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Résumé

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Cet avis concerne l'achat d'articles ménagers par la PrJSC 'KEZ Transsignal'. L'acheteur indique qu'il n'est pas un pouvoir adjudicateur au sens de la loi ukrainienne sur les marchés publics, car il ne remplit pas les critères définis à l'article 2 de cette loi. Il utilise toutefois le système électronique de passation des marchés et le portail web de l'organisme de régulation, y compris les fonctionnalités prévues pour les marchés simplifiés. L'achat suit la procédure interne de la société, approuvée par décision de son actionnaire du 04.03.2026 (No. 5/7/26), de manière analogue à une procédure simplifiée, et ne relève en aucun cas de la loi susmentionnée.

Description

Враховуючи, що ПрАТ «КЕЗ «Транссигнал» не є замовником у розумінні Закону України "Про публічні закупівлі" (далі - Закон), оскільки є юридичною особою, що не відповідає критеріям, визначеним у статті 2 Закону, однак використовує електронну систему закупівель для закупівлі товарів, робіт та послуг, дана закупівля здійснюється відповідно до порядку проведення закупівлі товарів, робіт та послуг ПрАТ «КЕЗ «Транссигнал», затвердженого рішенням акціонера ПрАТ «КЕЗ «Транссигнал» от 04.03.2026 № 5/7/26 (далі - Порядок), із застосуванням електронної системи закупівель, вебпорталу Уповноваженого органу у сфері публічних закупівель, у тому числі, функціоналу, передбаченого для спрощених закупівель, і в порядку, аналогічному до порядку проведення спрощених закупівель, визначеному згідно зі статтею 14 Закону, з урахуванням особливостей, встановлених Порядком, але в будь-якому випадку не підпадає під дію Закону.

Source officielle

Source : ProZorro - Public e-procurement of Ukraine

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de ProZorro - Public e-procurement of Ukraine il y a 4 jours

Documents sur ProZorro - Public e-procurement of Ukraine (ukrainien) offres déposées via ProZorro (prozorro.gov.ua)

Plus de cet acheteur

Profil complet de l'acheteur

13 marchés ouverts actuellement

Cet acheteur n'a encore aucune attribution enregistrée dans ce secteur. Attributaires habituels, Mobilier & appareils ménagers - Ukraine

Entreprise Attributions Montant total attribué Dernière attribution
ТОВ "Епіцентр К" 709 n/d sept. 2026
Товариство з обмеженою відповідальністю "Економточка" 215 n/d sept. 2026
ТОВ "Ромус-Поліграф" 158 n/d sept. 2026
ТОВ "РЕСТЕКВІП" 147 n/d sept. 2026
ФОП "ЗАЛЕВСЬКА ЛЮБОВ ОЛЕКСАНДРІВНА" 122 n/d sept. 2026

Sur la base de 10269 attributions avec un profil d'entreprise associé au cours des 2 dernières années.

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Contexte de marché

Appel ouvert moyen · Mobilier & appareils ménagers
1 673 853 €
4 026 ouverts en Europe actuellement
Historique de l'acheteur sur Aperlena
231 avis suivis · 116 attribués

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