Description
Texte officiel (néerlandais)
Calendrier
- Publié
- Attribué en attente
TenderNed (Ministerie van Economische Zaken) ne publie pas la date de cette attribution. Voir l'avis officiel
Après l'attribution
Si vous avez remis une offre sans l'emporter : le délai de suspension, le délai habituel pour contester l'attribution, et une lettre pour demander ses motifs à l'acheteur.
Ceci n'est pas un conseil juridique. Les délais courent à partir de la date d'envoi de la décision, qui peut différer de la date affichée ici. Vérifiez votre lettre de notification et le droit national, ou consultez un avocat, avant de vous fier à une date.
Afficher les délais et la lettre
Cet avis ne donne pas de date d'attribution, aucun jour n'est donc calculé ici. Comptez à partir du jour d'envoi de votre lettre de notification. Un avis d'attribution est souvent publié après la signature du contrat : ces délais sont alors généralement déjà écoulés.
- Délai de suspension
- Habituellement 20 jours calendaires à compter du lendemain de l'envoi de la décision.
- L'acheteur ne peut habituellement pas signer le contrat avant son expiration.
- Délai de recours
- Pas de délai propre : le recours doit habituellement être introduit avant la signature du contrat, donc en pratique pendant le délai de suspension
- Instance de recours
- Voorzieningenrechter (kort geding)
- Texte
- Aanbestedingswet 2012, art. 2.127
Ces délais sont ceux des marchés au-dessus des seuils européens. En dessous, le droit national diffère, et certaines attributions n'ont aucun délai de suspension.
Demander ses motifs à l'acheteur
Une demande de motifs en anglais : la lettre n'existe pas dans la langue de l'acheteur. Complétez les passages entre crochets et envoyez-la au contact indiqué dans votre lettre de notification.
To: gemeente Hulst
Subject: Request for the reasons for the award decision. Glasbewassing ([Reference number])
Dear Sir or Madam,
We submitted a tender in the procedure named above and have been informed that the contract was awarded to another tenderer.
So that we can understand the decision, we kindly ask you to send us:
1. the reasons why our tender was not selected;
2. the name of the successful tenderer, and the characteristics and relative advantages of its tender;
3. the scores that our tender and the successful tender received on each award criterion, with the reasons for each score;
4. the date on which the standstill period ends, if one applies.
We make this request under the national rules that implement Article 55(2) of Directive 2014/24/EU (Article 75(2) of Directive 2014/25/EU for utilities), which gives the contracting authority 15 days from receiving a written request to answer.
Please confirm that you have received this request.
Yours faithfully,
[Name and position]
[Company]
[Address]
[Email and telephone]
[Place and date]
Source officielle
Source : TenderNed (Ministerie van Economische Zaken)
Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.
Dernière vérification auprès de TenderNed (Ministerie van Economische Zaken) il y a 4 mois
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