France - Services de transport routier public - Service régulier de desserte par autobus pour la RTM.

1/La présente consultation vise la passation d'accords-cadres selon une procédure avec négociation, en application des articles L 2124-3, R 2124-4 et R 2161-21 à R2161-23 du Code de la Commande Publique, ayant pour objet des prestations de service régulier de desserte par autobus pour la RTM. 2/La présente consultation est décomposée en deux (2) lots désignés comme suit : Lot n°1: Service régulier de desserte par autobus sur les communes D'Allauch, Plan de Cuques, Marseille -Prestations de service régulier de desserte par autobus sur les communes d'Allauch, Plan de Cuques, Marseille en service de jour (L 142- L144 - L64) et de nuit. Lot n°2: Service régulier de desserte par autobus de la ligne 20- Madrague de Montredon - Callelongue -Prestations de service régulier de desserte par autobus de la ligne 20, la Madrague de Montredon- Callelongue. 3/Les candidats ont la possibilité de soumissionner à un, plusieurs ou à la totalité des lots. Les offres seront examinées lot par lot. Les candidats ne peuvent présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus. Chaque lot donne lieu à la passation d'un marché séparé. 4/Les prestations, décrites par le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P) n° 2025047GF , commun à tous les lots, s'exécutent conformément aux dispositions de ce dernier. 5/Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles R2161-21 à R2161-23 du CP. 6/Il s'agit d'accords-cadres au sens des articles L2125-1.1°et R2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique. 7/Les accords-cadres sont exécutés par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (prestations à bons de commande sans négociation dans les conditions fixées aux articles R2152-13 et R2162-14 du Code) et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (conformément aux articles R2162-7, R2162-11 et R2162-12 du Code). 8/En application de l'article R. 2162-4 du Code, les accords-cadres sont conclus sans montant minimum d'engagement. Ils sont conclus avec le montant maximum d'engagement tel que figurant sur l'Acte d'Engagement correspondant, sur la première durée soit (4) quatre ans, à savoir : Lot n°1 /Montant maximum d'engagement : 62 200 000 EurosHT Lot n°2/Montant maximum d'engagement : 13 000 000 EurosHT 9/Pour les périodes de reconduction, soit un (1) an pour chacune des reconductions, les accords-cadres sont conclus sans montant minimum d'engagement. Lot n°1/ Montant maximum d'engagement : 15 500 000 EurosHT Lot n°2/ Montant maximum d'engagement : 3 250 000 EurosHT 10/Le montant des prestations dues, sera fonction des bons de commande émis, pour chacun des lots. 11/Lot n°1 : A titre indicatif, l'estimatif de kilomètres, sur la première période de l'accord-cadre, soit quatre (4) ans est de 2 600 000 Km soit 650 000 km annuellement. 12/Lot n°2 : A titre indicatif, l'estimatif de kilomètres, sur la première période de l'accord-cadre, soit quatre (4) ans est de 440 000 Km soit 110 000 km annuellement. 13/Les présents accords-cadres sont des marchés de services. Ils se réfèrent au Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de fournitures et services (CCAG/FCS) approuvé par l'arrêté du 30 Mars 2021. 14/La durée initiale des accords-cadres est fixée à (4) ans, à compter de la date de notification. Ils sont reconductibles 2 fois de manière tacite, sauf décision écrite contraire de la RTM, communiquée avec un préavis de 3 mois avant le terme, par lettre recommandée avec accusé de réception postal. Chaque reconduction a une durée ferme d'un (1) an, soit une durée potentielle maximale de 6 ans. En application de l'article R. 2112-4 du Code, le titulaire de chaque accord-cadre ne peut refuser la reconduction. Au titre du lot n°2 , la prise d’effet de l’accord- cadre est fixé au 29/06/2026. La durée de chaque marché subséquent sera mentionnée dans l'acte d'engagement y afférant. 15/Au stade des candidatures , les documents transmis avec l'Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC), figurent dans le Règlement de la Consultation "Phase candidature", joint en annexe de AAPC. 16/ Les candidats doivent obligatoirement transmettre leur candidature (Et leur offre en phase ultérieure) de façon dématérialisée via le site www.achatpublic.com. 17/Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) contenant l'ensemble des documents de la consultation, sera remis en phase ultérieure aux candidats admis à déposer une offre via le site www.achatpublic.com, qui fournira à ces derniers les modalités de téléchargement. Les candidats devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via le site internet achatpublic.com. Prestations de service régulier de desserte par autobus sur les communes d'Allauch, Plan de Cuques, Marseille en service de jour (L 142- L144 - L64) et de nuit.; Prestation de service régulier de desserte par autobus de la ligne 20, la Madrague de Montredon- Callelongue