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DECP - Donnees essentielles de la commande publique (data.gouv.fr) vérifié il y a 2 jours Avis d'attribution

Lot 4 fontainerie

Attribué France Travaux de construction

Acheteur public Commune de maisons alfort

269 250 € montant attribué

Informations clés

Attribué
Consulter l'avis officiel Suivre ce marché

Ce marché dure environ 24 mois : il revient donc sur le marché vers janvier 2027. Se connecter

Attribué à

Belle environnement

Montant attribué
269 250 €
Offres reçues
3
Historique avec cet acheteur
1 premier marché de cet acheteur dans le registre
De retour sur le marché
janv. 2027 Comment nous le savons

Résumé

Résumé généré automatiquement

La Commune de Maisons-Alfort a attribué le marché de travaux Lot 4 FONTAINERIE selon une procédure adaptée. Le titulaire est BELLE ENVIRONNEMENT, pour un montant de EUR 269 250, identique à l'estimation. La date de notification était le 2025-01-31 et trois offres ont été reçues. La durée du contrat est de 24 mois selon le CCAG Travaux, avec une exécution dans le département 94. Le contrat devrait s'achever et revenir sur le marché le 2027-01-30.

D'après les données du registre

Commune de maisons alfort (France) a attribué un marché dans le secteur « Travaux de construction ». Le montant attribué, 269 250 €, dépasse 74 % des montants attribués dans ce secteur (France), d'après les 2 000 attributions les plus récentes dont le montant est publié. Il a été attribué le 31 janvier 2025 à Belle environnement. D'une durée d'environ 24 mois, le contrat devrait être remis en concurrence vers janvier 2027. Le registre contient 62 avis de cet acheteur, dont 62 attributions.

Comment les chiffres sont calculés

Calendrier

  1. Attribué
  2. Publié
  3. Fin du contrat, estimée janvier 2027

Quand ce marché revient

estimé d'après la durée indiquée

Ce marché dure environ 24 mois : il revient donc sur le marché vers janvier 2027.

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Points clés

Texte officiel (français)

Procédure
Procédure adaptée
Durée
24 mois
Offres reçues
3
Lieu d'exécution
94 (Code département)
Marché public attribué (données essentielles de la commande publique). Nature : Marché Montant attribué : 269250.00 EUR Date de notification : 2025-01-31 CCAG : Travaux Acheteur (SIRET) : 21940046200012 Titulaire(s) : BELLE ENVIRONNEMENT (SIRET 78814002800028) Source des données : achatpublic_2024
Texte d'origine
Marché public attribué (données essentielles de la commande publique). Nature : Marché Procédure : Procédure adaptée Montant attribué : 269250.00 EUR Date de notification : 2025-01-31 Durée : 24 mois Lieu d'exécution : 94 (Code département) Offres reçues : 3 CCAG : Travaux Acheteur (SIRET) : 21940046200012 Titulaire(s) : BELLE ENVIRONNEMENT (SIRET 78814002800028) Source des données : achatpublic_2024

Après l'attribution

Si vous avez remis une offre sans l'emporter : le délai de suspension, le délai habituel pour contester l'attribution, et une lettre pour demander ses motifs à l'acheteur.

Ceci n'est pas un conseil juridique. Les délais courent à partir de la date d'envoi de la décision, qui peut différer de la date affichée ici. Vérifiez votre lettre de notification et le droit national, ou consultez un avocat, avant de vous fier à une date.

Afficher les délais et la lettre

Calculé à partir du 31 janv. 2025, la date d'attribution que donne cet avis. Un avis d'attribution est souvent publié après la signature du contrat : ces délais sont alors généralement déjà écoulés.

Délai de suspension
Habituellement 11 jours calendaires à compter du lendemain de l'envoi de la décision (16 si elle n'a pas été envoyée par voie électronique).
D'après la date ci-dessus : jusqu'au 11 févr. 2025. Écoulé
L'acheteur ne peut habituellement pas signer le contrat avant son expiration.
Délai de recours
Pas de délai propre : le recours doit habituellement être introduit avant la signature du contrat, donc en pratique pendant le délai de suspension
Instance de recours
Tribunal administratif (référé précontractuel)
Texte
Code de la commande publique, art. R. 2182-1; CJA, art. L. 551-1

Ces délais sont ceux des marchés au-dessus des seuils européens. En dessous, le droit national diffère, et certaines attributions n'ont aucun délai de suspension.

Demander ses motifs à l'acheteur

Une demande de motifs dans la langue de l'acheteur (Français). Complétez les passages entre crochets et envoyez-la au contact indiqué dans votre lettre de notification.

À : COMMUNE DE MAISONS ALFORT

Objet : Demande de communication des motifs de la décision d'attribution. Lot 4 FONTAINERIE ([Numéro de référence])

Madame, Monsieur,

Nous avons remis une offre dans la procédure citée en objet et avons été informés que le marché a été attribué à un autre soumissionnaire.

Afin de comprendre cette décision, nous vous prions de bien vouloir nous communiquer :

1. les motifs pour lesquels notre offre n'a pas été retenue ;
2. le nom de l'attributaire, ainsi que les caractéristiques et les avantages de son offre ;
3. les notes obtenues par notre offre et par l'offre retenue pour chaque critère d'attribution, avec leur justification ;
4. la date à laquelle le délai de suspension prend fin, s'il s'applique.

Nous formulons cette demande en vertu des règles nationales qui transposent l'article 55, paragraphe 2, de la directive 2014/24/UE (article 75, paragraphe 2, de la directive 2014/25/UE pour les entités adjudicatrices), selon lesquelles l'acheteur répond dans les 15 jours suivant la réception d'une demande écrite.

Nous vous remercions de bien vouloir accuser réception de la présente demande.

Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.

[Nom et fonction]
[Société]
[Adresse]
[E-mail et téléphone]
[Lieu et date]

Source officielle

Source : DECP - Donnees essentielles de la commande publique (data.gouv.fr)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de DECP - Donnees essentielles de la commande publique (data.gouv.fr) il y a 2 jours

Documents sur DECP - Donnees essentielles de la commande publique (data.gouv.fr) (français)

Marché

Travaux de construction, France

attribution médiane de cet acheteur dans ce secteur
144 204 €
offres par lot sur ce marché
4,2
Plus de chiffres

Ce que cet acheteur a payé jusqu'ici

Sur la base de 30 marchés comparables attribués par cet acheteur dans ce secteur ces 4 dernières années.

Cette attribution
269 250 €
Montant médian
144 204 €
Moitié centrale des attributions passées
76 443 € à 241 474 €

L'attribution est supérieure à trois attributions passées sur quatre.

Attributions récentes

Montants attribués tels que publiés par les sources officielles. À titre indicatif : le périmètre, les lots et la durée varient d'un marché à l'autre.

Contexte de marché

ouverts en ce moment, Travaux de construction
19 002
avis ouvert médian
500 000 €

Qui remporte les marchés ici

Nombreux fournisseurs

France · Travaux de construction

entreprises différentes ont remporté des attributions ici
22 314
des attributions sont allées aux trois titulaires les plus fréquents
3%
des titulaires des 12 derniers mois étaient nouveaux ici
11 781 sur 17 953
acheteurs ont attribué des marchés ici
9 556

D'après 74 825 attributions avec un titulaire nommé sur les 3 dernières années. Compté par attribution et non par montant, car les montants des lots et des accords-cadres ne sont pas comparables. Concentré : les trois titulaires les plus fréquents ont obtenu 65% des attributions ou plus ; nombreux fournisseurs : moins de 35% avec au moins dix titulaires différents. Nouveau : aucune attribution du même acheteur ou du même marché au cours des deux années précédentes.

Concurrence

offres par lot en moyenne (procédures ouvertes et restreintes)
4,2
de ces lots ont reçu une seule offre
8%
des attributions sont allées à des entreprises établies dans un autre pays
1%
des offres venaient d'un autre pays
10%

Tels que les avis d'attribution officiels les indiquent, sur les 3 dernières années. Les offres par lot ne comptent que les procédures ouvertes et restreintes : dans une procédure négociée ou une attribution directe, une seule offre est la procédure elle-même. Le pays est celui que l'avis donne pour le titulaire.

L'acheteur en chiffres

Commune de maisons alfort

avis dans le registre
62
attributions
62
attribués au total
8,3 M €

Qui remporte ses marchés

Nombreux fournisseurs
entreprises différentes ont remporté ses attributions
38
des attributions sont allées aux trois titulaires les plus fréquents
19%
des titulaires des 12 derniers mois étaient nouveaux ici
24 sur 27

D'après 62 attributions avec un titulaire nommé sur les 3 dernières années. Compté par attribution et non par montant, car les montants des lots et des accords-cadres ne sont pas comparables. Concentré : les trois titulaires les plus fréquents ont obtenu 65% des attributions ou plus ; nombreux fournisseurs : moins de 35% avec au moins dix titulaires différents. Nouveau : aucune attribution du même acheteur ou du même marché au cours des deux années précédentes.

Un point par attribution, au jour de sa signature, à la taille de son montant. Un anneau est une attribution sans montant publié.

Commune de maisons alfort

France

Attribue le plus souvent à

  1. FMD 5 attributions 1,1 M €
  2. Maesa des nations 4 attributions 155 458 €
  3. BALAS 3 attributions 1,7 M €

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