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DECP - Donnees essentielles de la commande publique (data.gouv.fr) vérifié il y a 3 jours Avis d'attribution

Lot 1 - SECTEUR EST

Attribué France Environnement, assainissement & nettoyage

Acheteur public Brl

65 000 € montant attribué

Informations clés

Attribué

Ce marché dure environ 48 mois : il revient donc sur le marché vers mars 2029. Se connecter

Attribué à

NATURAE

Montant attribué
65 000 €
Offres reçues
4
Historique avec cet acheteur
2 marchés de cet acheteur dans le registre, 200 000 € au total
De retour sur le marché
mars 2029 Comment nous le savons

Résumé

Résumé généré automatiquement

Un marché public pour le lot 1 couvrant le secteur est a été attribué selon une procédure adaptée. L'acheteur était Brl, et le contrat a été attribué à NATURAE le 20 mars 2025. Le montant attribué s'élève à 65 000 EUR, identique à la valeur estimée. La durée du marché est de 48 mois ; il devrait s'achever et revenir sur le marché le 19 mars 2029. Quatre offres ont été reçues et aucun CCAG ne s'applique. Le lieu d'exécution est la France.

D'après les données du registre

Brl (France) a attribué un marché dans le secteur « Environnement, assainissement & nettoyage ». Le montant attribué, 65 000 €, dépasse 24 % des montants attribués dans ce secteur (France), d'après les 2 000 attributions les plus récentes dont le montant est publié. Il a été attribué le 20 mars 2025 à NATURAE. D'une durée d'environ 48 mois, le contrat devrait être remis en concurrence vers mars 2029. Le registre contient 70 avis de cet acheteur, dont 58 attributions.

Comment les chiffres sont calculés

Calendrier

  1. Attribué
  2. Publié
  3. Fin du contrat, estimée mars 2029

Quand ce marché revient

estimé d'après la durée indiquée

Ce marché dure environ 48 mois : il revient donc sur le marché vers mars 2029.

Tous les marchés qui arrivent à échéance, sur le radar

Points clés

Texte officiel (français)

Procédure
Procédure adaptée
Durée
48 mois
Offres reçues
4
Lieu d'exécution
FR (Code pays)
Marché public attribué (données essentielles de la commande publique). Nature : Marché Montant attribué : 65000.00 EUR Date de notification : 2025-03-20 CCAG : Pas de CCAG Acheteur (SIRET) : 55020066100019 Titulaire(s) : NATURAE (SIRET 53898623300020) Source des données : achatpublic_2024
Texte d'origine
Marché public attribué (données essentielles de la commande publique). Nature : Marché Procédure : Procédure adaptée Montant attribué : 65000.00 EUR Date de notification : 2025-03-20 Durée : 48 mois Lieu d'exécution : FR (Code pays) Offres reçues : 4 CCAG : Pas de CCAG Acheteur (SIRET) : 55020066100019 Titulaire(s) : NATURAE (SIRET 53898623300020) Source des données : achatpublic_2024

Après l'attribution

Si vous avez remis une offre sans l'emporter : le délai de suspension, le délai habituel pour contester l'attribution, et une lettre pour demander ses motifs à l'acheteur.

Ceci n'est pas un conseil juridique. Les délais courent à partir de la date d'envoi de la décision, qui peut différer de la date affichée ici. Vérifiez votre lettre de notification et le droit national, ou consultez un avocat, avant de vous fier à une date.

Afficher les délais et la lettre

Calculé à partir du 20 mars 2025, la date d'attribution que donne cet avis. Un avis d'attribution est souvent publié après la signature du contrat : ces délais sont alors généralement déjà écoulés.

Délai de suspension
Habituellement 11 jours calendaires à compter du lendemain de l'envoi de la décision (16 si elle n'a pas été envoyée par voie électronique).
D'après la date ci-dessus : jusqu'au 31 mars 2025. Écoulé
L'acheteur ne peut habituellement pas signer le contrat avant son expiration.
Délai de recours
Pas de délai propre : le recours doit habituellement être introduit avant la signature du contrat, donc en pratique pendant le délai de suspension
Instance de recours
Tribunal administratif (référé précontractuel)
Texte
Code de la commande publique, art. R. 2182-1; CJA, art. L. 551-1

Ces délais sont ceux des marchés au-dessus des seuils européens. En dessous, le droit national diffère, et certaines attributions n'ont aucun délai de suspension.

Demander ses motifs à l'acheteur

Une demande de motifs dans la langue de l'acheteur (Français). Complétez les passages entre crochets et envoyez-la au contact indiqué dans votre lettre de notification.

À : Brl

Objet : Demande de communication des motifs de la décision d'attribution. Lot 1 - SECTEUR EST ([Numéro de référence])

Madame, Monsieur,

Nous avons remis une offre dans la procédure citée en objet et avons été informés que le marché a été attribué à un autre soumissionnaire.

Afin de comprendre cette décision, nous vous prions de bien vouloir nous communiquer :

1. les motifs pour lesquels notre offre n'a pas été retenue ;
2. le nom de l'attributaire, ainsi que les caractéristiques et les avantages de son offre ;
3. les notes obtenues par notre offre et par l'offre retenue pour chaque critère d'attribution, avec leur justification ;
4. la date à laquelle le délai de suspension prend fin, s'il s'applique.

Nous formulons cette demande en vertu des règles nationales qui transposent l'article 55, paragraphe 2, de la directive 2014/24/UE (article 75, paragraphe 2, de la directive 2014/25/UE pour les entités adjudicatrices), selon lesquelles l'acheteur répond dans les 15 jours suivant la réception d'une demande écrite.

Nous vous remercions de bien vouloir accuser réception de la présente demande.

Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.

[Nom et fonction]
[Société]
[Adresse]
[E-mail et téléphone]
[Lieu et date]

Source officielle

Source : DECP - Donnees essentielles de la commande publique (data.gouv.fr)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de DECP - Donnees essentielles de la commande publique (data.gouv.fr) il y a 3 jours

Documents sur DECP - Donnees essentielles de la commande publique (data.gouv.fr) (français)

Marché

Environnement, assainissement & nettoyage, France

attribution médiane de cet acheteur dans ce secteur
105 000 €
offres par lot sur ce marché
3,2
Plus de chiffres

Ce que cet acheteur a payé jusqu'ici

Sur la base de 6 marchés comparables attribués par cet acheteur dans ce secteur ces 4 dernières années.

Cette attribution
65 000 €
Montant médian
105 000 €
Moitié centrale des attributions passées
75 000 € à 127 500 €

L'attribution est inférieure à trois attributions passées sur quatre.

Attributions récentes

Montants attribués tels que publiés par les sources officielles. À titre indicatif : le périmètre, les lots et la durée varient d'un marché à l'autre.

Contexte de marché

ouverts en ce moment, Environnement, assainissement & nettoyage
4 665
avis ouvert médian
401 664 €

Qui remporte les marchés ici

Nombreux fournisseurs

France · Environnement, assainissement & nettoyage

entreprises différentes ont remporté des attributions ici
3 489
des attributions sont allées aux trois titulaires les plus fréquents
2%
des titulaires des 12 derniers mois étaient nouveaux ici
2 338 sur 2 638
acheteurs ont attribué des marchés ici
2 923

D'après 5 454 attributions avec un titulaire nommé sur les 3 dernières années. Compté par attribution et non par montant, car les montants des lots et des accords-cadres ne sont pas comparables. Concentré : les trois titulaires les plus fréquents ont obtenu 65% des attributions ou plus ; nombreux fournisseurs : moins de 35% avec au moins dix titulaires différents. Nouveau : aucune attribution du même acheteur ou du même marché au cours des deux années précédentes.

Concurrence

offres par lot en moyenne (procédures ouvertes et restreintes)
3,2
de ces lots ont reçu une seule offre
21%
des attributions sont allées à des entreprises établies dans un autre pays
1%
des offres venaient d'un autre pays
7%

Tels que les avis d'attribution officiels les indiquent, sur les 3 dernières années. Les offres par lot ne comptent que les procédures ouvertes et restreintes : dans une procédure négociée ou une attribution directe, une seule offre est la procédure elle-même. Le pays est celui que l'avis donne pour le titulaire.

L'acheteur en chiffres

Brl

avis dans le registre
70
attributions
58
attribués au total
29,4 M €

Qui remporte ses marchés

Nombreux fournisseurs
entreprises différentes ont remporté ses attributions
47
des attributions sont allées aux trois titulaires les plus fréquents
10%
des titulaires des 12 derniers mois étaient nouveaux ici
20 sur 21
de ses appels d'offres indiquent une valeur estimée
64%

D'après 58 attributions avec un titulaire nommé sur les 3 dernières années. Compté par attribution et non par montant, car les montants des lots et des accords-cadres ne sont pas comparables. Concentré : les trois titulaires les plus fréquents ont obtenu 65% des attributions ou plus ; nombreux fournisseurs : moins de 35% avec au moins dix titulaires différents. Nouveau : aucune attribution du même acheteur ou du même marché au cours des deux années précédentes.

Un point par attribution, au jour de sa signature, à la taille de son montant. Un anneau est une attribution sans montant publié.

Brl

France

Attribue le plus souvent à

  1. Verspieren 2 attributions 18,1 M €
  2. Spie batignolles malet 2 attributions 4,0 M €
  3. Itron france 2 attributions 420 000 €

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