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DECP - Donnees essentielles de la commande publique (data.gouv.fr) vérifié il y a 1 mois Avis d'attribution

Lot 2 : caces - aipr

Attribué France Santé & action sociale

Acheteur public CC du sisteronais-buech

129 600 € montant attribué

Informations clés

Attribué

Ce marché dure environ 48 mois : il revient donc sur le marché vers juin 2028. Se connecter

D'après les données du registre

CC du sisteronais-buech (France) a attribué un marché dans le secteur « Santé & action sociale ». Le montant attribué, 129 600 €, dépasse 28 % des montants attribués dans ce secteur (France), d'après les 1 177 attributions les plus récentes dont le montant est publié. Il a été attribué le 6 juin 2024 à Boyer formation. D'une durée d'environ 48 mois, le marché devrait être remis en concurrence vers juin 2028.

Comment les chiffres sont calculés

Attribué à

Boyer formation

Montant attribué
129 600 €
Offre reçue
1
Historique avec cet acheteur
1 premier marché de cet acheteur dans le registre
De retour sur le marché
juin 2028 Comment nous le savons

Points clés

Texte officiel (français)

Procédure
Procédure adaptée
Durée
48 mois
Offres reçues
1
Lieu d'exécution
04200 (Code postal)
Marché public attribué (données essentielles de la commande publique). Nature : Marché Montant attribué : 129600.00 EUR Date de notification : 2024-06-06 CCAG : Fournitures courantes et services Acheteur (SIRET) : 20006876500011 Titulaire(s) : BOYER FORMATION (SIRET 47998853700011) Source des données : data.gouv.fr_pes
Texte d'origine
Marché public attribué (données essentielles de la commande publique). Nature : Marché Procédure : Procédure adaptée Montant attribué : 129600.00 EUR Date de notification : 2024-06-06 Durée : 48 mois Lieu d'exécution : 04200 (Code postal) Offres reçues : 1 CCAG : Fournitures courantes et services Acheteur (SIRET) : 20006876500011 Titulaire(s) : BOYER FORMATION (SIRET 47998853700011) Source des données : data.gouv.fr_pes

Calendrier

  1. Attribué
  2. Publié
  3. Fin du contrat, estimée juin 2028

Quand ce marché revient

estimé d'après la durée indiquée

Ce marché dure environ 48 mois : il revient donc sur le marché vers juin 2028.

Tous les marchés qui arrivent à échéance, sur le radar

Après l'attribution

Si vous avez remis une offre sans l'emporter : le délai de suspension, le délai habituel pour contester l'attribution, et une lettre pour demander ses motifs à l'acheteur.

Ceci n'est pas un conseil juridique. Les délais courent à partir de la date d'envoi de la décision, qui peut différer de la date affichée ici. Vérifiez votre lettre de notification et le droit national, ou consultez un avocat, avant de vous fier à une date.

Afficher les délais et la lettre

Calculé à partir du 6 juin 2024, la date d'attribution que donne cet avis. Un avis d'attribution est souvent publié après la signature du contrat : ces délais sont alors généralement déjà écoulés.

Délai de suspension
Habituellement 11 jours calendaires à compter du lendemain de l'envoi de la décision (16 si elle n'a pas été envoyée par voie électronique).
D'après la date ci-dessus : jusqu'au 17 juin 2024. Écoulé
L'acheteur ne peut habituellement pas signer le contrat avant son expiration.
Délai de recours
Pas de délai propre : le recours doit habituellement être introduit avant la signature du contrat, donc en pratique pendant le délai de suspension
Instance de recours
Tribunal administratif (référé précontractuel)
Texte
Code de la commande publique, art. R. 2182-1; CJA, art. L. 551-1

Ces délais sont ceux des marchés au-dessus des seuils européens. En dessous, le droit national diffère, et certaines attributions n'ont aucun délai de suspension.

Demander ses motifs à l'acheteur

Une demande de motifs dans la langue de l'acheteur (Français). Complétez les passages entre crochets et envoyez-la au contact indiqué dans votre lettre de notification.

À : CC DU SISTERONAIS-BUECH

Objet : Demande de communication des motifs de la décision d'attribution. LOT 2 : CACES - AIPR ([Numéro de référence])

Madame, Monsieur,

Nous avons remis une offre dans la procédure citée en objet et avons été informés que le marché a été attribué à un autre soumissionnaire.

Afin de comprendre cette décision, nous vous prions de bien vouloir nous communiquer :

1. les motifs pour lesquels notre offre n'a pas été retenue ;
2. le nom de l'attributaire, ainsi que les caractéristiques et les avantages de son offre ;
3. les notes obtenues par notre offre et par l'offre retenue pour chaque critère d'attribution, avec leur justification ;
4. la date à laquelle le délai de suspension prend fin, s'il s'applique.

Nous formulons cette demande en vertu des règles nationales qui transposent l'article 55, paragraphe 2, de la directive 2014/24/UE (article 75, paragraphe 2, de la directive 2014/25/UE pour les entités adjudicatrices), selon lesquelles l'acheteur répond dans les 15 jours suivant la réception d'une demande écrite.

Nous vous remercions de bien vouloir accuser réception de la présente demande.

Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.

[Nom et fonction]
[Société]
[Adresse]
[E-mail et téléphone]
[Lieu et date]

Source officielle

Source : DECP - Donnees essentielles de la commande publique (data.gouv.fr)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de DECP - Donnees essentielles de la commande publique (data.gouv.fr) il y a 1 mois

Documents sur DECP - Donnees essentielles de la commande publique (data.gouv.fr) (français)

Marché

Santé & action sociale, France

attribution médiane sur ce marché
346 711 €
offres par lot sur ce marché
2,0
Plus de chiffres

Ce que paie ce marché

L'acheteur a trop peu d'attributions dans ce secteur : voici la fourchette des 1 177 dernières attributions pour Santé & action sociale (France).

Cette attribution
129 600 €
Montant médian
346 711 €
Moitié centrale des attributions passées
100 000 € à 1,2 M €

L'attribution se situe dans la fourchette habituelle.

Montants attribués tels que publiés par les sources officielles. À titre indicatif : le périmètre, les lots et la durée varient d'un marché à l'autre.

Contexte de marché

ouverts en ce moment, Santé & action sociale
2 027
avis ouvert médian
669 361 €

Qui remporte les marchés ici

Nombreux fournisseurs

France · Santé & action sociale

entreprises différentes ont remporté des attributions ici
839
des attributions sont allées aux trois titulaires les plus fréquents
7%
des titulaires des 12 derniers mois étaient nouveaux ici
591 sur 644
acheteurs ont attribué des marchés ici
686

D'après 1 411 attributions avec un titulaire nommé sur les 3 dernières années. Compté par attribution et non par montant, car les montants des lots et des accords-cadres ne sont pas comparables. Concentré : les trois titulaires les plus fréquents ont obtenu 65% des attributions ou plus ; nombreux fournisseurs : moins de 35% avec au moins dix titulaires différents. Nouveau : aucune attribution du même acheteur ou du même marché au cours des deux années précédentes.

Concurrence

offres par lot en moyenne (procédures ouvertes et restreintes)
2,0
de ces lots ont reçu une seule offre
31%
des attributions sont allées à des entreprises établies dans un autre pays
1%
des offres venaient d'un autre pays
2%

Tels que les avis d'attribution officiels les indiquent, sur les 3 dernières années. Les offres par lot ne comptent que les procédures ouvertes et restreintes : dans une procédure négociée ou une attribution directe, une seule offre est la procédure elle-même. Le pays est celui que l'avis donne pour le titulaire.

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