présente demande.

Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.

[Nom et fonction]
[Société]
[Adresse]
[E-mail et téléphone]
[Lieu et date]

Source officielle

Source : DECP - Donnees essentielles de la commande publique (data.gouv.fr)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de DECP - Donnees essentielles de la commande publique (data.gouv.fr) il y a 3 jours

Documents sur DECP - Donnees essentielles de la commande publique (data.gouv.fr) (français)

Marché

Services informatiques, France

attribution médiane de cet acheteur dans ce secteur
117 410 €
offres par lot sur ce marché
4,9
Plus de chiffres

Ce que cet acheteur a payé jusqu'ici

Sur la base de 73 marchés comparables attribués par cet acheteur dans ce secteur ces 4 dernières années.

Cette attribution
63 000 €
Montant médian
117 410 €
Moitié centrale des attributions passées
60 000 € à 156 000 €

L'attribution se situe dans la fourchette habituelle.

Attributions récentes

Montants attribués tels que publiés par les sources officielles. À titre indicatif : le périmètre, les lots et la durée varient d'un marché à l'autre.

Contexte de marché

ouverts en ce moment, Services informatiques
3 315
avis ouvert médian
383 786 €

Qui remporte les marchés ici

Nombreux fournisseurs

France · Services informatiques

entreprises différentes ont remporté des attributions ici
1 750
des attributions sont allées aux trois titulaires les plus fréquents
2%
des titulaires des 12 derniers mois étaient nouveaux ici
1 208 sur 1 356
acheteurs ont attribué des marchés ici
1 154

D'après 2 492 attributions avec un titulaire nommé sur les 3 dernières années. Compté par attribution et non par montant, car les montants des lots et des accords-cadres ne sont pas comparables. Concentré : les trois titulaires les plus fréquents ont obtenu 65% des attributions ou plus ; nombreux fournisseurs : moins de 35% avec au moins dix titulaires différents. Nouveau : aucune attribution du même acheteur ou du même marché au cours des deux années précédentes.

Concurrence

offres par lot en moyenne (procédures ouvertes et restreintes)
4,9
de ces lots ont reçu une seule offre
15%
des attributions sont allées à des entreprises établies dans un autre pays
1%
des offres venaient d'un autre pays
6%

Tels que les avis d'attribution officiels les indiquent, sur les 3 dernières années. Les offres par lot ne comptent que les procédures ouvertes et restreintes : dans une procédure négociée ou une attribution directe, une seule offre est la procédure elle-même. Le pays est celui que l'avis donne pour le titulaire.

L'acheteur en chiffres

GIE systemes d'information et numerique

avis dans le registre
75
attributions
75
attribués au total
9,7 M €

Qui remporte ses marchés

Moyennement concentré
entreprises différentes ont remporté ses attributions
23
des attributions sont allées aux trois titulaires les plus fréquents
43%

D'après 75 attributions avec un titulaire nommé sur les 3 dernières années. Compté par attribution et non par montant, car les montants des lots et des accords-cadres ne sont pas comparables. Concentré : les trois titulaires les plus fréquents ont obtenu 65% des attributions ou plus ; nombreux fournisseurs : moins de 35% avec au moins dix titulaires différents.

Un point par attribution, au jour de sa signature, à la taille de son montant. Un anneau est une attribution sans montant publié.

GIE systemes d'information et numerique

France

Attribue le plus souvent à

  1. Acelys services numeriques 16 attributions 2,8 M €
  2. Chrysalis 10 attributions 1,1 M €
  3. Synanto paris 6 attributions 586 800 €

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